Juridis N° : 55
Détails sur le livre | |
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Auteur | ATANGCHO N. AKONUMBO, Fidèle Teppi Kolloko, Zakari ANAZETPOUO, Alvine LONGLA BOMA, Irene FOKUM SAMA-LANG, Yvette Rachel Kalieu Elongo, Zacharie Gaudard BEUNGA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 125 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 2003 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LÉGISLATION
Law n° 99/002 of 07 april 1999 governing postal activity
Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant code gazier
Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
Loi n° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire
Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême
Loi n° 2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
Loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun
Loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certain actes uniformes OHADA
Loi n° 2003/009 du 10 juillet 2003 désignant les juridictions compétentes visées à l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine.
II - JURISPRUDENCE
REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit spécifique au Cameroun anglophone.
By ATANGCHO N. AKONUMBO
JURISPRUDENCE DES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX
Jurisprudence pénale. Par Philippe KEUBOU
Procédure civile et voies d'exécution. Par Fidèle TEPPI KOLLOKO
Jurisprudence sociale. Par Zakari ANAZETPOUO
III - DOCTRINE ET ÉTUDES
La régionalisation camerounaise en chantier : acquis constitutionnels et perspectives législatives. Par Alain Didier OLINGA
The sociolegal consequences of Human Assisted Reproduction CHAR) on the Cameroonian woman and child.
By Alvine LONGLA BOMA and Irene FOKUM SAMA-LANG
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ
La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA. Par Yvette KALIEU
La dynamique de la sanction des gouvernants dans les pays du tiers-monde : des pas décisifs ou des pas de Sisyphe ? Par Zacharie Gaudard BEUNGA
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