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Couverture : Juridis N° : 1

Juridis N° : 1

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Janvier - Février - Mars 1990
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15,00 €
Détails sur le livre
Auteur Paul-Gérard Pougoué, Maurice Kamto, Jean de Dieu MBOUENDEU, Venant TCHOKOMAKOUA, Siméon OMBONO, E.N. NGWAFOR, Gaston NGANKAM, Christine YOUEGO, Philippe MANGA, DOMLASSAK K. Pierre, Godfred Awa Eddy Penn
ISBN 1016-314-x
Nombre de pages de la version papier 63 pages
Format Papier 240 x 160 mm
Date de publication 1990
Editeur Presses universitaires d'Afrique
Langue Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Janvier - Février - Mars 1990

 

I - LEGISLATION
-Commentaire de la loi n° 89/018 du 28 juillet 1989 portant modification de la loi
n° 75/16 du 08 décembre 1975 fixant la procédure et le fonctionnement de la Cours
Suprême.Par Paul Gérard POUGOUE et Maurice KAMTO
-Commentaire de l'ordonnance n° 89/004 du 12 décembre 1909 portant institution
d'une redevance audiovisuelle.
Par Jean de Dieu MBOUENDEU
II - JURISPRUDENCE ANNOTEE
1) La compression d'effectif C.S., arrêt n° 61S du 22 octobre 1987.
Par Venant TCHOKOMAKOUA
2) L'appréciation par le juge de la notion d'excès de vitesse C.S. arrêt n° 3/P du 8
octobre 1987.
Par Siméon OMBIONO
3) Nicolas NkewenumAyafor Vs YongenAlexander and two others :An Interpretation
re-echoed. By E. N. NGWAFOR
II 2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
1) Droit anglais. By E.N. NGWAFOR
2) Droit civil et commercial. Par Siméon OMBIONO et Gaston NGANKAM
3) Droit coutumier par Christine YOUEGO
4) Droit pénal. Par Siméon OMBIONO
5) Droit public. Par Maurice KAMTO
6) Droit social. Par Venant TCHOKOMAKOUA
7) Droit financier et fiscal par Philippe MANGA
III - REPONSES A VOS QUESTIONS
Questions juridiques. Réponse de Paul Gérard POUGOUE
Questions fiscales. Réponse de DOMLASSAK K. Pierre
Questions comptables. Réponse de Bernard KEMKENG
Questions bancaires. Réponse de TIANI KEOU François
IV - POINT DE VUE
La crise des banques au Cameroun. TIANI KEOU François
Legal aspect of foreing investissement in Cameroon. By Godfred Awa Eddy Penn
V - ACTUALITES
Compte rendu du colloque du 11 au 13 décembre 1989.
Liste des Mémoires soutenus à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques
de l'Université de Yaoundé en 1989

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