Juridis N° : 12
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Jean de Dieu MBOUENDEU, Maitre Twengembo, Venant TCHOKOMAKOUA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 107 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1992 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
LEGISLATION
I - Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail.
Commentaire : Professeur Paul-Gérard POUGOUE P.7
II - Loi N° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditionsd’élection des conseillers municipaux. P.46
Commentaire : Jean-De-DieuMBOUENDEU
III - Loi N° 92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République. P.61
IV - Loi N° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice. P.76
Commentaire : TWENGEMBO
V - Loi N° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. P.83
Commentaire :Venant TCHOKOMAKQUA
VI - Loi N° 92/003 du 14 août 1992 modifiant certaines dispositions de la loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale. P.101
Commentaire : Jean-De-Dieu MBOUENDEU