Juridis N° : 30

I - LEGISLATION.................................................................................................................... 3

I.1 - Ordonnance n° 96/02 du 24 juin 1996 modifiant l'ordonnance n° 90/003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidation des banques.

I.2 - Ordonnance n° 96/03 du 24 juin 1996 relative à la restructuration des établissements de crédit.

I.3 - Ordonnance n° 97/01 du 04 avril 1997 modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice.

I.4 - Loi n° 97/002 du 10 janvier 1997 sur la protection de l'emblème et du nom «Croix Rouge».

I.5 - Loi n° 97/006 du 10 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales.

II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 23

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE

II.1.1 - In the high court of Mezam 23rd of December 1992.

Commentary: NGWA FOBIN

II.1.2 -Arrêt n° 113/C du 16 Septembre 1994; C.A: de Douala;Aff. : SOCOPAO-CAMEROUN c/ SOCAR, Cptne Cdt le "MIS REGINA",ArmementARMADALINE, navire "Regina".

Observations : Gaston NGANKAM

II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE

Droit des activités économiques.

Par Josette NGUEBOU

Droit pénal.

Par EYIKE-Vieux

Droit processuel.

Par J. M. TCHAKOUA

Droit spécifique au Cameroun anglophone.

Par EWANGSONE Andy

III - DOCTRINE ET ETUDES.................................................................................................. 50

III.1 - La garde a vue administrative pour grand banditisme et respect des droits de l'homme au Cameroun (Application de la loi n° 90/054 du 19 décembre 1990 sur le maintien de l'ordre).

Par Edouard KITIO

III.2 - Notion et originalité du partage-rémunération dans la construction du droit camerounais des régimes matrimoniaux. Par Josette NGUEBOU

IV - INTEGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARE .............. 62

IV.1 - Code des assurances des Etats membres de la CIMA. Livre II : Les assurances obligatoires.

Commentaire : François ANOUKAHA

IV.2 - Décret n° 96/177 du 05 septembre 1996 ratifiant le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

IV.3 - Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Commentaire : Joseph YOUMSI