Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA
La promotion de l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels est l’un des enjeux de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Ainsi, les différents textes pris sous l’égide de l’OHADA modernisent et transforment profondément la matière.
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Pr Jean Marie TCHAKOUA, Alain Fénéon |
ISBN | 2-912086-22-1 |
Nombre de pages de la version papier | 508 pages |
Format | Papier 148 x 210 mm |
Date de publication | 2000 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
La promotion de l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels est l’un des enjeux de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Ainsi, les différents textes pris sous l’égide de l’OHADA modernisent et transforment profondément la matière.
Dans l’espace OHADA, il faut désormais distinguer soigneusement et nettement deux grands types d’arbitrage d’après leur source : d’une part, l’arbitrage traditionnel adossé sur l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit de l’arbitrage et duquel relèvent l’arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d’émanation privée; d’autre part, l’arbitrage autonome et spécifique de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) institué par le livre IV du Traité de l’OHADA complété par un règlement d’arbitrage, lequel n’a aucun lien avec l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit de l’arbitrage. Ce paysage dualiste est le trait le plus marquant du droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA.
Au-delà de cette distinction majeure, les textes de base des deux types d’arbitrage, tout en consacrant les idées les plus avancées sur les principes fondateurs de l’arbitrage, opèrent trois choix qui font l’originalité du droit africain de l’arbitrage : la disparition de la distinction entre l’arbitrage interne et l’arbitrage international, l’absence de limitation à l’arbitrage commercial, la non-prohibition de l’arbitrage aux personnes morales de droit public.
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