Juridis N° : 56

I - LÉGISLATION

Décret n° 2003/2027/PM du 04 septembre 2003 relatif au registre aéronautique

Décret n° 2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et contrôles relatifs à la sécurité aéronautique

Décret n°2003/2029/PMdu 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun

Décret n° 2003/2030 du 04 septembre 2003 portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien camerounais

Décret n° 2003/2031/PM du 04 septembre 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien

Décret n° 2003/2032/PM du 04 septembre 2003 portant conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques

Décret n° 2003/2033/PM du 04 septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais

Décret n° 2003/2034/PM du 04 septembre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant code gazier

Décret n° 2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité Interministériel de suivi de la mise en oeuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

Décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités de mise en oeuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

II - JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE ANNOTEE

Libération immédiate - mandat de dépôt - illégalité formelle ou défaut d'un titre de détention – suspicion légitime - renvoi d'un parquet à un autre.

Président du TGI d'Edéa -Ordonnance n°06 du 16 novembre 2000 du Président duTribunal de Grande Instance d'Edéa - affaire BINYOUMADésiré Emmanuel c/Ministère Public.

Note : YohanesMBUNJA

Responsabilité médicale - mauvais diagnostic -injection d'une forte dose de chloroquine - décès de la victime T.P.I. Mbouda - jugement n° 14/cor du 6/11/2000.

Note : Rose DJILA

REVUE DE JURISPRUDENCE

Droit civil et commercial. Par Jacqueline KOM

Droit pénal. Par Jacqueline KOM

Droit social. Par Jacqueline KOM

JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

Jurisprudence pénale. Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

La reforme inachevée du contrôle juridictionnel des comptes au Cameroun. (Commentaire de la loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême).

Par Célestin SIETCHOUADJUITCHOKO

Le secret bancaire : de la confidentialité à la délation (commentaire de la loi n° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire). Par Sylvain SOUOP

Corruption et régulation des biens publics. Par Henri-Marcel NOAH

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route.