Juridis N° : 28

I - LEGISLATION.................................................................................................................... 3

I.1 - Loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la charte des activités physiques et sportives.

I.2 - Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation.

I.3 - Loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'Environnement.

I.4 - Décret n° 96/13 du 05 août 1996 portant ratification de l'Accord signé le 08 janvier 1996 entre la République du Cameroun et la République du Tchad relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

I.5 - Loi n° 96/14 du 05 août 1996 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.

II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 23

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE

II.1.1 - Divorce - Epoux de même nationalité résidant au Cameroun - Tribunal compétent – Loi applicable. TGI Mfoundi jugement civil n° 446 du 19 juin 1991.

Note : L. NGASSA BATONGA

II.1.2 – Transport multimodal transmaritime -Avaries -Action en responsabilité - Prescription. TGI Wouri jugement civil n° 57 du 04 octobre 1982.

Observations : Gaston NGAMKAN

II.1.3 - Preuve testimoniale - Non prestation de serment par le témoin - Omission de mentionner son âge, sa demeure, sa profession et ses principales déclarations. C.S. arrêt n° 316/P du 24 août 1995.

Note : EYIKE-Vieux

II.2 - REVVUE DE JURISIRUDENCE

II.2.1 - Droit Notarial

par ANOUKAHA François

II.2.2 - Droit Spécifique au Cameroun Anglophone.

By EWANG SONE Andy

II.2.3 - Droit Pénal.

Par EYIKE-Vieux

II.2.4 - Droit Social.

Par KENFACK Pierre Etienne.

II.2.5 - Droit Processuel.

Par TCHAKOUA Jean-Marie

III - DOCTRINE....................................................................................................................... 50

III.1 - L'exigence de la prise en compte des "composantes sociologiques de la circonscription" en droit électoral camerounais.

Par OLINGA Alain-Didier

III.2 - Le relevé de compte son approbation et le silence du client.

Par SOUOP Sylvain

III.3 - L'autorisation tacite, cinq ans après sa consécration en droit positif camerounais.

Par KEUTCHA TCHAPNGA Célestin

Quelques conseils juridiques et pratiques aux chargeurs et réceptionnaires africains afin de leur permettre de tirer le meilleur parti de leurs activités commerciales.

Par NGAMKAN Gaston