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Couverture : Juridis N° : 2

Juridis N° : 2

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Avril-Mai-Juin 1990
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15,00 €
Détails sur le livre
Auteur Paul-Gérard Pougoué, Venant TCHOKOMAKOUA, François ANOUKAHA, Jean de Dieu MBOUENDEU, Gerald BISONG TANYI, Christine YOUEGO, Lisette ELOMO NJONGA, Philippe MANGA, DOMLASSAK K. Pierre
ISBN 1016-314-x
Nombre de pages de la version papier 67 pages
Format Papier 240 x 160 mm
Date de publication 1990
Editeur Presses universitaires d'Afrique
Langue Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Avril-Mai-Juin 1990

 

I - LEGISLATION P.5
- Commentaire loi N° 89/019 du 29 décembre 1989 modifiant et complétant certaines
dispositions de l'ordonnance N° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation
judiciaire.
Par Paul Gérard POUGOUE Venant TCHOKOMAKOUA
- François ANOUKAHA.
- Arrêté N° 00002/MINIFI fixant les modalités de fonctionnement du compte ouvert
dans les écritures du trésor au profit de la CRTV.
Observations : Jean De-Dieu MBOUENDEU
- Décret N° 87/1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la CharteAfricaine des droits
de l'homme et des peuples.
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.
II 1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE P.35
II 1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE
- Can a Rank unilaterally vary the terms of a loanAgreement ? BICIC V.MOSAH
Allen MESSEMBE (1985) HCSW185. By Gerald BISONG TANYI
- Cour Suprême arrêt N° 19/CC du 12 novembre 1981 (Affaire Epoux LANTUM).
Observations : YOUGUEO Christine
- Cour d'Appel Yaoundé, arrêt N° 292/CC du 1 août 1989 Affaire N° 402/88/89.
Imprimerie nationale C/MOMEH Peter Lisuke. Note : Paul Gérard POUGOUE
II 2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
1-Droit anglais. Par E. N. NGWAFOR et Gerald BISONG TANYI
2-Droit civil et commercial. Par François ANOUKAHA
3-Droit coutumier. Par Lisette ELOMO NJONGA
4-Droit pénal. Par Siméon OMBIONO
5-Droit public. Par Maurice KAMTO
6-Droit social. Par Venant TCHOKOMAKOUA
7-Droit financier et social. Par Jean De-Dieu MBOUENDEU
8-Procédures. Par Christine YOUEGO et Venant TCHOKOMAKOUA
III – REPONSES A VOS QUESTIONS P.57
Question juridique. Réponse de Paul Gérard POUGOUE
Question fiscale. Réponse de Pierre DOMLASSAK K.
Question bancaire. Réponse de François TIANI KEOU
VI – POINT DE VUE P.59
1 - Directors' duty to act in the best interest of the company: changing attitudes. By
Gerald BISONG TANYI
2 - Régime de la preuve en matière Fiscale. Par Philippe MANGA
V- ACTUALITES P.65
La contractualisation des relations de travail : quel débat….. pour quel résultat ?
Par Paul Gérard POUGOUE

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