Revue Juridique Africaine 1992/1993

I-DOCTRINE

Le Bill of Rights dans le constitutionnalisme : Sa genèse américaine et son destin africain

Par Maurice KAMTO, Professeur Agrégé de Droit Public,

Université de Yaoundé (I.R.I.C)

La nouvelle organisation des pouvoirs publics au Niger         : L'Acte fondamental n° XXI de la Conférence Nationale Souveraine

Par Aboubakar MAIKADO Enseignant à l'Université de Niamey

Le droit traditionnel et le code pénal Camerounais

Par Michael ALETOUM TABVWE

Maître de conférence de Science Politique à l'Université de Yaoundé et Par Jules GOVDEM

Juriste Attaché de Recherche à l'Institut des Sciences Humaines de Yaoundé

La situation juridique de l'emprunteur immobilier en droit Camerounais (Introduction à la réforme du droit

Camerounais du crédit immobilier)

Par Roger MEVOUNGOU-MSANA, Docteur d'Etat en Droit,

Assistant à la Faculté de Droit et Sciences Economiques de L'Université de Yaoundé

Protection de la santé et de la sécurité du travailleur en droit Camerounais

Par Joséphine DJVIKOU

Assistant de Droit Privé à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Yaoundé

Les causes contractuelles abusives (Esquisse comparative des droits camerounais et français)

. Par Angéline-Florence NGOMO

Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II

II - JURISPRUDENCE

Contentieux électoral, Cour Suprême du Cameroun : Assemblée plénière ; Arrêt n° 4/92-93 du 13 septembre 1992

III - LEGISLATION

Niger : Acte fondamental n° XXI/CN de la Conférence nationale Souveraine portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.

Congo : Loi n° 27/90 du 29 décembre 1990 fixant les conditions de création et de financement des partis politiques

IV - DROITS ETRANGERS

L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois

Par Jean-Pierre LVS1GNAN Avocat au Barreau du Québec (Canada)

V - INFORMATIONS

Chronique bibliographique

Par Luc SINDJOVN

Assistant de Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Yaoundé

Remarque sur la chronique de M. Luc SINDJOUN