Juridis N° : 10
Détails sur le livre | |
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Auteur | François ANOUKAHA, Jean Marie NYAMA, P. BOUBOU, Maurice Kamto, Charles MANGA FOMBAD, G. DJONGOUE, François TIANI KEOU, L. Sintat MPOUMA |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 80 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1991 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION ................................................................................................................... 6
I.1 - Décrets n° 92/091 et 92/092 du 4 mai 1992 portant modalités d'application de la loi d'amnistie n° 91/022 du 2 avril 1991.
I.1.1 - Décret n° 92/091 du 4 mai 1992 fixant les modalités de réintégration dans des emplois publics des personnes bénéficiaires de loi n ° 91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des infractions et condamnations politiques.
I.1.2 - Décret n° 92/092 du 4 mai 1992 fixant les modalités de restitution des biens confisqués aux personnes bénéficiaires de la loi n° 91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des infractions et condamnations politiques.
Commentaire des deux décrets ci-dessus : F. ANOUKAHA
I.2 - Décret n° 92/069 du 09 avril 1992 portant organisation du gouvernement.
I.3- Décret n° 92/070 du 09 avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République.
I.4 -Arrêté n° 045/CAB/MINDIC du 15 novembre 1991 réglementant le commerce ambulant.
Commentaire : J. M. NYAMA
II. - JURISPRUDENCE ANNOTEE......................................................................................... 32
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE
II.1.1 - Accident de travail en même temps accident de circulation - pension d'invalidité insuffisante - indemnisation complémentaire - oui.
II.1.1.1 - Cour suprême -Arrêt n° 100/cc du 8 août 1985.
II.1.1.2 - Cour d'Appel de Yaoundé - Arrêt n° 305/civ du 6 juin 1990. Observations : F. ANOUKAHA
II.1.2 - Renvoi pour cause de suspicion légitime - notion - compétence - procédure C.S du Cameroun arrêts n° 5 et 6 /cc du 17 octobre 1991. Observations : P. BOUBOU
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA.
Droit social. Par P. BOUBOU.
Droit public. Par M. KAMTO.
Droit anglais (Law of tort). By C. MANGA FOMBAD.
III - REPONSE A VOS QUESTIONS ..................................................................................... 61
Question fiscalo-Comptable. Par J.M. NYAMA et G. DJONGOUE.
IV - POINT DE VUE................................................................................................................ 64
IV.1 - La restructuration du système bancaire au Cameroun. Par F. TIANI KEOU
IV.2 - Le Droit du Consommateur au Cameroun : Mythe ou Réalité ? Par J.M. NYAMA.
IV.3 - Les institutions de la transition et la remise en cause de la démocratie pluraliste au Congo. Par L. Sintat MPOUMA.