Juridis N° : 52
Détails sur le livre | |
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Auteur | Zakari ANAZETPOUO, Alain Didier Olinga, Jacqueline KOM, Andrew EWANG SONE, Fidèle Teppi Kolloko, Philippe Keubou, Fometeu Joseph, NKOU MVONDO Prosper, Victorine KUITCHE KAMGOUI, NYETAM TAMGA André, Emmanuel EKOME, Magelan OMBALLA, André TCHOUPIE |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 117 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2002 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION 1
I.1. Décret N° 2002/282 du 7 Novembre 2002 portant commutation et remise de peines 1
I.2. Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002 Fixant les modalités d’application de la loi n° 2001/017 du 18 décembre 2001portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales 2
I.3. Instruction générale N° 002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental 6
I.4. Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 Fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique
Commentaire ANAZETPOUO Zakari 10
II - JURISPRUDENCE 17
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE 17
II.1.1. L’urgence contentieuse en matière électorale : l’affaire UPC (Tendance KODOCK)
C/ Etat du Cameroun (MINAT) et UPC (Tendance HOGBE NLEND) devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun 17
Note Alain Didier OLINGA
II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 28
II.2.1. Droit civil et commercial
Par Jacqueline KOM 28
II.2.2. Droit local
Par Jacqueline KOM 30
II.2.3. Droit Spécifique au Cameroun Anglophone
By Andrew SONE EWANG 31
II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 38
II.3.1. Jurisprudence civile
Par TEPPI KOLLOKO Fidèle 38
II.3.2. Jurisprudence pénale
Par Philippe KEUBOU 43
III - DOCTRINE ET ÉTUDES 49
III.1. La protection du patrimoine culturel par le droit de propriété intellectuelle
Par Joseph FOMETEU 49
III.2. La protection des biens corporels du patrimoine culturel national
Par NKOU MVONDO Prosper 55
III.3. La nature juridique de la relation entre le tradipraticien et le patient
Par Victorine KUITCHE KAMGOUI 61
III.4. Les droits de la défense dans la jurisprudence de la cour suprême du Cameroun statuant en matière administrative
Par NYETAM TAMGA André 69
IV - INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 81
IV.1. Landmark Developments in Commercial Law Practice inAnglophone Cameroon : Conflicts Beyond Belief
By Emmanuel K. EKOME 81
IV.2. La politique africaine de la France à l’épreuve de la cohabitation
Par Magelan OMBALLA 90
IV.3. L’Afrique face aux enjeux des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis : Regard sur l’émergence d’une circonstancielle dialectique du désordre et de l’ordre dans le champ social
Par TCHOUPIE André 106
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L’ordonnance n° 62/OF/04 du 7 février 1962, texte35,00 €
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