Juridis N° : 8

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 1991

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Détails sur le livre
Auteur	Bernard KEMKENG, Venant TCHOKOMAKOUA, Christine YOUEGO, Jean de Dieu MBOUENDEU, François ANOUKAHA, M. NDJEUDJI, Jean Marie NYAMA, Maitre Twengembo, Paul-Gérard Pougoué
ISBN	1016-314-x
Nombre de pages de la version papier	72 pages
Format	Papier 240 x 160 mm
Date de publication	1991
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 1991

I - LEGISLATION................................................................. P.5

- Loi des Finances n° 91/003 du Juin 1991. Commentaire : Pr. P .G. POUGOUE et TWENGEMBO

- Financial law n° 91/003 of June 30, 1991

II - JURISPRUDENCE....................................................... P.47

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE

II.1.1- T.G.I. Douala jugement civil n° 399 du 2 Avril 1990 (Liquidation judiciaire de la société "Les crevettes du Cameroun"). Observations : J.M. NYAMA

II.1.2- C.S. Arrêt n°2/L du 10 Octobre 1985 (Juridictions traditionnelles - Coutume applicable - Personnes justiciables Nationalité). Rapport :M. NDJEUDJI - Observations F. ANOUKAHA.

II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE

II.2.1- Droit coutumier. Par Ch. YOUEGO

II.2.2- Droit public. Par J. De D. MBOUEMDDEU

II.2.3- Droit social. Par V. TCHOKOMAKOUA

II.2.4- Procédures. Par Ch. YOUEGO et V. TCHOKOMAKOUA

III. REPONSE A VOS QUESTIONS................................. P.71

Question fiscalo-comptable. Réponse de B. KEMKENG.