Code général des impôts

Ce recueil intègre les principales modifications apportées par la loi de finances 2005 à la législation fiscale camerounaise. Il présente l’avantage de mettre en évidence les articles nouveaux avec indication de la loi de finances modificative.

Les articles supprimés sont suivis de l’indication de la loi de finances les supprimant, sans reprise du corps du texte. Les dispositions fiscales spécifiques viennent enrichir, en annexe le livre premier traitant des différents types d’impôts et le livre deuxième régissant les procédures fiscales du Code général des impôts.