Code du travail camerounais annoté
Le code du travail du 14 août 1992 abandonne un droit du travail très protecteur des salariés au profit d'un droit du travail qui allie la justice sociale et les impératifs économiques, c’est-à-dire les intérêts des travailleurs et la sauvegarde de l'entreprise qui doit faire face à la crise économique.
Détails sur le livre | |
---|---|
Auteur | Paul-Gérard Pougoué |
ISBN | 2-912086-01-9 |
Nombre de pages de la version papier | 560 pages |
Format | Papier 148 x 210 mm |
Date de publication | 2017 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Le code du travail du 14 août 1992 abandonne un droit du travail très protecteur des salariés au profit d'un droit du travail qui allie la justice sociale et les impératifs économiques, c’est-à-dire les intérêts des travailleurs et la sauvegarde de l'entreprise qui doit faire face à la crise économique.
Nomenclature Textes reproduits Pages
1ère Partie : Statut général
Titre I - Dispositions générales
Titre II - Des syndicats professionnels
Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution
Chapitre II - Des statuts des syndicats
Chapitre III - Des dispositions diverses relatives aux syndicats
Chapitre IV - Des unions de syndicats
Titre III - Du contrat de travail
Chapitre I - Du contrat de travail individuel
Section I - Dispositions d’ensemble
Section II - De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail
Section III - De la suspension et de la résiliation du contrat de travail
Chapitre II - De l’apprentissage
Chapitre III - Du tâcheronnat
Chapitre IV- De la convention collective et des accords d’établissements
Titre IV- Du salaire
C.T art. 1 et 2
C.T art. 3 à 22
D. n° 93/574/PM du 15 juillet 1993
D. n° 93/576/PM du 15 juillet 1993
C.T art. 3 à 14
C.Tart.15
C.T art. 16 à 21
C.T art. 22
C.T art. 23 à 60
C.T art. 23 à 44
C.T art. 23 à 24
C.T art. 25 à 31
D. n° 17/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993
D. n° 93/572/PM du 15 juillet 1993
D. n° 93/575/PM du 15 juillet 1993
D. n° 93/577/PM du 15 juillet 1993
C.T art. 32 à 44
a. n° 15/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 a. n° 16/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 a. n° 21/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 a. n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995
C.T art. 45 à 47
C.T art. 48 à 51
C.T art. 52 à 60
D. n° 93/578/PM du 15 juillet 1993
C.T art. 61 à 79
Chapitre I - De la détermination du salaire
C.T art. 61 à 66
a. n° 18/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993
D. n° 95/099/PM du 17 février 1995
Chapitre II - Du paiement du salaire C.T art. 67 à 74 107
Section I - Du mode de paiement du salaire
Section II - Des privilèges et garanties de la créance de salaire
C.T. art. 67 à 69 107
C.T art. 70 à 73 111
Section III - De la prescription de l’action en paiement du salaire
C.T art. 74 113
Chapitre III - Des retenues sur salaire C.T art. 75 à 77
D. n° 94/197/PM du 9 mai 1994
Chapitre IV - Des économats C.T art. 78 et 79 120
Titre V - Des conditions de travail C.T art. 80 à 94 121
Chapitre I - De la durée du travail C.T art. 80
D n° 95/677/PM du 18 décembre 1995
Chapitre II - Du travail de nuit C.T art. 81 et 82 123
Chapitre III - Du travail des femmes, des jeunes gens et des enfants
C.T art. 83 à 87 124
Chapitre IV - Du repos hebdomadaire C.T art. 88
Chapitre V - Des congés et des transports
C.T art. 89 à 94 129
Section I - Des congés C.T art. 89 à 93 129
Section II - Des transports
C.T art. 94
D n° 93/573/PM du 15 juillet 1993
Titre VI - De la sécurité et de la santé au travail
CT art. 95 à 103 143
Chapitre I - De la sécurité
C.T art. 95 à 97 143
Chapitre II - De la santé
C.T art. 98 à 103
Titre VII - Des organismes et moyens d’exécution
C.T art. 104 à 116
Chapitre I - De l’administration du travail et de la prévoyance sociale
C.T art. 104 à 113
Section I - Des obligations et préro- gatives des inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale
C.T art. 105 à 111
Section II - Du placement C.T art. 112 et 113
D. n° 93/570/PM du 15 juillet 1993
D. n° 93/571/PM du 15 juillet 1993
Chapitre II - Des moyens de contrôle
C.T art. 114 à 116
a. n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993
Titre VIII - Des institutions professionnelles
C.T art. 117 à 130
Chapitre 1 - De la Commission
Nationale Consultative du Travail
C.T art. 118 et 119
D. n° 93/084/PM du 26 Janvier 1993
Chapitre II - De la commission nationale de Santé et de Sécurité du travail
C.T art. 120 et 121
Chapitre III - Des délégués du personnel C.T art. 122 à 130
a. n° 19/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993
Titre IV - Des différends du travail C.T art. 131 à 165
Chapitre I - Du différend individuel C.T art. 131 et 156
Section I - De la composition du tribunal
C.T art. 133 à 137
Section II - De la procédure C.T art. 138 à 156
D. n° 93/574/PM du 15 juillet 1993
Chapitre II - Du différend collectif C.T art 157 à 165
Section I - De la conciliation C.T art. 158 à 160
Section II - De l’arbitrage C.T art. 161 à 165
Titre X - Des pénalités C.T art. 166 à 173
Titre XI - Dispositions particulières, transitoires et finales
C.T art. 174 à 177
IIème Partie: Statuts Particuliers
Titre 1- Les Agents de l’Etat relevant du code de travail
D. n° 78/484 du 09 novembre 1978 modifié par le D. n° 82/100 du 3 mars 1982
Titre II -Marins Acte n° 6/94/UDEAC-594-CE30 du 22 décembre 1994
Titre III - Les maîtres et professeurs de l’Enseignement privé
D. n° 74/126 du 16 février 1974 289
Titre IV- Les Domestiques et employés de maison
D. n° 68/DF/253 du 10 juillet 1968 modifié par le décret n° 76/162 du 22 avril 1976
Annexes
Annexe 1 Principaux Textes réglementaires
Annexe 2 Conventions internationales ratifiées par le Cameroun
Annexe 3 Table chronologique des principaux textes réglementaires et conventions
Annexe 4 Table analytique