Les sûretés personnelles dans l’espace OHADA
Les sûretés personnelles sont très utilisées dans la pratique pour la garantie de toutes sortes de dettes. Leur simplicité de constitution, leur coût de constitution relativement faible et leur facilité de réalisation jouent en faveur de leur grande attractivité aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises commerciales.
Détails sur le livre | |
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Auteur | Yvette Rachel Kalieu Elongo |
ISBN | 978-9956-444-23-5 |
Nombre de pages de la version papier | 92 pages |
Format | Papier 148 x 210 mm |
Date de publication | 2007 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Les sûretés personnelles sont très utilisées dans la pratique pour la garantie de toutes sortes de dettes. Leur simplicité de constitution, leur coût de constitution relativement faible et leur facilité de réalisation jouent en faveur de leur grande attractivité aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises commerciales.
Deux principales sûretés personnelles sont réglementées en droit OHADA. L’une existait déjà et a seulement fait l’objet de quelques modifications pour l’adapter au contexte actuel et la rendre plus attrayante encore, il s’agit du cautionnement. L’autre est totalement nouvelle car, si elle était connue dans la pratique surtout internationale, elle n’était pas réglementée : il s’agit de la lettre de garantie. Le législateur communautaire a choisi de l’organiser afin de favoriser son utilisation surtout en droit interne et pour offrir une alternative aux parties lorsqu’elles veulent des garanties plus fortes que ne permet pas toujours la relative souplesse du cautionnement.
Comment sont constituées ces sûretés, quelles sont les mentions essentielles d’un contrat de cautionnement ou d’une lettre de garantie, quels sont les recours en cas de paiement de la caution ou du garant ? Telles sont quelques-unes des questions qui trouvent une réponse directe et précise dans cet ouvrage dont l’objectif est de faire une présentation simplifiée des dispositions que l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés a consacrées aux sûretés personnelles. Lorsque cela est nécessaire, des précisions brèves sont apportées pour expliquer certains choix opérés et certaines solutions adoptées par le législateur communautaire.
Des exemples pratiques, un tableau de comparaison des deux sûretés et quelques exemples types de contrats complètent harmonieusement les développements pour faire de cet ouvrage un document complet qui servira d’aide-mémoire pour les étudiants et de repère utile pour tous les professionnels.
Introduction ............................................................................................. 7
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