Cameroun : Enjeux et Défis de l'Initiative PPTE

Remerciements

Liste des abréviations

Glossaire

Avant propos

Introduction Générale

Chapitre préliminaire

Le Janus de l’IPPTE

Section 1 :La dette du Cameroun : Un fardeau de plus en plus lourd à supporter

I - Evolution des charges de paiement de la dette extérieure

I.1. Les taux d’intérêt

I.2. La durée des prêts

I.3. Les prêts liés

II-Les effets de la dette extérieure sur le processus de développement économique et social

II. 1. Le financement extérieur

II.2. Dégradation des résultats économiques

II.1.2.1. Evolution erratique de l’épargne

II.2.2. Recul de l’investissement

II.2.3. Répercussions sociales

Section 2 : La recrudescence de la pauvreté

I - Regard rétrospectif sur le trend de la pauvreté entre 1983 et 1993

Section 1 : Le cadre d’élaboration de l’Initiative PPTE

I.1.1. Principes et mise en œuvre de l’Initiative PPTE

I.1.2. La version initiale

I.1.3. Le cadre renforcé

I.1.3.1. L’approfondissement des allègements de dette

I.1.3.2. L’accélération des allègements

I.1.3.3. L’octroi d’un allègement étendu à un plus grand nombre de pays

1.1.4. L’Initiative PPTE et l’Aide Publique au Développement

Section 2 : Lien entre l’allégement de la dette et la réduction

de la pauvreté : Le Document de Stratégie

de Réduction de la Pauvreté

I.2.1. Les principes fondamentaux du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

I.2.2. Le processus d’élaboration du DSRP au Cameroun

I.2.3. Une analyse critique du processus participatif d’élaboration du DSRP intérimaire

Section 3 : L’itinéraire du Cameroun vers l’Initiative PPTE 

I.3.1. L’accomplissement du point de décision

I.3.2. Les conditions requises pour la réalisation du point d’achèvement

I.3.3. Examen des ressources additionnelles attendues au titre de l’IPPTE

I.3.4. Quelques critiques formulées à l’égard de l’Initiative PPTE

Section 2 : L’IPPTE dans sa complexité et sa singularité

II.2.1.  L’autorité de la conditionnalité sur la qualification juridique de l’IPPTE

II.2.1.1. Une analyse de l’engagement sous condition

A) La condition comme modalité de l’obligation

B) Le cas spécifique de la condition purement potestative

II.2.1.2. Le concept de « conditionnalité » dans les institutions de Bretton Woods

A) La nature juridique des accords de confirmation

B) L’emprise de la conditionnalité sur la qualification de l’IPPTE

II.2.2.   Les limites de l’assimilation de l’IPPTE à la remise de dette                                                            

II.2.2.1.   Limites tenant à la prime accordée à la finalité socio-économique de l’IPPTE

Chapitre III : Allègement de la dette et réduction de la pauvreté

Section 1 : Questions analytiques

III. 1.1. Apport d’APD et dépenses sociales

III. 1.1.1. Evolution du service de la dette et comparaison avec les dépenses sociales

III. 1.1.2. Contribution de l’APD au financement des dépenses sociales

III.1.1.2.1. Un aperçu du concept de l’APD

III.1.1.2.2. Evolution de l’APD

III. 1.2. La Problématique du financement  de   l’IPPTE

Section 2 : Analyse de la soutenabilité de la dette extérieure 

III. 2.1. Structure de la dette extérieure et relations avec les créanciers

III. 2.1.1. Structure de la dette extérieure

i) Les prêts bilatéraux

ii) Les prêts multilatéraux

iii)  Les prêts des banques privées

III.2.1.2. Les relations avec les créanciers

i)    Créanciers du Club de Paris

ii)  Créanciers commerciaux et créanciers bilatéraux non-membres du Club de Paris

III.2.2 Soutenabilité de la dette extérieure

III.2.2.1. Les approches traditionnelles de la soutenabilité

i)    Scénario de Base

ii)  Analyse des effets économiques

III.2.3.Gestion de la dette

III.2.3.2. L’utilisation des fonds empruntés

III.2.3.3. Le service de la dette contractée

Section 3 : Mise en œuvre et implication de l’IPPTE

III.3.2. De la productivité des dépenses additionnelles

III.3.2.1. Restructuration intra-sectorielle

III.3.2.2. Répartition intersectorielle

III.3.3. Problématique du ciblage des dépenses additionnelles sur les pauvres

III.3.3.1.Un aperçu de l’impact socio-économique de quelques projets retenus

III.3.3.2. Du ciblage des projets retenus

III.3.4. Les principales mesures de réduction de la pauvreté et leur implication sociale : les stratégies sectorielles

III.3.4.1. Le secteur de la santé

III.3.4.2. Le secteur de l’éducation

III.3.4.3. La Déclaration de Stratégie de Réhabilitation et d’Entretien des Routes Rurales au Cameroun (DSRERR) 

Chapitre VI : Gestion des ressources PPTE, gouvernance et réduction de la pauvreté

Section 1 : De la bonne gestion publique

IV.   1.1. Les aspects de la bonne gestion publique

IV.   1.2. Critères d’évaluation de la bonne gestion publique

IV.   1.3. Un aperçu du Programme National de Gouvernance

IV. 1.4. Le nouveau code de passation des marchés publics : Une procédure inachevée

IV.   1.4.1. La réglementation des marchés publics

IV.  1.4.2. Attributions, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics

Section 2 : Système et mécanisme de gestion des ressources PPTE

IV. 2.1. Le cadre de suivi des dépenses financées sur ressources PPTE

IV. 2.1.1. Les secteurs éligibles aux dépenses de financement PPTE

IV. 2.1.2. Les critères d’éligibilité

IV-2-1-3. Les procédures budgétaires et financières d’exécution des dépenses PPTE

i)    Les principales phases du bon d’engagement

a)   L’engagement

b)   La liquidation

ii)  Commentaires sur la gestion des ressources PPTE