Juridis N° : 29

I - LEGISLATION.................................................................................................................... 3

I.1 - Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains.

I.2 - Code des Assurances des Etats membres de la CIMA

(Livre I : Le Contrat) Commentaire : Paul-Gérard POUGOUE

I.3 - Loi N° 97/007 du 10 Janvier 1997 autorisant Le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies du 10 Décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

I.4 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

I.5 - Loi n° 97/008 du 10 Janvier 1997 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 72/5 du 26Août 1972 portant organisation judiciaire militaire.

I.6 - Loi n° 97/009 du 10 janvier 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal.

I.7 - Loi n° 97/010 du 10 Janvier 1997 modifiant certaines dispositions de la loi n° 64/LF/13 du 26 Juin 1964 fixant le régime de l'extradition

I.8 - Loi n° 97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

I.9 - Loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière

II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 23

II.1 - Réserves du transporteur maritime. Cour d'Appel du Littoral Douala.

Arrêts n° 15/C du 18 novembre 1994 et n° 19/C du 16 décembre 1994.

Note : Gaston NGAMKAN

II.2 - Perception par le travailleur d'une indemnité de préavis devant l'inspecteur de travail. Rupture du contrat d'accord parties ? Non C.S. arrêt n° 85/S du 6 avril 1995.

Note : Pierre Etienne KENFACK

II.3 - Brewed drinks unit for human consumption can warrant an action for product liability - Bamenda Court of Appeal - Appeal n° BCA/8/93 - Judgement delivered on Thursday the 24th of March 1994.

Commentary : EWANG SONE Andy

III - DOCTRINE....................................................................................................................... 50

III.1 - La spécificité du droit pénal Gabonais.

Par JGA-IGA Eric

III.2 - Les Implications des conditions socio-économiques dans la pratique des droits de l'homme en Afrique.

Par KAMAJOU François et NGUEMEGNE Jacques Philibert

III.3 - Sentencing criminals in Cameroon: Tying judges' hands and expecting them to do gymnastics?

By Peter Ateh-Afac FOSSUNGU