DROIT CAMEROUNAIS DU TRAVAIL

Ce tome consacré aux relations individuelles du travail est articulé autour de trois axes. D’abord, les prolégomènes qui introduisent sur le phénomène salarial au Cameroun et décrivent le visage actuel du droit du travail dans ce pays. Ensuite, les partenaires sociaux que sont l’employeur et le travailleur avec insistance sur les prérogatives et les devoirs de chacun. Enfin, la mise en œuvre du contrat de travail en examinant son exécution normale, son exécution perturbée et sa cessation. Ainsi, cet ouvrage, avec rigueur et pédagogie, traite de l’ensemble des questions concernant les relations individuelles du travail en ayant recours, si nécessaire et pour l’éclairage des textes en vigueur, aux éléments historiques, à la jurisprudence et aux travaux pertinents de la doctrine.

 

Principales abréviations et sigles        5

Prolégomènes : Premières vues sur le phénomène salarial au Cameroun      9

Chapitre I : Avènement du salariat au Cameroun 11

Section I. Introduction du salariat : de la fin de la période
                     allemande à la fin de la seconde guerre mondiale        11

§1. Période allemande 11

A. Contrôle du recrutement de la main-d’œuvre indigène     12

B. Règlementation des conditions de travail de la main d’œuvre indigène       13

§2. Cameroun sous mandat de la société des nations      14

A. Cameroun sous administration française  14

1. Premiers textes          14

2. Conférence de Brazzaville du 30 janvier 1944  16

B. Cameroun sous administration britannique         17

Section II. Expansion du salariat   18

§1. Facteurs de l’expansion      18

A. Sur le plan international 18

1. Nations-Unies          18

a. Société des Nations (SDN) 18

b. Organisation des Nations Unies (ONU)     20

I. Charte internationale des droits de l’homme       20

i. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)      21

ii. Pacte International relatif aux Droits Economiques,
    Sociaux et Culturels (PIDESC)        22

iii. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP)     23

II. Instruments catégoriels 24

i.Convention sur l’Elimination de toutes Formes de
   Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF)         24

ii. Convention Internationale sur l’Elimination de
     toutes les formes de Discrimination Raciale (CIEDR)           25

iii. Convention Internationale relative aux Droits
     de l’Enfant (CIDE) 26

2. Syndicats ouvriers      27

3. Organisation Internationale du Travail (OIT)  27

a. Adoption des normes internationales du travail        28

I. Singularités de la démarche       28

i. Constitution 28

ii. Tripartisme 29

iii. Normes internationales du travail    30

iii1. Conventions de l’OIT 30

iii2. Recommandations de l’OIT     38

iv. Autres instruments de l’OIT           39

iv1. Déclarations    39

iv2. Résolutions     40

iv3.Recueils de directives pratiques et les règlements-types         40

II. Application des normes internationales du travail           41

i. Applicabilité directe de la norme internationale du travail       41

i1. Application pour combler une lacune du droit interne         42

i2. Application pour écarter une disposition de droit
      interne moins favorable aux salariés        42

i3. Application pour invalider une disposition
    de droit interne  42

ii. Usage interprétatif de la norme internationale du travail         43

iii. Utilisation de la norme internationale du travail
       comme source d’inspiration du juge           43

iv. Référence à la norme internationale du travail pour
     renforcer une décision fondée sur le droit interne      44

b. Contrôle des normes internationales du travail        44

I. Organes de contrôle      44

i. Commission d’Experts pour l’Application des
    Conventions et Recommandations (CEACR) 45

ii. Commission tripartite de l’application des
    conventions et  recommandations de la Conférence
     internationale du Travail    46

iii. Conseil d’administration du BIT     47

iv. Comité de liberté syndicale 48

II. Portée du contrôle       49

i.Valeur juridique des travaux des organes
   internationaux de contrôle    49

i1. Lecture particulièrement autorisée des
     normes internationales du travail 49

i2. Lecture valide jusqu’à preuve du contraire           50

i3.Lecture contribuant à l’application de bonne foi
   des traités internationaux 50

ii. Obstacles à la sanction de la violation d’une
     norme internationale du travail       51

ii1. Non invocation par les parties au litige de la 
      disposition de la convention internationale du
       travail dans leurs conclusions    52

ii2. Non publication au journal officiel de la convention
       internationale du travail ratifiée 52

ii3. Dispositions trop générales de la convention
       internationale du travail ratifiée 54

ii4. Convention internationale ratifiée et publiée ayant
         un contenu manifestement contraire à une ou
         plusieurs dispositions législatives ou règlementaires         55

ii5. Caractère peu contraignant des dispositions
       contenues dans les conventions internationales
        applicables en matière de travail           55

B. Sur le plan regional africain        56

1. OUA/UA      56

a. Normes de travail adoptées dans le cadre de l’OUA/UA       56

b. Mécanisme de contrôle et de promotion des normes
    de la CADHP       59

2. L’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale
    (UDEAC) /  Communauté Economique et Monétaire de
      l’Afrique Centrale (CEMAC) 60

a. Historique 60

b. Protection juridique des travailleurs migrants ressortissants
  des Etats membres de la CEMAC    61

I. Normes UDEAC          61

i. Texte de base           61

ii.Textes particuliers    62

II. Normes CEMAC        62

i. Conventions UEAC 63

i1. La première Convention UEAC  63

i2. La seconde Convention UEAC   64

ii. Textes organisant les aspects particuliers de la migration
     des ressortissants de la zone CEMAC           66

ii1.Règlement portant sur le passeport CEMAC       67

ii2. Règlements portant sur les transferts de gain       67

3. Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
   du Droit des Affaires (OHADA)          68

a. Actes uniformes contenant des dispositions
    relatives au milieu du travail          68

I. Garantie des créances    69

II. Saisie et cession des rémunérations        70

III. Licenciement pour motif économique dans
      les entreprises en redressement judiciaire          70

b. Avant-projet d’Acte uniforme relatif au droit du travail        70

I .Contraintes      71

i. Philosophie générale 71

ii. Champ d’application          72

II . Concrétisation           73

i. Evolution de la réflexion       73

ii. Perspectives 73

4. Primauté des normes régionales sur les lois nationales   75

a. Fondements juridiques      75

b. Implications juridiques     76

c. Sur le plan interne 76

1. Derniers textes des législateurs coloniaux         76

2. Textes du législateur camerounais       78

§2. Limites de l’expansion       80

A. Limite de droit  80

1. Personnel permanent de l’Etat 80

2. Question des travailleurs régis par les lois coutumières  84

3. Création des zones d’application dérogatoire du droit du travail 85

B. Limite de fait     87

1. Facteurs d’ineffectivité           87

a. Ineffectivité tenant aux partenaires sociaux  87

b. Ineffectivité tenant aux conditions d’application
    de la législation du travail  88

I. Ineffectivité d’origine judiciaire         88

II. Ineffectivité d’origine administrative 89

2. Conséquences de l’ineffectivité           89

a. Précarisation des relations du travail            89

b. Frein à l’épanouissement du droit et de l’Etat et au développement       90

Chapitre II : Visage actuel du droit du travail au Cameroun        91

Section I. Finalités nouvelles du droit du travail     91

§1. Conciliation recherchée des intérêts antagonistes en présence 92

A. Protection du salarié      92

1. Protection contre le travail asservi       92

a. Abolition de l’esclavage     92

I. Abolition de l’esclavage sur le plan international  93

II. Abolition de l’esclavage sur le plan interne         94

b. Travail forcé         95

I. Abolition du travail forcé pendant la période coloniale     95

II. Abolition du travail forcé après la période coloniale        97

2. Protection contre la toute puissance de l’employeur
     dans le travail consenti          98

B. Préservation de l’outil de production       101

1. Notion de l’intérêt de l’entreprise       101

a. Contenu de la notion d’intérêt de l’entreprise          102

b. Contours de la notion d’intérêt de l’entreprise         102

2. Moyens de réalisation de l’équilibre entre les intérêts antagonistes          104

a. Flexibilité 104

I. Flexibilité à l’embauche 104

i. Flexibilité numérique           104

ii. Flexibilité salariale   105

II. Flexibilité dans la gestion de l’entreprise 106

b. Canalisation du licenciement         107

I. Resserrement du domaine du licenciement abusif 107

II. Plafonnement de l’indemnisation du licenciement abusif 108

c. Dialogue  109

I. Dialogue normatif        109

i. Concertation normative       109

ii. Négociation normative        110

II. Dialogue curatif          111

§2. Préservation de l’ordre public social 111

A. Signification de l’ordre public social        112

1. Odre public de protection prépondérant         112

2. Ordre public économique présent       113

B. Matérialisation de l’ordre public social    114

1. Réglementation intangible     114

a. Textes étatiques échappant à la volonté des partenaires sociaux         114

b. Garanties échappant par leur nature aux rapports conventionnels          115

2. Règlementation impérative     117

3. Accords dérogatoires  118

Section ii. Place privilégiée des institutions du travail         119

§1. Institutions administratives 119

A. Inspection du travail      119

1. Organisation 120

2. Fonctionnement       121

a. Missions de l’inspecteur du travail  121

I. Mission de contrôle      121

II. Mission d’information et de conseil      122

III. Mission d’évaluation de la législation et de la règlementation
       du travail      122

IV. Mission de conciliation          123

b. Attributions de l’inspection du travail 123

I. Prérogatives      124

i. Droit de visite          124

ii. Droit de poursuite  125

II. Pouvoirs         128

i. Registres     128

i1. Registre de l’employeur 128

i2. Registre des paiements   129

ii. Déclarations           130

ii1. Déclarations d’établissement     130

ii2. Déclarations sur la situation de la main-d’œuvre 131

iii. Affichage   132

iii1. Affichage du règlement intérieur           132

iii2. Publicité de la sous-entreprise   132

B. Services complémentaires de l’inspection du travail           133

1. Services en charge de la main-d’œuvre 134

2. Médecine du travail   134

3. Structures publiques de formation professionnelle        135

§2. Institutions professionnelles           136

A. Commission nationale consultative du travail (CNCT)     137

1. Attributions  137

a. Etudes      137

b. Avis et propositions 137

2. Organisation 138

a. Composition         138

b. Structures internes 139

3. Fonctionnement       139

B. Commission nationale de santé et de sécurité au travail (CNSST)  140

1. Attributions  140

2. Fonctionnement       141

C. Comité d’hygiène et de sécurité (CHS)   141

D. Comité de synergie, chargé de la promotion du dialogue social (CSPDS)        142

1. Attributions  142

2. Composition 143

3. Fonctionnement       144

§3. Juridiction du travail         144

A. Juridictions étatiques     145

1. Compétence  145

a. Compétence ratione materiae           145

I. Compétence en raison du taux de litige  145

II. Compétence en raison de la nature du litige      146

i. Notion de différend individuel          146

ii. Différends entre employeurs et travailleurs    146

iii. Différends entre employeurs et différends entre travailleurs           147

iii1. Conflits entre employeurs        147

iii2. Conflits entre travailleurs         147

b. Compétence ratione loci     147

I . Principe          147

II. Exception       148

2. Procédure     148

a. Procédure ordinaire 149

I.Conciliation devant l’inspecteur du travail 150

i. Compétence ratione loci de l’inspecteur du travail   150

ii. Déroulement de la conciliation           150

II. Procédure devant le tribunal       152

i. Composition du tribunal           152

i1. Nomination des assesseurs 152

i2. Exercice des fonctions des assesseurs          153

ii. Déroulement de l’instance     156

iii. Voies de recours       159

i1.Oppositions         159

ii2. Appel    159

iii3. Tierce opposition, requête civile et pourvoi
         en cassation     161

b. Recours au référé     162

B. Arbitrage des différends de travail 165

1. Termes du débat       165

2. Pratique arbitrale       166

Première partie : Relations individuelles du travail   167

Titre I : Partenaires sociaux dans l’entreprise 169

Sous titre I : Employeur        171

Chapitre I : Identification de l’employeur 173

Section I. Identification de l’employeur dans les hypothèses simples 173

§1. Employeur et chef d’entreprise       173

§2. Chef d’entreprise délégué   174

Section II. Identification de l’employeur dans les hypothèses complexes       174

§1. Employeur dans le prêt de main-d’oeuvre ou dans la main-d’oeuvre externalisée         174

§2. Employeur dans le groupe de sociétés         175

A. Travailleur recruté par une société de gestion du personnel du groupe 175

B. Prestation de travail fournie au profit de plusieurs employeurs 176

1. Situation de fait         176

2. Situation de droit      177

Chapitre II : Pouvoirs patronaux  179

Section I. Contenu des pouvoirs patronaux 180

§1. Pouvoir de direction          180

A. Pouvoir de direction du personnel 180

1. Constitution de la force du travail       180

a. Obligation de respecter la norme de non-discrimination       181

b. Obligation de respecter le strict encadrement de
    l’embauche des travailleurs étrangers           182

2. Mise en œuvre de la force du travail    183

a. Gestion des effectifs           183

b. Détermination des conditions de travail      185

c. Contrôle de l’activité du salarié      186

B. Pouvoir de direction économique ou de gestion       186

1. Gestion économique  187

2. Organisation de l’entreprise    187

a. Organisation des structures de l’entreprise   188

b. Organisation de la production       188

§2. Pouvoir règlementaire       189

A. Règlement intérieur        189

1. Contenu du règlement intérieur         189

2. Elaboration du règlement intérieur     189

B. Circulaires, instructions et notes de service  192

§3. Pouvoir disciplinaire         193

A. Nécessité d’une faute       193

B. Sanction de la faute disciplinaire    196

C. Contrôle du pouvoir disciplinaire  199

1. Idée générale : contrôle restreint du juge          199

2. Idée d’avenir : avènement d’un droit disciplinaire         200

Section II. Obligations patronales 201

§1. Fournir le travail convenu  201

A. Définition du travail convenu       201

B. Facilitation de l’exécution du travail convenu          202

§2. Respecter le lieu du travail convenu 203

A. Lieu exclusif du travail     203

B. Lieu non exclusif 204

§3. Respecter le temps de travail convenu         204

A. Plafond légal du temps de travail   204

B. Amélioration possible du plafond légal par la volonté des parties        205

§4. Payer le salaire convenu     205

A. Obligation portant sur le salaire contractuel 205

B. Obligation étrangère aux gains non contractuels      206

§5. Faire progresser le salarié    207

A. Ancienneté         207

B. Avancement       208

Sous titre II : Travailleur      211

Chapitre I : Travailleur contractuel en général     213

Section I. Notion du contrat de travail      213

§1. Eléments caractéristiques du contrat de travail         213

A. Lien de subordination juridique    213

1. Indice du pouvoir      214

2. Indice de l’autonomie dans la subordination    214

3. Indice du risque        215

B. Prestation de travail         216

1. Caractères de la prestation de travail    216

2. Nature juridique de la prestation de travail      217

C. Contrepartie de la prestation de travail : la rémunération      219

D. Obligations du travailleur 219

1. Obligations morales   220

2. Obligations protectrices de l’entreprise 220

§2. Différents types de contrat de travail          222

A. Contrats classiques          223

1. Contrat à durée indéterminée 223

a. Requalification justifiée par la difficulté à apporter
    la preuve de la durée limitée du contrat de travail    223

I. Requalification pour défaut de contrat de travail écrit      223

II. Requalification pour fixation d’une durée floue du
     contrat de travail à durée déterminée    224

b. Requalification pour renouvellements non autorisés 225

2. Contrat de travail à durée déterminée  226

a. Contrat à durée déterminée (CDD) proprement dit 226

b. Contrat assimilé au CDD  226

3. Engagement à l’essai  227

a. Modalités de l’essai 227

b. Effets de l’essai     228

B. Nouveaux types de contrat de travail          229

1. Contrat de travail temporaire 229

2. Contrat de travail occasionnel 229

3. Contrat de travail saisonnier   230

Section II. Elaboration du contrat de travail          230

§1. Eléments spécifiques au contrat de travail    230

A. Choix du type de contrat 230

1. Opportunité du choix 230

2. Choix entre contrat verbal et contrat écrit        231

3. Choix des clauses à insérer dans le contrat écrit 233

a. Portée des clauses insérées dans le contrat    233

b. Validité des clauses insérées dans le contrat 234

B. Classification professionnelle        235

1. Opération de classification     235

a. Recours de principe à la voie conventionnelle          236

b. Recours exceptionnel à la voie règlementaire           236

2. Conflits de qualification         237

§2. Conditions d’élaboration du contrat           237

A. Conditions de fond         238

1. Echange des consentements    238

2. Capacité       239

3. Objet et la cause        239

4. Conformité à la loi     240

5. Non-respect d’une condition de fond  241

B. Conditions de forme       241

1. Contrat consensuel en principe          241

2. Contrat solennel exceptionnellement  242

a. Contenu général de l’écrit  243

b. Contenu spécifique à certains contrats écrits 243

I. Contenu du contrat écrit du travailleur non résident       243

II. Contenu du contrat écrit du travailleur de nationalité étrangère  243

c. Sort du contrat solennel non écrit   244

3. Exemption du droit de timbre et d’enregistrement       245

4. Contrat rédigé dans l’une des deux langues officielles    245

Chapitre II : Statuts particuliers   247

Section I. Particularisme selon l’état du travailleur  247

§1. Jeunes travailleurs et femmes          247

A. Dispositions communes   247

1. Protection physique   247

2. Protection morale      249

B. Dispositions propres        250

1. Dispositions propres aux jeunes travailleurs      250

a. Notion de jeune travailleur 251

b. Activités interdites exclusivement aux jeunes travailleurs      251

I. Interdiction du travail des jeunes travailleurs
   résultant d’une source supra nationale    251

II. Interdiction du travail des enfants résultant d’une source nationale          253

c. Age minimum d’admission à l’emploi         255

I. Les précisions des textes fixant un âge minimum
   d’admission à l’emploi       255

i. Fixation par les traités internationaux     255

ii. Fixation par le Code du travail  256

II. La finalité de la fixation de l’âge minimum d’admission à l’emploi        257

2. Dispositions propres à la femme         258

a. Règle de non-discrimination fondée sur le sexe        258

I. Instruments internationaux de non-discrimination à l’égard
   des femmes en matière d’emploi et de profession       258

i. Engagements pris en dehors de l’OIT     258

ii. Engagements pris dans le cadre de l’OIT 261

iii. Instruments nationaux de non-discrimination à l’égard
      des femmes dans l’emploi et la profession         262

b. Dispositions protectrices de la maternité     263

§2. Apprenti et tâcheron         264

A. Apprenti 264

1. Contrat d’apprentissage         264

a. Identité du contrat d’apprentissage 264

b. Effets du contrat d’apprentissage    265

B. Tâcheron           267

§3. Etranger et non-résident ou déplacé 268

A. Etranger 268

1. Accès des étrangers à l’emploi 268

a. Régime juridique de l’accès des étrangers à l’emploi  268

I. Visa du contrat de travail de l’étranger    269

II. Attestation des services de la main-d’œuvre        271

b. Adaptation du régime juridique de l’accès des étrangers à l’emploi 272

c. Loi applicable au contrat de travail des étrangers      274

2. Traitement équitable des travailleurs étrangers  276

a. Gouvernance de l’immigration internationale de main d’œuvre        277

b. Respect des droits fondamentaux au travail 277

B. Non-résident ou déplacé  278

1. Caractéristiques du contrat de travail d’un
    travailleur déplacé ou non-résident      279

a. Mentions générales           279

b. Mentions propres 279

2. Logement et nourriture          280

3. Déplacement et transport       281

a. Personnes prises en charge 281

b. Conditions de prise en charge        281

c. Consistance des droits des travailleurs déplacés        283

§4. Travailleurs ayant des responsabilités familiales        284

§5. Travailleurs souffrant d’un handicap          285

A.Textes internationaux       285

B. Textes nationaux relatifs aux travailleurs  287

1. Facilitation du recrutement des personnes handicapées 287

2. Garantie de l’emploi du travailleur devenu handicapé   288

a. Interdiction de licencier le salarié devenu handicapé 288

b. Aménagement obligatoire de l’emploi du salarié devenu handicapé           289

I. Réaffectation ou reclassement    289

II. Adaptation du poste de travail  290

§6. Travailleurs vivant avec le  le VIH/Sida       290

Section II. Particularisme selon les modalités de l’emploi     291

§1. Arrangements contractuels liés au besoin de flexibilité          291

A. Travail temporaire lato sensu        291

1. Catégorisation           292

a. Travail temporaire stricto sensu      292

b. Travail occasionnel           294

c. Travail saisonnier  294

2. Finalité poursuivie     296

B. Entreprise de travail temporaire  296

1. Contrôle de l’entreprise de travail temporaire   297

a. Le contrôle des formalités de création de l’ETT       297

b. Le contrôle des activités de l’ETT  297

2. Contrat de mise à disposition 299

a. Particularité du contrat de travail du travailleur mis à disposition           299

b. Droits du mis à disposition dans l’entreprise de travail temporaire         300

c. Situation du mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice    301

§2. Nouvelles formes d’organisation du travail et autres
       arrangements contractuels 301

A. Travail à temps partiel, travail sur appel, contrat zéro heure           301

B. Sous-traitance et chaîne d’approvisionnement      302

C. Travail subordonné effectué en dehors des locaux de l’employeur  304

1. Le travail à domicile   304

2. Télétravail et travail via des plateformes numériques     305

Section iii. Particularisme selon la catégorie professionnelle 308

§1. Catégorie des cadres          308

§2. Catégorie des salaries autres que les cadres   309

Section IV. Particularisme selon la profession        310

§1. Marins     310

A. Champ d’application     311

1. Code Communautaire de la marine marchande CEMAC         311

2. Les normes de l’OIT et de l’OMI.       313

B. Spécificités        314

1. Formation du contrat d’engagement maritime. 315

2. Exécution du contrat d’engagement maritime  316

3. Cessation du contrat d’engagement maritime   318

§2. Domestiques et employés de maison           319

A. Engagement      320

B. Conditions de travail      322

C. Rupture du contrat de travail     323

§3. Maitres et professeurs de l’enseignement privé         323

§4. Agents non fonctionnaires du secteur public et para public   324

A. Agents de l’Etat relevant du code du travail          325

1. Philosophie de recrutement    326

2. Marginalisation         327

B. Personnels des entreprises publiques et para publiques      328

1. Principe de la soumission au droit privé           329

2. Tempéraments au principe de la soumission au droit privé        329

C. Vers une dimension nouvelle du droit de travail   330

Titre II : Mise en œuvre du contrat de travail 331

Chapitre I :  Exécution du contrat de travail         333

Section I. Exécution normale        333

§1. Rémunération du travail    333

A. Détermination du salaire 334

1. Fixation du salaire     334

a. Modalités de la libre fixation du salaire       335

b. Catégories professionnelles, barèmes et échelons de salaires   336

I. Détermination des catégories professionnelles     336

II. Barèmes et les échelons de salaires         338

2. Eléments du salaire    340

a. Salaire de base       340

I. Salaire au temps           340

II. Salaire au rendement   341

b. Accessoires du salaire        342

I. Accessoires en espèces   343

i. Accessoires en espèces versés par l’employeur  343

ii. Gratifications         343

iii. Primes ayant pour cause le travail    346

iii1. Prime d’ancienneté      346

iii2. Prime de rendement    347

iv. Indemnités n’ayant pas pour cause directe le travail   347

iv1. Indemnités de remboursement de frais  347

iv1a. Indemnité de déplacement 348

iv1b. Indemnité de transport      349

iv2. Indemnités compensatrices       350

iv2a. Compensation de la non-jouissance effective
           d’un avantage à la charge de l’employeur   350

iv2b. Compensation des désagréments
           supportés par le travailleur           350

II. Accessoires en espèces versés par la clientèle       351

III. Accessoires en nature  352

i. Logement    353

ii. œuvres sociales        353

ii1. Economat        353

ii2. Service médical 354

B. Paiement du salaire        356

1. Paiement régulier du salaire    356

a. Modalités du paiement      356

I. Parties au paiement      356

II. Monnaie de paiement  357

III. Epoque et lieu de paiement     358

b. Constatation du paiement 359

I. Bulletin de paie 360

II. Registre des paiements 362

2. Action en paiement des salaires           362

a. Evolution législative : de la présomption de paiement
  à l’exception péremptoire    362

b. Régime juridique de la prescription 364

C. Protection de la créance de salaire           365

1. Protection de la créance de salaire contre l’employeur   365

a. Retenues sur salaire           365

I. Retenues obligatoires par l’effet de la loi 366

II. Retenues obligatoires par l’effet de la volonté     367

i. Prélèvement des consignations          367

ii. Cession volontaire de salaire 367

ii1. Cession volontaire de salaire au profit de l’employeur          368

ii2. Cession volontaire au profit d’un tiers
        à la relation de travail  369

III. Retenues à la suite d’une saisie-arrêt     370

IV. Retenues par application de la compensation    371

b. Transaction, renonciation, quittance pour solde de tout compte       373

I. Transaction      374

II. Renonciation  374

III. Quittance pour solde de tout compte   375

2. Protection de la créance de salaire contre les tiers à la relation du travail       375

a. Protection contre les autres créanciers de l’employeur           375

I. Actions directes 376

II. Privilèges        377

i. Privilège général       377

ii. Super-privilège       378

III. Problème de l’assurance des créances de salaire  379

b. Protection contre les créanciers du travailleur          379

c. Protection contre les débiteurs du travailleur           380

I. Maintien dans le logement en cas de difficultés de l’entreprise          380

II. Bénéfice de l’assistance judiciaire en cas de difficultés
     de l’entreprise 381

§2.Temps du travail    381

A. Durée légale du travail   381

1. Principe : durée hebdomadaire de 40 heures    382

a. Modalités d’application du principe 382

I. Etablissements concernés          382

II. Travailleurs concernés 384

b. Aménagements au principe 384

I. Heures d’équivalence    384

II. Heures prolongées       385

III. Heures de récupération          386

i. Interruption collective de travail        386

ii. Chute de l’horaire hebdomadaire du travail effectué
   en deçà de la durée hebdomadaire légale        387

2. Dérogations au principe : les heures supplementaires    387

a. Conditions d’exécution des heures supplémentaires  388

I. Circonstances propices à l’exécution des heures supplémentaires          388

II. Autorisation préalable de l’inspecteur du travail 388

III. Interdiction postérieure temporaire de licencier 389

b. Rémunération des heures supplémentaires  389

I. Taux majorés de rémunération  389

i. Heures supplémentaires de jour        389

ii. Heures supplémentaires de nuit ou
     en cas d’urgence ou de force majeure           390

II . Mode de calcul des heures supplémentaires       390

III. Exceptions aux règles de rémunération 391

c. Contentieux des heures supplémentaires     392

B. Périodes de repos obligatoires     392

1. Jours de repos            392

a. Repos hebdomadaire         392

I. Principe du repos hebdomadaire 392

II. Dérogations au repos dominical           393

b. Jours fériés           394

I. Jours de fêtes légales      394

II. Régime de travail pendant les fêtes légales          395

III. Rémunération des jours fériés 395

c. Permissions exceptionnelles d’absence payées           395

2. Congés payés 396

a. Droit aux congés payés      396

I. Qualité de travailleur    397

II.Travail minimum        397

i. Période de référence 397

ii. Exigence d’un travail effectif 398

b. Régime des congés payés   398

I. Durée des congés payés 399

i. Durée de principe    399

ii. Cas d’augmentation de la durée de principe  400

II. Exercice du droit au congé       401

III. Rémunération des congés payés           402

i. Allocation et indemnité de congés payés        402

ii. Calcul de l’allocation de congés payés           403

ii1. Problème de définition 403

ii2. Difficultés de calcul      405

iii. Paiement de l’allocation de congés payés      406

c. Effectivité des congés payés 406

Section II. Exécution perturbée du contrat 407

§1. Suspension de l’exécution du contrat          407

A. Causes de suspension     407

1. Suspension du fait du travailleur         408

a. Maladie    408

I. Conditions de la suspension      408

II. Effets de la suspension pour maladie     409

b. Congé de maternité          411

I. Période du congé, période de suspension du contrat de travail          411

II. Périodes ante ou post congé de maternité, périodes non
    couvertes par la suspension du contrat de travail 412

III. Fin de la suspension   413

c. Obligations militaires du travailleur 413

d. Exercice des fonctions politiques ou administratives 413

e. Congé d’éducation ouvrière           414

I. Education ouvrière ou formation syndicale,
   activités justificatrices du congé  414

II. Durée du congé          415

f. Détention provisoire ou la garde à vue         415

I. Garde à vue      415

II. Détention provisoire   416

III. Formalités de la suspension     417

IV. Fin de la suspension   417

g. Changement de résidence habituelle du conjoint du travailleur         419

2. Suspension du fait de l’employeur       420

a. Mise à pied           420

I. Conditions de la mise à pied      420

II. Contrôle juridictionnel 421

b. Obligations militaires de l’employeur         422

3. Suspension étrangère aux parties         422

a. Chômage technique          422

I. Notion de chômage technique   423

i. Contenu de la notion           423

ii. Contours de la notion         423

II . Durée de la suspension pour chômage technique          424

b. Suspension justifiée par les congés payés     424

c. Suspension du fait de la grève ou du lock-out          424

B. Concours de suspensions 425

C. Conséquences de la suspension   426

1. Non-maintien des obligations principales pendant la suspension 426

2. Maintien du lien d’entreprise 427

§2. Modification du contrat de travail  428

A. Modification dans la situation juridique de l’employeur    428

1. Maintien des contrats en cours           428

a. Conditions du maintien dans l’emploi        429

b. Portée limitée du droit au maintien dans l’emploi    430

2. Résiliation possible des contrats en cours         430

B. Modification d’une clause du contrat      430

1. Notion de modification substantielle   430

2. Régime de la modification      431

Chapitre iI : Ccessation du contrat de travail       433

Section I. Règles de cessation communes a tous les contrats de travail          433

§1. Perte de l’emploi   433

A. Rupture amiable 433

B. Arrivée du terme de la suspension du contrat de travail par
    certaines causes  435

C. Décès du salarié 435

1. Accomplissement de certaines démarches administratives          435

2. Préparation du solde de tout compte   436

3. Règlement du solde de tout compte    436

D. Force majeure   437

1. Conditions    437

2. Illustrations   437

E. Retraite 439

1. Cas original de rupture du contrat de travail    439

a. Cessation du contrat de travail dès l’atteinte
    de la limite d’âge pour travailler     439

b. Cessation du contrat de travail avant l’atteinte
    de la limite d’âge pour travailler     440

2. Particularité encadrée 442

a. Fixation de la date de rupture du contrat pour les travailleurs
« nés vers »   442

b. Obligation pour l’employeur d’observer un délai de préavis  442

§2. Départ de l’entreprise        443

A. Obligations post contractuelles de l’employeur     444

1. Certificat de travail    444

a. Remise du certificat de travail        444

b. Contenu du certificat de travail     445

2. Reçu pour solde de tout compte         445

3. Diligence administrative        446

B. Obligations post contractuelles du travailleur       446

1.Obligation habituelle, obligation de  non concurrence
    post contractuelle      447

2. Possibilité pour les parties de prévoir d’autres
     obligations postcontractuelles 447

Section II. Règles propres à chaque type de contrat de travail          448

§1. Regles propres au contrat à durée déterminée          448

§2. Règles propres au contrat à durée indéterminée        449

A. Délai de préavis 450

1. Sources et les conditions du préavis     450

a. Sources du préavis 451

b. Conditions de fond et de forme du préavis  451

c. Conditions relatives à la durée du préavis    452

2. Effets du préavis        453

a. Observation du préavis par les parties         453

b. Inobservation du préavis par les parties       454

I. Inobservation régulière du préavis          454

i. Inobservation régulière unilatérale du préavis  454

ii. Inobservation régulière décidée d’accord partie          454

II. Inobservation irrégulière du préavis       455

B. Rupture abusive 456

1. Cas de rupture abusive           456

a. Cas automatiques de rupture abusive          456

b. Rôle des juges       458

2. Réparation du préjudice pour licenciement abusif        459

C. Rupture légitime           461

1. Motifs légitimes        461

a. Caractères du motif justifiant un licenciement         461

b. Motifs tenant à l’attitude du travailleur       463

I. Attitudes non fautives du travailleur.      463

II. Attitudes fautives du travailleur.           463

c. Motifs tenant aux nécessités inhérentes à l’entreprise 468

d. Motifs non liés à l’attitude du travailleur
    et non inhérents à l’entreprise        469

e. Perte de confiance 470

2. Indemnité de licenciement     470

Index alphabétique     473

Table des matières      483