Juridis N° : 18
Détails sur le livre | |
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Auteur | Pr Jean Marie TCHAKOUA, Andrew EWANG SONE, François TIANI KEOU, YOUKNA KAMYAP, AJANOH SONE Zachary, Jean Marie NYAMA, Maitre Twengembo |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 84 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1994 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 3
1.1 - Loi n° 93/013 du 22 décembre 1993 modifiant, et complétant certaines dispositions du code pénal.
1.2 - Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
1.3 - Décret n° 93/03/PMdu 07 janvier 1994 fixant les modalités de péage sur certains axes bitumés du réseau routier national.
1.4 -Arrêté n° 003/A/MINT du 18 février 1993 fixant les routes à péage et le nombre de postes de contrôle.
1.5 - Arrêté n° 00102/A/MINT/B du 30 juillet 1993 fixant les modalités de l'abonnement à tarif réduit de péage.
1.6 - Arrêté n° 0076/MINFI/B du 22 avril 1993 fixant les modalités d'agrément à la vente des tickets de péage et l’abonnement et le mode d'approvisionnement des postes comptables et des personnes agréées.
1.7 - Arrêté n° 84/MINFI/B du 30 avril fixant les modalités de fonctionnement d'un poste de contrôle de péage ainsi que les avantages alloués aux personnes en service dans le poste de péage.
II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 34
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE
II.1.1 - T.G.I. - Douala : Jugement Civil n° 549 du 15 avril 1993 (Jugement étranger - Exequatur au Cameroun).
Observations : Jean Marie TCHAKOUA
II.1.2 - CASWP/CC/58/89 (Can the mariage be dissolved when alleged acts of adultery or cruelty have been well condoned many years before the commencement of the proceedings?)
Commentary : EWANG SONE A.
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
III - REPONSE A VOS QUESTIONS ...................................................................................... 42
Questions comptables et financières.
By François TIANI KEOU
IV - POINT DE VUE................................................................................................................ 44
IV.1 - La question du risque politique dans les économies sous ajustement.
Par YOUKNA KAMYAP
IV.2 - The sentence of imprisonment and prison work, in Cameroon: Judicial and Administrative misconceptions of principles or violations of the law ?
By AJANOH SONE Zachary
IV.3 - Décret n° 93/720 du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 août 1990 : De la raison à la démesure.
Par Jean Marie NYAMA.
IV.4 - Tableau comparatif des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée pour travailleurs camerounais.
Par TWENGEMBO
V - ACTUALITES.................................................................................................................... 84
Résultats de l’examen professionnel de fin de stage d'huissier de justice.
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