Juridis N° : 30
Détails sur le livre | |
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Auteur | NGWA FOBIN, Gaston NGANKAM, NGUEBOU TOUKAM Josette, EYIKE Vieux, Pr Jean Marie TCHAKOUA, Andrew EWANG SONE, KITIO Edouard, François ANOUKAHA, Joseph YOUMSI |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 102 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1997 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 3
I.1 - Ordonnance n° 96/02 du 24 juin 1996 modifiant l'ordonnance n° 90/003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidation des banques.
I.2 - Ordonnance n° 96/03 du 24 juin 1996 relative à la restructuration des établissements de crédit.
I.3 - Ordonnance n° 97/01 du 04 avril 1997 modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice.
I.4 - Loi n° 97/002 du 10 janvier 1997 sur la protection de l'emblème et du nom «Croix Rouge».
I.5 - Loi n° 97/006 du 10 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales.
II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 23
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE
II.1.1 - In the high court of Mezam 23rd of December 1992.
Commentary: NGWA FOBIN
II.1.2 -Arrêt n° 113/C du 16 Septembre 1994; C.A: de Douala;Aff. : SOCOPAO-CAMEROUN c/ SOCAR, Cptne Cdt le "MIS REGINA",ArmementARMADALINE, navire "Regina".
Observations : Gaston NGANKAM
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit des activités économiques.
Par Josette NGUEBOU
Droit pénal.
Par EYIKE-Vieux
Droit processuel.
Par J. M. TCHAKOUA
Droit spécifique au Cameroun anglophone.
Par EWANGSONE Andy
III - DOCTRINE ET ETUDES.................................................................................................. 50
III.1 - La garde a vue administrative pour grand banditisme et respect des droits de l'homme au Cameroun (Application de la loi n° 90/054 du 19 décembre 1990 sur le maintien de l'ordre).
Par Edouard KITIO
III.2 - Notion et originalité du partage-rémunération dans la construction du droit camerounais des régimes matrimoniaux. Par Josette NGUEBOU
IV - INTEGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARE .............. 62
IV.1 - Code des assurances des Etats membres de la CIMA. Livre II : Les assurances obligatoires.
Commentaire : François ANOUKAHA
IV.2 - Décret n° 96/177 du 05 septembre 1996 ratifiant le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
IV.3 - Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Commentaire : Joseph YOUMSI
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L’ordonnance n° 62/OF/04 du 7 février 1962, texte35,00 €
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