Les réformes de droit privé en Afrique

L’Afrique contemporaine cherche encore ses repères. Son droit en général et son droit privé en particulier sont en pleine mutation, tant leurs ancrages épistémologiques sont incertains, leur application limitée et leur efficacité relative. Dans ces conditions, il est sage d’arrêter un moment pour mener une réflexion rétrospective et prospective. L’on saisit du coup la pertinence du colloque dont les actes font l’objet du présent ouvrage.

….Le regard jeté sur l’état du droit privé depuis les années des indépendances permet de tester quelques orientations méthodologiques pour les réformes futures. Ce qui retient immédiatement et logiquement l’attention, c’est l’ampleur du recours à la codification. Cette dernière n’est pas seulement le rassemblement raisonné des règles de droit relatives à une matière donnée, faisant du juriste un organisateur. Elle façonne aussi, dans un souci d’unité et de sécurité du droit, un modèle dont on pourrait déduire des solutions, faisant ainsi du juriste un géomètre. Elle porte enfin des idéaux, des valeurs et des défis, faisant ainsi du juriste un architecte.

….La récente révision de certains actes uniformes vise précisément à accroître l’efficacité économique du droit OHADA. Cette révision montre que des pans importants du droit des affaires restent à explorer. Mais, cette exploration se heurte à trois difficultés qui devront, demain, retenir spécifiquement l’attention.

Sommaire

Préface.........................................................................................................................9-12

Par Paul-Gérard POUGOUé

Leçon inaugurale du colloque sur
« L’épistémologie des réformes de droit privé en Afrique » ...................................................................... 13-44

Par François ANOUKAHA

Première partie : Les réformes de droit en général et de droit des sûretés

Présidence : Professeur Pierre Etienne KENFACK, Université de Yaoundé II

Les réformes de droit privé en Afrique : entre présent et avenir ........... 47-70

Par Gérard BLANC

Les enjeux des réformes des Actes uniformes de l’OHADA » ......... 71-91

Par Félix FANOU

The reforms of the law on mortgages : an appraisal in the light of English Law................................ 93-121

Par KELESE Georges SHOM

La réforme de l’affacturage au Cameroun ........................................................ 123-154

Par Guy-Blaise DZEUKOU

Deuxième partie : Les réformes de droit civil de la famille et des contrats

Présidence : Professeur Isidore Léopold MIENDJIEM, Université de Dschang

La réception du droit français dans la construction d’une théorie générale de droit international privé camerounais :

réflexion à partir de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille ........ 157-201

Par Siméon Patrice KOUAM

De l’adoption internationale dans l’avant-projet de Code camerounais des personnes et de la famille :

une réforme inaboutie ...............................................203-227

Par Brigitte DJUIDJE CHATUE

Les réformes de droit de la famille dans les États d’Afrique noire Francophone : tendances maliennes ........................................................ 229-255

Par Daphtone LEKEBE OMOUALLI

La réforme de l’état civil au Cameroun par la loi n^o 2011/011 du 06 mai 2011............................................................. 257-290

Par Moïse TIMTCHUENG

Troisième partie : Les réformes de droit des sociétés et de la procédure

Présidence : Professeur René NJEUFACK TEMGWA, Université de Dschang

Les enjeux de la « flexibilisation » des règles des sociétés commerciales dans l’AUDSCGIE révisé .......................................................... 293-331

Par Patrice Samuel Aristide BADJI

L’implantation des sociétés étrangères en Afrique à l’ère du nouveau droit des sociétés commerciales OHADA ............................. 333-369

Par Robert ASSONTSA

De l’esprit des réformes judiciaires :

la recherche d’un rapprochement sans cesse croissant de l’institution judiciaire du justiciable ........................................... 371-401

Par Stève TALLYNG

Précisions sur la compétence de la CCJA .......................................................... 403-411

Par René NJEUFACK TEMGWA

Quatrième partie : Les réformes de droit communautaire et de droit pénal

Présidence : Professeur Isidore Léopold MIENDJIEM, Université de Dschang

La science juridique publiciste maîtresse ou servante de la science juridique privatiste ?

Questionnement autour d’une séculaire controverse à l’aune de l’émergence d’un droit communautaire africain .................................... 415-436

Par Edouard GNIMPIEBA TONNANG

La réforme de la réglementation bancaire dans la CEMAC : lecture critique ...................437-447

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO

L’effectivité des réformes de droit de marché au Cameroun : concurrence et consommation............................................449-482

Par Rolande Saurelle KEUGONG WATCHO

Autopsie « d’une arme fatale » :

l’ordonnance n^o 62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion au Cameroun ...............................483-504

Par Alvine Henriette ASSEMBE NDI

Note de synthèse............................................................................................................................ 505-513

Par Henri Désiré MODI KOKO BEBEY