La police judiciaire au Cameroun
« La vie du droit est une lutte », a dit lhering, et cette formule s’applique au premier chef à l’instruction criminelle qui oppose, dans un conflit souvent passionné, la société qui doit sévir pour se défendre et le criminel qui essaie de lui échapper. Cette opposition d’intérêt débouche souvent sur une confrontation.
16,00 €
| Détails sur le livre | |
|---|---|
| Auteur | Spener Yawaga |
| ISBN | 978-9956-444-51-0 |
| Nombre de pages de la version papier | 340 pages |
| Format | Papier 148 x 210 mm |
| Date de publication | 2009 |
| Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
| Langue | Français |
« La vie du droit est une lutte », a dit lhering, et cette formule s’applique au premier chef à l’instruction criminelle qui oppose, dans un conflit souvent passionné, la société qui doit sévir pour se défendre et le criminel qui essaie de lui échapper. Cette opposition d’intérêt débouche souvent sur une confrontation. La société a la force, mais le malfaiteur a l’audace et la ruse et ne s’embarrasse pas de scrupules. « Il arrive donc que l‘enquêteur, moins libre de ses mouvements, ait le dessous et qu’il soit tenté de recourir aux armes qui font le succès de son adversaire, en employant, à son tour, le stratagème et l’artifice. En a-t-il le droit ? »
Cette question posée par M. Blondet, in Les ruses et les artifices de la police au cours de l’enquête préliminaire [JCP, 1958, I, 1419] peut sembler idiote, car appelant une réponse évidente, à savoir le rejet de tout artifice dans la recherche des indices, conséquence logique de l’interdiction rigoureuse de toute déloyauté dans la recherche des éléments de preuve en matière pénale. Pour évidente qu’elle soit, cette réponse ne s’impose malheureusement pas dans la pratique. Les praticiens procèdent parfois par des ruses et artifices, vont même parfois au-delà et procèdent par des actes violents.
Le présent ouvrage vise justement à présenter aux OPJ, le cadre de leurs activités à traiter de leurs droits et obligations et, de manière plus concrète encore, les conséquences des dérapages ci-dessus énumérés.
Liste des principales abréviations et acronymes ........... 5
Préface ............................................................................ 9
Introduction ................................................................. 13
Première partie
Du cadre organique de la police judiciaire ........ 21
Chapitre I : L’organisation de la police judiciaire ........ 23
Section I. Des structures de la police judiciaire .................... 24
Paragraphe I. La délégation générale à la sûreté nationale .. 24
A. Les structures à compétence nationale de la police
judiciaire relevant de la DGSN ................................ 26
B. Les services extérieurs de la police judiciaire ........ 27
La police judiciaire au Cameroun
Paragraphe II. De la gendarmerie nationale ..................... 30
A. Les organes .................................................................. 32
B. L’organisation concrète des activités de police
judiciaire de la gendarmerie ...................................... 36
Section II. Des membres de la police judiciaire .................... 39
Paragraphe I. Les membres de la police judiciaire
à compétence générale..................................................... 39
A. Les officiers de police judiciaire (OPJ) ................... 39
B. Les APJ .......................................................................... 40
Paragraphe II. Les membres de la PJ à competence
limitée .................................................................................. 40
A. Certains fonctionnaires de l’administration
territoriale ..................................................................... 42
B. Les fonctionnaires de certaines administrations
spécialisées .................................................................... 45
1. Le cas des autorités chargées des forêts,
de la faune et de la pêche ...................................... 45
2. Le cas des inspecteurs de travail .......................... 46
Chapitre II : De la surveillance des activités des OPJ
et APJ .......................................................... 49
Section I. Les relations entre les membres de la police
judiciaire et les autorités judiciaires : la soumission
des premiers aux seconds .................................................... 50
Paragraphe I. Soumission fonctionnelle à l’autorité
des magistrats du parquet ............................................... 51
A. La soumission au Procureur de la République ..... 51
B. La soumission au Procureur Général ...................... 53
Paragraphe II. Soumission fonctionnelle au juge
d’instruction ...................................................................... 54
Section II. Les implications de la soumission des OPJ
aux magistrats ......................................................................... 55
Paragraphe I. L’obligation d’information ........................ 56
Paragraphe II. Les autres implications............................... 57
A. Le contrôle de la garde-à-vue ................................... 57
B. La nécessité d’obtenir une autorisation
du procureur de la République ............................... 58
C. La possibilité de suppléer les OPJ ........................... 59
Chapitre III : Des plaintes et dénonciations
et de leurs suites ........................................ 61
Section I. Les notions de plaintes et dénonciations.............. 62
Paragraphe I. La dénonciation au sens du droit pénal
de fond ............................................................................... 63
A. La dénonciation : une infraction .............................. 63
B. La dénonciation : une excuse ..................................... 64
Paragraphe II. La dénonciation au sens de la procédure
pénale .................................................................................. 65
A. Le concept de dénonciation en procédure pénale 66
B. Le régime de la dénonciation .................................... 67
Section II. De la recevabilité des plaintes et dénonciations 70
Paragraphe I. Les conditions de fond ................................ 71
A. Conditions tenant au déclarant................................. 72
B. Conditions tenant au dépositaire .............................. 74
Paragraphe II. Les conditions de forme ........................... 74
La police judiciaire au Cameroun
Deuxième partie
Des différents types d’enquêtes et des réquisitions ........ 75
Chapitre I : L’enquête de flagrance ............................... 77
Section I. Les cas de flagrance .................................................. 81
Paragraphe préliminaire : Le recours aux notions
de crime et de délit .......................................................... 83
Paragraphe I. Les infractions flagrantes proprement dites . 85
A. Le crime ou le délit qui se commet actuellement.... 85
1. La distinction infractions patentes-infractions
occultes .................................................................... 86
2. L’intérêt de la distinction infractions patentes
et infractions occultes ............................................ 87
3. Les différentes hypothèses de flagrance résultant
de l’analyse des infractions occultes .................. 89
a. Indices apparents ............................................... 90
b. Indices matériels ................................................ 91
c. L’indice d’attitude.............................................. 93
d. Indices de témoignage ...................................... 94
e. Apparence vraisemblable................................. 94
f. Indices de contexte............................................. 95
B. Le crime ou délit qui vient de se commettre .......... 96
Paragraphe II. L’infraction réputée flagrante ................... 99
A. La clameur publique ................................................. 100
B. La découverte d’indices ou d’objets accusateurs 102
1. Le problème du cantonnement dans le temps 102
2. Le problème des infractions visées ................... 103
Paragraphe III. Les cas assimilés ....................................... 105
A. Les réquisitions d’un « chef de maison » .............. 106
B. L’enquête de mort suspecte ..................................... 107
Section II. Le déroulement de l’enquête de flagrance ........ 108
Sous/section préliminaire : Mémentos des principaux
actes de l’enquête de flagrance ..................................... 109
Sous/section I. Les opérations de recherche
matérielle..................................................................... 114
Paragraphe I. Le transport sur les lieux aux fins
de constatation ..................................................... 114
A. Le transports sur les lieux ............................ 115
B. Les constatations ............................................. 117
Paragraphe II. Des perquisitions - saisie et visite
domiciliaire ........................................................... 118
A. La réglementation des perquisitions ........... 121
1. Les lieux où peuvent intervenir
des perquisitions ........................................ 121
a. La solution de principe ........................ 121
b. Les solutions dérogatoires .................. 123
2. Des horaires des perquisitions ................. 127
B. Des fouilles ....................................................... 128
C. Des saisies ........................................................ 129
D. Des interceptions ............................................ 130
Paragraphe III. Audition - témoignage ................. 131
Sous/section II. Des atteintes à la liberté d’aller
et de venir ................................................................... 132
Paragraphe I. L’arrestation ...................................... 133
A. Les questions relatives à l’arrestation ......... 133
B. La réglementation de l’arrestation
dans le cadre de l’enquête de flagrance ...... 136
La police judiciaire au Cameroun
Paragraphe II. La garde-à-vue ................................ 139
A. Les conditions de la garde-à-vue ................. 142
1. Le cantonnement quant à l’objet ............. 143
2. Les limites tenant au domaine
de la garde-à-vue........................................ 147
a. Les conditions relatives aux infractions .. 147
b. Les conditions relatives aux personnes
pouvant être gardées à vue ................. 148
3. Les limites tenant aux délais
de la garde-à-vue........................................ 150
a. La solution antérieure au CPP ............ 151
b. La solution du CPP .............................. 153
B. Les droits de la personne gardée à vue...... 156
1. Le droit à la notification sur la nature
de l’infraction, objet de l’enquête ........... 157
2. Le droit de prévenir des proches ............ 158
3. Le droit à un examen médical.................. 158
4. Le droit au silence ...................................... 159
5. Le droit à l’entretien avec un avocat ...... 160
Chapitre II : L’enquête préliminaire ............................ 163
Section I. La consécration de l’enquête préliminaire ......... 165
Paragraphe I. La légalisation de l’enquête préliminaire.... 166
Paragraphe II. Le cadre de l’enquête préliminaire......... 168
A. Le domaine de l’enquête préliminaire................... 169
B. Les autorités chargées de l’enquête préliminaire . 171
Section II. Le déroulement de l’enquête préliminaire ........ 172
Paragraphe I. Les investigations matérielles ................... 173
A. Le transport sur les lieux et constatations............ 173
B. Les perquisitions et saisies ....................................... 174
Paragraphe II. Les actes d’investigations physiques ..... 176
A. L’arrestation ............................................................... 177
1. Le droit commun .................................................. 177
2. Les dérogations ..................................................... 180
B. La garde-à-vue ............................................................ 181
Chapitre III : L’exécution des réquisitions
des autorités judiciaires ......................... 183
Section I. Les commissions rogatoires ................................. 185
Paragraphe I. Les personnes intéressées
par les commissions rogatoires ................................... 185
Paragraphe II. Les actes délégués par commissions
rogatoires ......................................................................... 190
Section II. Les autres réquisitions .......................................... 191
Paragraphe I. La notification des actes de justice .......... 192
Paragraphe II. Des mandats et de leur exécution .......... 194
A. Essai d’une vue générale sur les mandats ............. 194
B. Les divers types de mandats .................................... 197
1. Le mandat de comparution ................................ 197
2. Le mandat d’amener ............................................ 198
3. Le mandat de détention provisoire................... 200
4. Le mandat d’arrêt ................................................. 201
5. Le mandat de perquisition .................................. 203
6. Le mandat d’extraction ....................................... 204
7. Le mandat d’incarcération .................................. 205
La police judiciaire au Cameroun
Troisième partie
La sanction des irrégularités commises
par les membres de la police judiciaire ............ 207
Chapitre préliminaire : La responsabilité des membres
de la police judiciaire ............... 211
Section I. Les causes d’irresponsabilité pénale.................... 212
Paragraphe I. L’ordre de la loi .......................................... 213
A. Une injonction ou une permission de la loi ......... 215
1. L’ordre de la loi pénale ....................................... 215
2. L’ordre du règlement ou de la loi civile ........... 216
B. Les conditions posées par l’article 76 :
l’accomplissement conformément à la loi ............ 217
Paragraphe II. L’obéissance à l’autorité légitime :
(article 83) ........................................................................ 218
A. Les conditions relatives au donneur d’ordre ....... 219
1. La légitimité du donneur d’ordre ...................... 219
2. La compétence du donneur d’ordre ................. 220
B. Les conditions relatives à l’ordre donné ............... 220
Section II. Les différentes formes de sanction .................... 224
Paragraphe I. Les sanctions pénales et civiles ................ 225
Paragraphe II. Les sanctions disciplinaires ..................... 227
Chapitre I : La torture.................................................. 229
Section I. Les éléments constitutifs de la torture ................ 233
Paragraphe I. Les conditions préalables ......................... 233
A. Les conditions tenant aux personnes .................... 233
1. La qualité de fonctionnaire ................................. 233
2. Les personnes agissant à titre officiel................ 235
B. Les contextes dans lesquels les actes
sont perpétrés ............................................................ 235
Paragraphe II. Les éléments materiels de la torture ...... 236
A. Les actes de violences .............................................. 237
B. Les buts poursuivis.................................................... 239
1. Des aveux et renseignements .............................. 241
2. Faire pression ........................................................ 242
Paragraphe III. L’élément moral de la torture ............... 245
Section II. La répression de la torture .................................. 246
Paragraphe I. La preuve de la torture .............................. 246
Paragraphe II. Les faits justificatifs ................................... 248
A. Le rejet de principe................................................... 248
1. L’exclusion des circonstances exceptionnelles 249
2. L’exclusion de l’ordre d’un supérieur ............... 250
B. L’admission exceptionnelle des faits justificatifs ... 250
Paragraphe III. Les peines applicables............................. 253
A. La torture : un crime ................................................ 254
1. Cas d’actes de torture ayant entraîné la mort .. 254
2. Cas des blessures graves ...................................... 255
B. La torture : un délit ................................................... 255
Chapitre II : Des atteintes à la liberté et à la tranquillité
des personnes ......................................... 257
Section I. Des atteintes aux libertés ....................................... 258
La police judiciaire au Cameroun
Paragraphe I. Les éléments constitutifs ........................... 258
A. L’élément matériel .................................................... 259
1. L’arrestation........................................................... 259
2. La séquestration .................................................... 262
a. Cas de séquestration consécutive
à une arrestation illégale ................................ 262
b. Cas de séquestration consécutive
à une arrestation légale .................................. 263
B. L’élément moral ......................................................... 264
Paragraphe II. La répression ............................................. 265
Section II. Des atteintes à la tranquillité des personnes ..... 266
Paragraphe I. La violation de domicile ........................... 267
Paragraphe II. L’existence d’un domicile :
condition préalable ........................................................ 268
Paragraphe III. Les éléments proprement constitutifs
de la violation de domicile ........................................... 270
A. L’élément matériel .................................................... 270
B. L’élément intentionnel .............................................. 270
Paragraphe III. La répression ............................................ 271
A. Absence de justification à la pénétration
au domicile ................................................................. 271
B. Les pénalités applicables .......................................... 272
Section II. La violation de correspondance ....................... 273
Paragraphe I. La condition préalable :
une correspondance écrite ............................................ 274
Paragraphe II. Les éléments constitutifs .......................... 275
A. L’élément matériel .................................................... 275
B. L’élément intentionnel .............................................. 277
Paragraphe III. La répression ............................................ 278
Chapitre III : La violation du secret professionnel ...... 279
Section I. Les éléments constitutifs de la violation
du secret professionnel ....................................................... 280
Paragraphe I. Les conditions préalables ......................... 280
A. Les personnes tenues au secret ............................... 281
B. Des faits à ne pas divulguer ..................................... 283
Paragraphe II. Les éléments proprement constitutifs ... 285
A. L’élément matériel .................................................... 285
B. L’élément moral ......................................................... 286
Section II. La répression de la violation du secret
professionnel ........................................................................ 286
Chapitre IV : Des autres formes d’abus ...................... 289
Section I. L’abus de fonction .................................................. 290
Paragraphe I. L’élément matériel ...................................... 291
A. Le lien entre les fonctions et l’agissement
prohibé ........................................................................ 291
1. Approche théorique ............................................. 292
2. Les solutions jurisprudentielles.......................... 294
B. La condition de préjudice aux intérêts privés ...... 298
Paragraphe II. L’élément moral de l’abus de fonction . 299
La police judiciaire au Cameroun
Section II. La rétention sans droit de la chose d’autrui ..... 299
Paragraphe I. L’élément matériel ...................................... 300
A. La détention de la chose d’autrui .......................... 301
1. Le refus de restitution .......................................... 304
Paragraphe II. L’élément moral ........................................ 304
Bibliographie.............................................................. 305
Index alphabétique..................................................... 323
Table des matières ..................................................... 323
