De la police judiciaire spéciale
La police judiciaire spéciale est l’activité de recherche et de constatation des infractions dévolue aux fonctionnaires de différentes administrations dans des domaines divers à forts relents économique et social : biodiversité, environnement, sécurités routière, ferroviaire et portuaire, aviation civile, marine marchande, commerce, mines, tourisme, patrimoine culturel, douanes, impôts, publici
40,00 €
| Détails sur le livre | |
|---|---|
| Auteur | Ferry Armand Mpinda |
| ISBN | 978-9956-532-12-6 |
| Nombre de pages de la version papier | 482 pages |
| Format | 165 x 240 mm |
| Date de publication | 2019 |
| Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
| Langue | Français |
La police judiciaire spéciale est l’activité de recherche et de constatation des infractions dévolue aux fonctionnaires de différentes administrations dans des domaines divers à forts relents économique et social : biodiversité, environnement, sécurités routière, ferroviaire et portuaire, aviation civile, marine marchande, commerce, mines, tourisme, patrimoine culturel, douanes, impôts, publicité, audiovisuel, cybercriminalité, agriculture, élevage, santé publique, etc. L’intérêt d’une codification pénale en la matière réside dans le fait qu’il s’agit de secteurs fondamentaux pour le développement dont la sécurisation et la transparence sont à la fois des préalables et des exigences incontournables. Cependant, le constat, dans ce droit pénal administratif, est une grande léthargie de l’activité où les principaux concernés sont parmi les moins bien outillés pour exercer ces missions. Cet état de fait se justifie en grande partie par la disparité des textes et des domaines, et à ce jour, par l’inexistence d’un repère exposant et traitant la matière, afin de donner à tous les outils pour connaitre et pratiquer ces fonctions névralgiques instituées par la loi. L’auteur de cet ouvrage comble ce vide en dotant les administrations, les acteurs judiciaires, les universitaires et le public d’un document rare, un véritable « instrument d’action étatique ».
Remerciements 9
Préface 11
Avant-propos 13
Sommaire 17
PREMIÈRE PARTIE :
LE PAN UNIFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE SPÉCIALE
TITRE I : LES TRAITS COMMUNS DES DIVERSES POLICES
JUDICIAIRES SPÉCIALES 29
Chapitre I : La qualité d’officier de police judiciaire à compétence spéciale 33
Section I : L’appartenance à l’administration concernée 33
§I. L’appartenance originelle 33
A. La présomption de qualité 34
B. L’appartenance effective 36
§II. L’appartenance acquise 37
A. L’acquisition par le recrutement 37
B. L’acquisition par l’évolution de la carrière 38
Section II : La prestation de serment 39
§I. Le formalisme de la prestation de serment 40
A. La demande aux fins de réception du serment 40
B. Le cérémonial de la prestation de serment 41
§II. Les conséquences de la prestation de serment 43
A. Les conséquences positives 43
B. Les conséquences négatives 45
Chapitre II :
Les pouvoirs de l’officier de police judiciaire à compétence spéciale 47
Section I : La spécificité des pouvoirs : le principe de spécialité 47
§I. La primauté de l’officier de police judiciaire à compétence spéciale 47
A. En cas de saisine concurrente 48
B. En cas de saisine successive 48
§II. Le caractère restreint de la compétence 49
A. La limitation des compétences 49
B. La limitation du privilège de juridiction ? 50
Section II : La nomenclature des pouvoirs 52
§I. Le pouvoir de réquisition de la force publique 52
A. Les caractères du pouvoir de réquisition de la force publique 53
B. L’implicite du pouvoir : la négation de la garde à vue ? 54
§II. Les autres pouvoirs de l’OPJ à compétence spéciale 56
A. Les pouvoirs sur les personnes 56
B. Les pouvoirs sur les biens 59
C. Les autres pouvoirs d’enquête 62
Section III : La question spécifique de la transaction 66
§I. La notion de transaction en matière pénale 66
§II. Les effets de la transaction 67
§III. Les ajustements pratiques liés à la transaction 69
TITRE II : LES TRAITS COMMUNS AVEC LA POLICE
JUDICAIRE GÉNÉRALE 71
Chapitre I : La soumission aux grands principes de procédure pénale 75
Section I : Le respect des droits de la défense 75
§I. Le droit à la contradiction 76
§II. Le droit d’organiser sa défense 77
§III. Le droit au conseil 78
Section II : La présomption d’innocence 80
§I. La notion de présomption d’innocence pour l’OPJ à compétence spéciale 80
A. Une obligation 81
B. Une limite 82
§II. Les traductions processuelles de la présomption d’innocence 83
A. La charge des indices 83
B. La notification du droit de garder silence 84
Section III : L’interdiction de la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants 84
§I. Le principe du respect de la liberté, de la dignité et de l’intégrité physique ou morale 85
A. Le respect de la liberté 85
B. Le respect de la dignité du suspect 88
C. Le respect de l’intégrité physique et morale 88
§II. La sanction des traitements cruels, inhumains et dégradants 90
A. Les sanctions dirigées contre l’acte illicite 90
B. Les sanctions dirigées contre l’OPJ à compétence spéciale 91
Chapitre II : L’implication du procureur de la République 93
Section I : La coordination de l’enquête 93
§I. Le principe d’une coordination totale 93
A. Le déclenchement de l’enquête 94
B. La supervision de l’enquête 95
C. La substitution dans les actes et le dessaisissement 95
§II. Le fait d’une coordination partagée 97
A. L’intervention d’autres hiérarchies de l’OPJ à compétence spéciale 97
B. La distribution nécessaire des compétences 98
Section II : L’opportunité des poursuites 99
§I. Le principe de l’opportunité des poursuites 100
A. Le pouvoir de faire 100
B. Le pouvoir de ne pas faire 101
§II. Les exceptions à l’opportunité des poursuites 102
A. La saisine préalable de l’administration 102
B. La possibilité de citation à la requête de l’administration 103
DEUXIÈME PARTIE
LE PAN DIVERSIFIÉ DE LA POLICE JUDICIAIRE SPÉCIALE
TITRE I : LES POLICES JUDICIAIRES USUELLES 109
Chapitre I : La police judiciaire relative à la préservation de la biodiversité
et à la protection de l’environnement 113
Section I : La police judiciaire relative à la protection de la biodiversité 113
§I. La protection de la biodiversité forestière et faunique 114
A. La procédure répressive 114
B. Les sanctions 121
§II. La protection de la biodiversité halieutique 128
A. Dans le régime général de la pêche 129
B. Pour ce qui est de la pêche maritime 132
§III. La protection des parcs nationaux 137
Section II : La police judiciaire relative à la protection de l’environnement 140
§I. La répression des infractions 141
§II. Les sanctions 145
ANNEXE: ARRETE N°0648/MINFOF DU 18 DECEMBRE 2006 FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX DES CLASSES DE PROTECTION A, B, C 148
Chapitre II : La police judiciaire des régies financières de l’État 161
Section I : La police judiciaire douanière 161
§I. Les infractions pénales douanières 162
A. Les délits 162
B. Les contraventions 164
§II. Le régime de la répression des infractions 168
A. Les règles relatives aux agents compétents 169
1. L’identification des agents compétents 169
2. La stature des agents compétents 170
B. Le processus répressif 174
1. Les règles relatives aux procès-verbaux dressés 174
2. Les règles relatives à l’action publique 178
Section II : La police judiciaire fiscale 182
§I. Les agents compétents 182
§II. Les infractions pénales fiscales 183
§III. Le processus de répression 185
Chapitre III : La police judiciaire des transports 189
Section I : La police judiciaire routière 189
§I. La police judiciaire de la sécurité routière 190
A. Généralités 190
B. Les infractions 192
1. Les infractions relatives à la mise en circulation routière 192
2. Les infractions relatives à la circulation routière 195
a. L’infraction liée au préalable pour tout conducteur 195
b. Les infractions liées au comportement de tout conducteur 196
C. Les pouvoirs des agents compétents 198
§II. La police judiciaire des transports routiers 202
§III. La police judiciaire du patrimoine routier 203
Section II : La police judiciaire ferroviaire 206
§I. Les agents compétents 206
§II. Les infractions 207
Section III : La police judiciaire portuaire 208
|
§I. Les infractions pénales portuaires |
209 |
|
§II. La constatation des infractions |
211 |
|
A. Les agents compétents |
211 |
|
B. La procédure répressive |
212 |
|
Section IV : La police judiciaire de la marine marchande |
214 |
|
§I. Le régime juridique de la répression |
215 |
|
§II. Les infractions |
218 |
|
Section V : La police judiciaire de l’aviation civile |
232 |
|
§I. Les infractions pénales |
233 |
|
A. Les infractions au régime ordinaire de l’aviation civile |
233 |
|
B. Les infractions à la sûreté de l’aviation civile |
244 |
|
§II. Le régime de la répression |
245 |
|
TITRE II : LES POLICES JUDICIAIRES EN DEVENIR |
251 |
|
Chapitre I : La police judiciaire du commerce |
255 |
|
Section I : La police judiciaire de l’activité commerciale |
255 |
|
§I. Les infractions érigées |
256 |
|
§II. Le régime de la sanction |
259 |
|
Section II : La police judiciaire de la métrologie légale |
265 |
|
§I. L’activité de contrôle métrologique légal |
265 |
|
§II. Les infractions érigées |
266 |
|
§III. Le régime répressif |
266 |
|
Section III : La police judiciaire du commerce extérieur |
270 |
|
§I. Les infractions érigées |
270 |
|
§II. Le régime de la répression |
274 |
|
Section IV : La police judiciaire du commerce électronique |
277 |
|
§I. Les infractions érigées |
277 |
|
§II. Le régime de la répression |
279 |
|
Section V : La police judiciaire de l’activité touristique |
280 |
§I. Les infractions pénales 281
§II. L’organisation de la répression 284
Section VI : La police judiciaire de la concurrence 285
Chapitre II : La police judiciaire de la communication 291
Section I : La police judiciaire de l’audiovisuel 291
§I. Les règles générales 292
§II. Les infractions érigées 294
§III. Le régime répressif 296
Section II : La police judiciaire des communications électroniques 297
§I. Généralités 298
§II. La répression des infractions 299
A. Les faits pénalisés 299
B. Le régime processuel de la répression 303
Section III : La police judiciaire de la cybersécurité et de la cybercriminalité 304
§I. Généralités 305
§II. La répression des infractions 306
A. Les faits pénalisés 306
B. Le régime processuel 315
Section IV : La police judiciaire de la publicité 318
§I. Généralités 318
§II. La répression des infractions 319
A. Les infractions érigées 320
B. Les règles de forme 323
Chapitre III : La police judiciaire de la culture 327
Section I : La police judiciaire de la protection du patrimoine culturel 327
§I. Les infractions érigées 328
§II. Les fonctionnaires compétents 329
Section II : La police judiciaire de l’activité cinématographique 330
§I. Les infractions érigées 331
§II. La répression des infractions 331
Chapitre IV : La police judiciaire de l’agriculture 335
Section I : La police judiciaire de la protection phytosanitaire 335
§I. Les infractions instituées 336
§II. La répression des infractions 337
Section II : La police judiciaire du sous-secteur engrais 338
§I. Les infractions élevées 339
§II. La répression des infractions 340
Section III : La police judiciaire de l’activité semencière 341
§I. Les infractions érigées 342
§II. La répression des infractions 342
Chapitre V : La police judiciaire de l’élevage 345
Section I : La police judiciaire de l’inspection sanitaire vétérinaire 345
§I. Les infractions pénales 346
§II. La répression des infractions 347
Section II : La police judiciaire de la circulation et de l’exploitation du bétail 348
Chapitre VI : La police judiciaire des établissements classés 351
Section I : La multiplicité du domaine 351
Section II : L’exercice des contrôles 352
§I. Les faits punissables 352
§II. Les agents compétents 354
§III. Le régime répressif 356
Chapitre VII : La police judiciaire sociale 359
Section I : Les infractions pénales sociales 359
Section II : Le régime de la répression 364
Chapitre VIII : La police judiciaire des ressources naturelles et de l’industrie 369
Section I : La police judiciaire minière 369
§I. Les faits punissables 370
A. Les délits 370
B. Les crimes 373
§II. Les agents compétents 374
§III. Le régime répressif 377
Section II : La police judiciaire de l’eau 381
§I. Dans le régime général de l’eau 382
A. Les infractions 382
B. La répression 384
§II. Pour ce qui est du régime des eaux de source et des eaux minérales 387
Section III : La police judiciaire gazière 388
Section IV : La police judiciaire des appareils à pression de gaz et de vapeur d’eau 390
§I. Les faits punissables 391
§II. Le régime répressif 391
Section V : La police judiciaire du secteur de l’électricité 393
Chapitre IX : La police judiciaire de la biotechnologie moderne 395
Section I : Les infractions pénales érigées en la matière 396
Section II : La répression des infractions 398
Chapitre X : La police judiciaire radiologique et nucléaire 405
Section I : Généralités 406
Section II : Les infractions 407
Section III : Le régime répressif 411
Chapitre XI : La police judiciaire de la santé publique 415
Section I : La police judiciaire de l’activité pharmaceutique 415
§I. Les infractions érigées 416
§II. La sanction des infractions 419
Section II : La police judiciaire relative à la manipulation des substances
psychotropes et des précurseurs 421
§I. Les infractions concernées 421
§II. La sanction des infractions 430
Annexe : Tableaux listant les substances psychotropes et les précurseurs 433
TROISIÈME PARTIE : QUESTIONS PRATIQUES
Chapitre I : Distribution des compétences 443
Chapitre II : Schémas d’une enquête 449
I. Cheminement d’une enquête 449
A. Enquête sans victime privée 449
B. Enquête avec victime 450
II. Ordonnancement des actes de la procédure d’enquête (classement de la procédure) 451
Chapitre III : Quelques actes de procédure 453
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Conclusion |
467 |
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Postface |
471 |
