Juridis N° : 59
Détails sur le livre | |
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Auteur | François ANOUKAHA, CHI Augustine MUAM, Michel MAHOUVE, Aloys MPESSA, Jacqueline KOM, Phostin Roger DJOUTSOP, Jules Raymond BILLONG |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 121 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2004 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION
Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 Portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 Fixant le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Loi N° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 Fixant les règles applicables aux communes
II - JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE ANNOTEE
Confusion des peines - concours réel d'infractions - compétence - ministère public (oui) juridiction ayant prononcé la dernière condamnation (oui) - audience publique (non) chambre du conseil (oui)
TGI Mfoundi Jugement n° 419/CRIM du 23 août 2002 (affaire Leppe)
TPI Banyo, Jugement n° 304/COR du 8 mai 2002 (affaire ministère public c/ Mohamadou Malam).
Note : Jules Raymond BILLONG
Société commerciale, décès d'un associé, succession, nomination d'un curateur, oui TPI de Mbouda 21 Juillet 1999, jugement N°19/Civ.
Note : Phostin Roger DJOUTSOP
Acte administratif. Pouvoir réglementaire du ministre de la Justice. Interdiction d'une activité par voie de circulaire administrative. Compétence du ministre de la Justice. Circulaire à caractère réglementaire. oui. Annulation pour excès de pouvoir. C.S. Assemblée plénière. Arrêt n°4/A du 21 novembre 1985
Affaire Etat du Cameroun c/Kouoh Emmanuel Christian.
Note : Aloys MPESSA
REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit civil et commercial. Par Jacqueline KOM
Droit pénal. Par Jacqueline KOM
Droit social. Par Jacqueline KOM
III - DOCTRINE ET ÉTUDES
Le titre foncier devant le juge administratif camerounais. Par Aloys MPESSA
Les juridictions pénales internationales. Par Michel MAHOUVE
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ
Understanding international environ mental declarations: The 2003 afleg declaration and action plan.
By CHI Augustine MUAM
La délimitation de la compétence entre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA et les Cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances (à propos de l'arrêt Pamol).
Par François ANOUKAHA