Juridis N° : 57

I - LÉGISLATION

I-LEGISLATION

I.1. Loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage

I.2. Loi n° 2003/014 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine

I.3. Loi n° 2003/015 du 22 décembre 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un observatoire national des élections

Commentaire : Alain Didier OUNGA

I.4. Loi n° 2003/016 du 22 décembre 2003 relative au règlement des litiges portant sur les limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel

I.5. Loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004

Commentaire : TWENGEMBO

II - JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE ANNOTEE

II.1.1. Garde après divorce d'un enfant de nationalité étrangère - Intérêt de l'enfant

Loi applicable

C.A Centre Arrêt n° 260/CIV du 03 juin 1999

Note : Brigitte CHATUE

II.1.2. Kilum Mountain Forest Project-Kilum Mountain Forest-Legal Status of State Forest

Status of Community Forest and National Forest-Execution of an Administrative

Act-Trespass into government premises-Prosecution of Grazers-Traditional Use Rights

H.C. Bui judgement of 30th October 2000 38

Commentary : CHI Augustine MUAM 42

II.1.3. Voies d'exécution - Mainlevée de saisie mobilière - Juridiction compétente

Juge des référés (Non) - Juge de l'exécution (Oui) - Article 49 AUVE

Incompétence matérielle du juge des référés

I. TPI Douala-Bonanjo, Référé, Ordonnance no 392 du 26 février 2003

2. TPI Garoua, Référé, Ordonnance no 09/R du 16 janvier 2002

3. TPI Yaoundé-Ekounou, Référé, Ordonnance n° 31 du 07 novembre 2002

Observations : Alexis NDZUENKEU 51

REVUE DE JURISPRUDENCE

II.2.1. Droit commercial Par Jacqueline KOM

II.2.2. Droit local Par Jacqueline KOM

II.2.3. Droit social Par Jacqueline KOM

JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

II.3.1. Jurisprudence sociale

Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

III.1. Plaidoyer pour le maintien des charges relatives à la famille dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Par Marie-Solange TIENTCHEU HAKO

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ

IV. 1. Les États africains face à la protection des éléphants d'Afrique par le droit international de l'environnement 81

Par Emmanuel D. KAM YOGO

IV. 2. L'indépendance des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone et à Madagascar 93

Par Edmond Claude FOUMANE ZE

IV.3. Creating a positive administrative environment: A prerequisite for the development of Africa 101

By MOYE Godwin BONGYU

V - QUESTIONS PRATIQUES

V.1. Nécessité d'une division de la loi N° 2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers

Par Suzanne E. AUMA

V.2. Note bibliographique : Résumé de la thèse d’État du Dr GUIMDO