COMPRENDRE ET PRATIQUER L'ECONOMIE DES POLITIQUES PUBLIQUES

 L’économie des politiques publiques s’intéresse à l’intervention publique au sens large, c’est-à-dire à l’ensemble des actions par lesquelles un gouvernement ou une autorité publique intervient dans la sphère économique. L’économie des politiques publiques est donc une discipline scientifique centrée sur l’étude de l’État, et constitue dès lors, un sujet très vaste et diversifié. Elle examine la nature et les conséquences économiques des prestations, des interventions, du financement, ou encore de l’organisation de l’État. Si la plupart des domaines d’analyse économique intègre l’État dans leurs programmes de recherches respectifs, l’économie des politiques publiques en fait son domaine de spécialisation, notamment en s’intéressant à l’offre et à la demande des politiques publiques.

Cette deuxième édition est revue et enrichie des thèmes précisant les contours du secteur public, ainsi qu’une contribution analytique sur la critique de l’État comme mode de coordination de l’activité économique. Un traitement plus dense a été apporté aux limites du choix collectif, avec un développement exhaustif de la théorie arrowienne. Enfin, de nouveaux cas pratiques portant sur les choix collectifs ont été introduits dans la deuxième partie de l’ouvrage.

Cet ouvrage destiné aux enthousiastes de l’économie, c’est-à-dire, toute personne qui ambitionne de comprendre les problématiques des politiques publiques en général, et particulièrement de l’intervention de l’État dans l’économie.

able des matières

Présentation de l’ouvrage     7 Avant-propos           11

Première partie

Comprendre l’économie des politiques publiques

Chapitre introductif :

L’économie des politiques publiques en trois illustrations   15

Chapitre 1:

Approche notionnelle de l’intervention de l’Etat             19

Section 1 : Présentation de l’économie publique      20

Section 2 : Notion d’État      21

1. Définitions     21
2. Théories de l’Etat     23
   1. La théorie normative de l’Etat     23
   2. La théorie positive     24
3. Conceptions de l’Etat     24
   1. L’Etat-souverain     25
   2. L’Etat-République     25
   3. L’Etat de classe ou la conception matérialiste     26
   4. L’Etat-conglomérat     26

I.2.4. Déclinaisons de l’Etat    26 Section 3 : Le secteurpublic          27

1. Définition     27
2. Délimitations du secteur public       28

Section 4 : Concept d’économie publique nonmarchande      29

1. Les administrations publiques non-marchandes : classification et critères opératoires  30
2. Les trois « branches» théoriques de l’activité publique non- marchande         31

Chapitre 2                                                                                                    Approches empirique et théorique de l’intervention de l’Etat 35

Section 1 : Fondements factuels de l’intervention de l’Etat dans l’économie        36

1. Les biens publics 36
2. Les externalités (positives ou négatives) 36
3. Les fonctions de coûts décroissants et les rendements d’échelle croissants dans la production                                                             37
4. L’information insuffisante    37

Section 2 : Justifications théoriques de l’interventionnisme : les modèlesinfluents        38

1. Le mercantilisme     40
2. L’Economie de Bien-Etre     42
3. Le Keynésianisme     46
4. La synthèse Keynéso-classique     49
5. La Régulation monopoliste     51

Chapitre 3

Approches normative et théorique de l’intervention de l’Etat  :  la demande des politiques publiques                                                                              55

Section 1 : Les biens et services publics/collectifs    56

1. Caractéristiques des biens et services publics    57
   1. Analyse du critère de non rivalité     57
   2. Analyse du critère de non exclusion des consommateurs    59

III.I. 2. L’offre des biens publics    59

1. L’allocation optimale de bienpublic      62
   1. Cas d’un bien privé     63
   2. Cas d’un bien public      63
2. : La fourniture du bien public      64
   1. L’offre de biens publics risque d’être insuffisante    65
   2. L’évaluation de la demande de biens publics     65

III.I.5. Biens publics mondiaux / globaux/ internationaux     66

Section 2 : Les externalités     68

1. Définition     68
2. Types d’externalités     69
   1. Externalités positives et externalités négatives    69
   2. Externalités de consommation et externalités de production   71
   3. Effets externes et optimum    72
3. Externalités et biens publics     75
4. Les solutions aux effets externes    76
   1. Les solutions privées    76
   2. Le théorème de Coase 76
   3. L’intervention de l’Etat 79
   4. Internalisation des externalités et droits de propriété     83

Section 3 : Les asymétries d’information     86

1. Définition     86
2. La sélection adverse ou le cas des caractéristiques cachées  87
3. L’aléa moral ou les actions cachées    90
4. Les solutions possibles    91

Section 4 : Le monopole naturel      93 III.4.1: Illustrations    93

III.4.2: Réglementation du monopole naturel  95

Section 5 : La redistribution, la protection et la justice sociale     98

1. Le principe de la capacité contributive      98
   1. Présentation du principe     98
   2. Mesure de la capacité contributive     100
2. Le principe d’équivalence     100

Chapitre 4

Approche positive de l’intervention de l’Etat : L’offre des politiques publiques 103

Section 1 : La réglementation      103

1. Approches traditionnelles de la réglementation     105
   1. Les trois modèles classiques de la réglementation     105
   2. Inconvénients des modèles classiques    105
2. Caractéristiques de la réglementation      107
   1. L’information et la réglementation      111
   2. La réglementation des prix     108
   3. La réglementation des investissements    109
3. Coûts et bénéfices de la réglementation     110

Section 2 : Les dépenses publiques     112

1. Aspects théoriques de l’approche positive des dépenses publiques   112
   1. La loi de Wagner     112
   2. Théorie de Peacock et Wiseman     113
   3. Théorie concernant le processus de prise de décision collective             114
2. Facteurs et relations qui ont un impact sur la structure des dépenses publiques           114
3. Dépenses publiques et fonctions de l’Etat    115
   1. Dépenses publiques et stabilisation de la conjoncture     115
   2. Dépenses publiques et redistribution     116
4. Subventions et transferts     116
   1. Justifications théoriques et types de subventions     117 Section 3 : La production publique        118
5. Motifs et objectifs de la production publique      119
6. . Rôle des entreprises publiques     120
7. Réorientation du rôle des entreprises publiques     121

Chapitre 5                                                                                    Approche critique de l’intervention de l’Etat :

Les imperfections du rôle économique de l’Etat                 125

Section 1 : Le contre-courant néo-libéral de l’intervention de l’Etat     125

1. La théorie économique de la bureaucratie            126
2. L’Ecole des choix publics          128
   1. Le marché politique        128
   2. L’efficience des choix publics      129
3. Les théories de l’ordre spontané et de l’Etat minimal 129 Section 2 : Les défaillances de l’Etat            130
4. La question de l’asymétrie informationnelle         131
5. Le problème des coûts d’administration 132
6. La motivation des agents de l’Etat          133
7. La recherche des rentes 134
8. Contestabilité et réforme économique 136 Section 3 : Les limites du choix collectif            138
9. Un aperçu des choix collectifs    138
10. Intransitivité des préférences induviduelles et impossibilité des choix collectifs  139
    1. Le paradoxe de Condorcet      140
    2. Le théorème de K. Arrow       140
       1. Exposé du théorème       140
       2. Les conditions pesant sur la fonction d’utilité collective 141
       3. La formulation des choix collectifs           143
       4. Portée et limites du théorème d’Arrow     146 Section 4 : L’incohérence temporelle de l’Etat 147

Deuxième partie

Pratiquer l’économie des politiques publiques Cas pratiques

Exercices 151

Cas pratique I : Approches notionnelle, empirique et théorique de l’intervention de l’Etat 151

Cas pratiques II : Approche normative de l’intervention de l’Etat 155

Cas pratiques III : Approche positive de l’intervention de l’Etat 165

Cas pratiques IV : Approche critique de l’intervention de l’Etat : Choix collectifs 171

Troisième partie

Pratiquer l’économie des politiques publiques Éléments de corrigés

Exercices 179

Cas pratique I : Approches notionnelle, empirique et théorique de l’intervention de l’Etat 179

Cas pratiques II : Approche normative de l’intervention de l’Etat 185

Cas pratiques III : Approche positive de l’intervention de l’Etat 199

Cas pratiques IV : Approche critique de l’intervention de l’Etat : Choix collectifs            203

Repères bibliographiques         2013

Table des matières                   217