Architecture de la sécurité et gouvernance démocartique dans la CEEAC

Le monde est, sous l’effet de la globalisation et de l’information, des migrations internationales, « un village planétaire ». Du point de vue des relations internationales, le libéralisme, l’idéalisme et le constructivisme, les sociétés, les Etats, de plus en plus interdépendants, élaborent de nouvelles solidarités. La perception holiste des problèmes de sécurité s’impose à tous sur des thématiques universelles : environnement, eau, écologie et biodiversité, grippe aviaire, épidémie, pandémie, VIH-Sida, cybercriminalité, terrorisme international, les drogues, les « coupeurs de route », etc.

La notion de souveraineté étatique est plus atténuée. Notre ère multidimensionnelle, « multi - centrée », est aussi celle d’interpénétration de structures de contrôle social, d’allocation de surveillance sanitaire et de pauvreté. Le droit international, par le droit d’ingérence humanitaire et les conventions sur les crimes contre l’humanité traversent plus facilement les frontières des Etats. La grille de lecture des menaces, des vulnérabilités et risques souligne la forte interaction entre le local, le national et l’international. En clair, un Etat ne saurait garantir sa propre sécurité qu’en menaçant celle des autres : c’est le dilemme de la sécurité ! Face à la fragilité des initiatives nationales, la sécurité collective et coopérative formule de meilleures perspectives de paix, de sécurité, caution d’un développement durable. Les fondateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) utilisent la plate – forme de l’économie pour monter une architecture sous-régionale de paix et de sécurité. En effet, tous les Etats de la CEEAC sont, à des degrés différents, en phase de transition démocratique et souscrivent tous aux programmes de gouvernance démocratique. Pour préserver leur sécurité respective, des accords de défense et d’assistance/coopération militaire, de soutien logistique, établis avant 1960, les lient avec les anciennes métropoles. Cependant, les guerres et les conflits violents n’ont cessé d’irradier la sous région. Ces phénomènes apparaissent toujours comme la conséquence directe de l’échec d’un modèle de construction d’un Etat postcolonial caractérisé par son incapacité, celle des gouvernements à fonctionner efficacement comme un système de distribution et de contrôle de ressources d’une part et, de celles des gouvernants, des sociétés à entrer avec leur propre culture dans l’âge postmoderne d’autre part. L’entrée en scène de nouveaux acteurs dans le processus de démocratisation n’a pas conduit nécessairement à la gouvernance démocratique. Pour la FES, l’homme est au centre de la sécurité humaine. Celleci est à la fois un accélérateur de la gouvernance démocratique et une garantie de paix et du développement humain durable. Le contrôle démocratique civil de la sécurité et la question du désarmement associée et celle de la lutte contre la prolifération des armes qualifient la nature de la gouvernance démocratique, de l’architecture de la sécurité.

L’approche sous-régionale privilégiée par la FES suscite des études exploratoires sur l’infrastructure de la sécurité et la gouvernance démocratique dans le cadre de la CEEAC. Certes, les questions de sécurité encore sources d’incompréhensions et de méfiances entre les gouvernements, les gouvernants, les forces de sécurité et leur peuple ne font pas l’objet d’un « large débat ».

Dans un contexte de fragilisation de l’Etat, une grande transparence dans le domaine de la sécurité renforcerait sans doute le lien « armée - nation », conforterait la démocratie et un effet positif multiplicateur sur les capacités de la nation à formuler une stratégie globale, intégrée sur la question complexe de la sécurité et de la défense dans la globalité. Etudier l’architecture de la sécurité et la gouvernance démocratique, dans la CEEAC, relève d’une approche novatrice des problèmes de sécurité régionale. Celle-ci s’inscrit, dans une posture « proactive » et dans un contexte de coopération internationale globale. Elle englobe des mesures préventives et réactives de gestion des conflits. Elle encourage la promotion des mécanismes de transformation constructive des conflits permettant aux sociétés, peuples concernés, avec le concours de la communauté internationale, de « s’approprier » les divers instruments et mécanismes de paix pour un développement endogène dans une « communauté de paix et de sécurité et de prospérité ».

Cette étude participe d’un « idéal » nouveau en Afrique centrale. L’auteur évalue l’architecture de sécurité de la CEEAC, fait de la gouvernance démocratique la clé essentielle pour « une paix durable » et régionale. La réforme du secteur de sécurité ouverte à une large combinaison d’acteurs et du genre, validée par l’adoption d’un code de conduite (CdC) des forces de sécurité et de défense est indispensable à la consolidation de l’architecture de sécurité. Le contrôle démocratique civil sur les forces favorise la naissance d’une « paix légitime », autonome, reposant sur le soutien permanent de toutes les communautés impliquées et, à travers une série de mesures structurelles, de nature politique, juridique, militaire, humanitaire, éducative, écologique, etc.

Listes des sigles et acronymes.............................................................. 5

Liste des cartes, organigrammes, schémas et tableaux ....................... 9

Notice sur l’auteur ...............................................................................11

Remerciements ....................................................................................15

Préface .................................................................................................17

Introduction générale ..........................................................................21

Première partie

Vers la construction de l’architecture de sécurité et de paix....................25

Chapitre I

Considérations conceptuelles............................................................. 27

1.1. L’architecture : métonymie et outil d’action politique........................ 28

1.2. Du concept de sécurité à la sécurité humaine...................................... 30

1.3. De la sécurité collective à la sécurité coopérative................................ 35

1.4. La sécurité globale est indivisible et coopérative................................. 36

1.5. De la gouvernance à la bonne gouvernance ........................................ 36

1.6. De la gouvernance de la sécurité à la gouvernance démocratique......... 41

Chapitre II

Cadre géostratégique et politico-institutionnel.................................. 47

2.1. Cadre géostratégique................................................................................ 47

2.1.1. Espace géographique et politique ................................................. 47

2.1.2. Peuplement et démographie .......................................................... 49

2.1.3. Réalités géopolitiques et géostratégiques .................................... 50

2.1.4. Environnement socio-économique............................................... 52

2.1.5. Environnement politique de la CEEAC ...................................... 54

2.2. Cadre politico - institutionnel de la CEEAC ....................................... 56

2.1.1. De l’origine de la CEEAC .............................................................. 56

2.1.2. Fondements de la relance de la CEEAC...................................... 57

2.1.3. Statut juridique de la CEEAC et inter-étatisme .......................... 58

2.1.4. Le primat de l’inter-gouvernementalisme .................................... 59

2.1.5. Consécration de la règle du consensus et déficit démocratique du cadre institutionnel.. 61

Chapitre III

Menaces et enjeux de la sécurité dans la CEEAC ............................. 63

3.1. De la sécurité à l’insécurité dans la CEEAC ........................................ 64

3.2. Les principales menaces à la sécurité et à la stabilité sous-régionale... 66

3.3. Le déficit de l’Etat de droit, mauvaise gouvernance et pauvreté ........ 68

3.4. Le terrorisme et la criminalité transnationale....................................... 69

3.5. Prépondérance des intérêts étrangers ................................................. 69

3.6. Le VIH/ Sida, « arme de destruction massive ».................................. 69

3.7. Impact des conflits dans la CEEAC...................................................... 70

3.8. Impact des désastres et catastrophes naturelles................................... 72

Chapitre IV

Architecture de paix, de sécurité et le comité .................................... 75

4.1. Architecture de paix et de sécurité ....................................................... 75

4.1.1. De l’architecture de sécurité : socle politico-stratégique............ 76

4.1.2. L’ONU : acteur central de la coopération internationale de sécurité dans la CEEAC.. 76

4.1.3. L’Union africaine : une réponse à « l’exceptionnalité » africaine de sécurité... 77

4.1.4. Le NEPAD ....................................................................................... 78

4.1.5. La CEEAC........................................................................................ 79

4.2. Le Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPUNQS - AC)........ 81

4.2.1. De la création du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQS-AC)...... 81

4.2.2. La diplomatie préventive et les bons offices: une dimension de la sécurité collective.. 83

4.2.3. La régionalisation de la sécurité coopérative ............................... 85

4.2.4. Les MDCS : une voie politique de prévention des conflits....... 86

4.2.5. Prévention des conflits en Afrique centrale : une approche opérationnelle...... 88

4.2.6. L’action sur les situations pré-conflictuelles ................................ 89

4.2.7. Le renforcement de la coopération sous-régionale et la création d’une force de maintien de paix....... 90

4.1.8. Coopération bilatérale en matière de sécurité en Afrique centrale ........ 91

4.3. Le Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale (COPAX)...... 93

4.3.1. Procédure de mise en œuvre du COPAX ..................................... 94

4.3.2. Le Mécanisme d’alerte rapide (MARAC)..................................... 94

4.3.3. La Force multinationale (FOMAC)............................................... 96

4.3.4. La Commission de défense et de sécurité.................................... 97

4.3.5. Le Pacte d’assistance mutuelle (PAM) .......................................... 97

Chapitre V

Cadre d’expansion de la gouvernance démocratique ...................... 101

5.1. Modèle de démocratie libérale ............................................................ 101

5.2. Le modèle républicain .......................................................................... 103

5.3. Le modèle de l’« Hexagone civilisateur » : un cadre de coopération pacifique.. 104

5.4. Lieu de droit international et de coopération .................................... 105

5.5. Un espace de paix positive.................................................................... 106

5.6. Un Etat stable, « fort » et « modeste » ............................................... 108

Deuxième partie

La consolidation de l’architecture ................................................................. 111

Chapitre VI

Nécessaire réforme et mise en oeuvre du secteur de sécurité ........... 113

6.1. Nécessaire réforme du secteur de sécurité......................................... 113

6.1.1. Qu’est-ce qu’un système de sécurité ? ........................................ 114

6.1.2. Le concept de réforme des systèmes de sécurité (RSS)........... 115

6.1.3. Le contexte de la réforme ............................................................ 118

6.1.4. Objectifs de la réforme................................................................. 120

6.2. Mise en œuvre de la réforme................................................................ 122

6.2.1. Les principes directeurs pour une réforme efficace des systèmes de sécurité.............. 122

6.2.2. Les enjeux de la réforme du secteur de la sécurité ................... 125

6.2.3. Les exigences de la réforme ........................................................ 126

6.2.4. Typologie et domaines de la réforme ......................................... 127

Chapitre VII

Le nouveau partenariat des acteurs de sécurité et les organisations de la société civile........... 131

7.1. Le nouveau partenariat des acteurs de sécurité ................................. 132

7.1.1. Les acteurs nationaux de sécurité................................................ 132

7.1.2. Les forces étatiques de sécurité ................................................... 132

7.1.3. Les forces de sécurité non statutaires ........................................ 133

7.1.4. Les acteurs sous-régionaux de la sécurité .................................. 133

7.1.5. Acteurs du secteur public ............................................................. 133

7.1.6. Les acteurs institutionnels et diplomatiques ............................. 135

7.1.7. Les acteurs du secteur privé ......................................................... 135

7.2. Les organisations de la société civile (OSC)....................................... 136

7.2.1. L’origine de la société civile.......................................................... 136

7.2.2. Le concept de la société civile...................................................... 137

7.2.3. La société civile partenaire de l’Etat et acteur clé de la réforme de la sécurité........ 137

Chapitre VIII

Adoption d’un code de conduite et d’un contrôle démocratique civil ...........139

8.1. Adoption d’un code de conduite des forces armées......................... 139

8.1.1. Relations civilo-militaires : un concept revisité........................ 140

8.1.2. Définition du code de conduite des forces armées et de sécurité..... 140

8.1.3. Le projet de code de conduite des forces armées africaines......... 141

8.1.4. Pourquoi un code de conduite des forces de sécurité en Afrique centrale ?....... 142

8.1.5. Création d’un partenariat « civils - sécurité »............................. 144

8.2. Adoption d’un code de contrôle démocratique civil ...................... 145

8.2.1. La supervision par l’exécutif civil .............................................. 146

8.2.2. La supervision parlementaire....................................................... 147

8.2.3. La supervision par la société civile et les médias ...................... 147

8.2.4. Le contrôle citoyen et républicain : l’opinion publique ........... 147

Chapitre IX

Désarmement et lutte contre la prolifération des ALPC...................149

9.1. Fondements internationaux et sous-régionaux.................................. 149

9.2. Programme d’action de Brazzaville et la lutte contre les ALPC..... 152

9.3. La question du désarmement en Afrique centrale ........................... 158

9.4. La question du micro-désarmement ................................................. 158

9.5. L’impératif de démilitarisation et de reconversion ......................... 163

9.6. Renforcer la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre .......... 170

9.7. Un premier pas vers une réduction des budgets militaires .............. 171

Chapitre X

Renforcement de la culture de la paix et rejet de la violence............175

10.1. L’éducation à la citoyenneté effective ............................................... 176

10.2. Par la valorisation de la diversité culturelle .................................... 177

10.3. Par la promotion d’une culture de paix et de prévention ............. 178

10.4. Par le développement de l’éducation civique.................................. 178

10.5. Par une application rigoureuse des principes du Cap (1997) et de Paris (2006)......... 180

Chapitre XI

Stratégie globale intégrée de mise en oeuvre ..................................... 181

11.1. Intégrer le « système - monde » ........................................................ 182

11.2. Intégrer le développement dans l’agenda de sécurité..................... 184

11.3. Intégrer « la communauté mondiale de paix et de sécurité » ............ 186

11.4. La valorisation du rôle de la femme .................................................. 189

11.5. Intensification de la coopération coordonnée des activités avec les Nations unies............ 191

11.6. La mobilisation des ressources........................................................... 193

Conclusion générale ..........................................................................209

Documents annexes...........................................................................215

Bibliographie restreinte .....................................................................243

Table des matières .............................................................................247