Juridis N° : 60
Détails sur le livre | |
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Auteur | Brigitte Djuidje Chatué, DJILA Rose, Philippe Keubou, Zakari ANAZETPOUO, FONJA Julius ACHU, Jérôme Francis WANDJI K., Alain Michel EBELE DIKOR, Bernard GUIMDO, TCHANTCHOU Henri, Alexis NDZUENKEU, CHI Augustine MUAM, Robert NEMEDEU |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 111 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2004 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION
Loi N°2004/019 du 22 juillet 2004 Fixant les règles applicables aux régions.
Loi N° 2004/020 du 22 juillet 2004 Modifiant certaines dispositions de la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des Investissements en République du Cameroun.
Loi N° 2004/021 du 22 juillet 2004 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national.
Loi N° 2004/022 du 22 juillet 2004 Fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé au Cameroun.
II - JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE ANNOTEE
Contrat de travail - Travailleur étranger - Défaut de visa duMinistre du travail –Article 27, al. 2 et 3 du Code du travail – Nullité T.G.I de Yaoundé / Chambre sociale Jugement social n° 36 du 04 mars 2002.
Note : Brigitte CHATUE
VIH/SIDA- contamination par inoculation de substances sanguines infectées – tentative de meurtre avec préméditation par empoisonnement - Art. 74 et 276 a et b du Code pénal T.P.I. de Nkongsamba jugement n° 113/crim du 25 juin 2003 Affaire ministère public et Noumen Théophile c/ Kinding Yango Huguette Laure.
Note : Rose DJILA
REVUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence pénale. Par Philippe KEUBOU
Jurisprudence sociale. Par Zakari ANAZETPOUO
III - DOCTRINE ET ÉTUDES
The genesis of individualland ownership. By FONJA Julius ACHU
Les différents aspects de la légitimité présidentielle au Cameroun hier et aujourd'hui.
Par Jérôme Francis WANDJI K.
Contribution à la protection du mineur délinquant dans la législation pénale camerounaise.
Par Alain Michel EBELE DIKOR
Les alternatives à l'emprisonnement dans des contextes de surpeuplement carcéral : le cas du
Cameroun.
Par Bernard-Raymond GUIMDO D.
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ
L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA.
Par Henri TCHANTCHOU et Alexis NDZUENKEU
Exploring the river Niger basin and the legal implications of the 2004 Paris declaration.
By CHI Augustine MUAM
SARLen liquidation - distribution des dividendes - compétence assemblée générale et non du juge.
Note : Robert NEMEDEU
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L’ordonnance n° 62/OF/04 du 7 février 1962, texte35,00 €
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