Assemblée Nationale du Cameroun : Compétences et Configuration

Préface

Avant-propos

Introduction générale

Chapitre préliminaire

Il importe de savoir ce qu’on entend par Assemblée nationale, comment on y accède, et comment le mandat parlementaire est protégé

Paragraphe 1 : Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?

Paragraphe 2 : L’accession à l’Assemblée nationale

A. Les conditions d’éligibilité

B.  Le mode de scrutin

C.  La perte du mandat parlementaire

Paragraphe 3 : La protection du mandat parlementaire

A. Les incompatibilités

B.  Les immunités parlementaires

1. L’irresponsabilité

2. L’inviolabilité

3. L’indemnité parlementaire

C. Les caractéristiques du mandat parlementaire

1. Le mandat est général

2. Le mandat est définitif.

3. Le mandat est irrévocable

4. Le mandat est libre

Titre I : Les compétences de l’Assemblée nationale

Chapitre 1 : L’Assemblée nationale et la fonction législative

Paragraphe 1 : Les précautions à prendre par le député

A.    Le respect du domaine de la loi

B.    Le respect de la suprématie de la Constitution

C.    La présentation du texte et son dépôt à l’Assemblée nationale

Paragraphe 2 : La conférence des présidents : juge en premier ressort de la recevabilité des textes

Paragraphe3 : Le conseil constitutionnel : juge en dernier ressort de la recevabilité des textes

A.    Les autorités habilitées à saisir le conseil constitutionnel.

B.    Les hypothèses de saisine du conseil constitutionnel

Paragraphe 4 : Les connaissions parlementaires : point de passage obligé

A.    Dénomination et composition des commissions générales.

B.    Organisation des commissions

C.    Tenue des séances des commissions

Paragraphe 5 : L’ordre du jour de l’Assemblée nationale

A. L’organe chargé de fixer l’ordre du jour : la conférence des présidents

B.  La présentation de l’ordre du jour.

C.  La modification de l’ordre du jour.

Paragraphe 6 : L’organisation et la conduite des débats

A. Le caractère public des délibérations

B.  La rationalisation des interventions

C.  La validité des délibérations

Paragraphe 7 : Discussion et adoption des textes en séance plénière

A. Les étapes de la discussion

B.  L’adoption des textes

Paragraphe 8 : La promulgation des lois adoptées par l’Assemblée nationale

A. La promulgation par le président de la République

B.  La promulgation par le président de l’Assemblée nationale.

Chapitre II : L’Assemblée nationale et le contrôle de l’action du gouvernement

Paragraphe 1 : Moyens d’information et de contrôle

A. Les déclarations du gouvernement

B.  Les questions des parlementaires

1. Les questions écrites

2. Les questions orales

C.  Les commissions d’enquête parlementaire

1. La création d’une commission d’enquête

2. Les moyens d’investigation de la commission.

D. Les pétitions

Paragraphe 2 : Mise enjeu de la responsabilité du gouvernement à l’Assemblée nationale..

A. Les procédés de mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement

1. La mise en œuvre isolée des deux procédés

2. La mise en œuvre simultanée des deux procédés...

B.  Les effets de la mise en mouvement de la responsabilité du gouvernement

Conclusion

Titre II : La configuration de l’Assemblée nationale

Introduction

Chapitre 1 : La configuration de la Chambre entière

Paragraphe 1 : La représentativité de la Chambre par genre

Un déficit important et varié de la représentation féminine

A. Les suggestions pour une meilleure représentativité des femmes

1. Des mesures d’ordre interne

2. Des mesures d’ordre externe

Paragraphe 2 : Représentativité par tranches d’âge

Paragraphe 3 : Taux de renouvellement des membres du parlement

A. Les leçons à tirer de ce tableau

B.  Les suggestions