Juridis N° : 12

LEGISLATION

I - Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail.

            Commentaire : Professeur Paul-Gérard POUGOUE P.7

II - Loi N° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditionsd’élection des conseillers municipaux. P.46

            Commentaire : Jean-De-DieuMBOUENDEU

III - Loi N° 92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République. P.61

IV - Loi N° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice. P.76

            Commentaire : TWENGEMBO

V - Loi N° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. P.83

            Commentaire :Venant TCHOKOMAKQUA

VI - Loi N° 92/003 du 14 août 1992 modifiant certaines dispositions de la loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation    communale. P.101

            Commentaire : Jean-De-Dieu MBOUENDEU