Juridis N° : 38

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

LEGISLATION

Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité

Loi n° 98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l'aviation civile

Décret N°99/370/PM du 19 Mars 1999 portant programme de sécurisation des recettes forestières.

JURISPRUDENCE ANNOTÉE

Droit de la fonction Publique - Agent contractuel de l'Etat relevant du Code de Travail - Recours pour excès de pouvoir dirigé contre le refus d'intégrer l'agent dans le cadre des inspecteurs des régies financières - Recevabilité de la requête contentieuse… Cour Suprême du Cameroun Chambre Administrative, 27 Octobre 1994 Tchamha Robert c/ Etat du Cameroun. NOTE : Jean-Calvin ABA’A OYONO.

Expropriation pour cause d'utilité publique - Irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction - Incompétence de la Chambre Administrative de la Cour suprême. C.A., Jugement n° 42/CS/CA du 22 Février 1979 Monthé Robert c/ Etat du Cameroun. NOTE : Daniel MBARGA NYATTE

REVUE DE JURISPRUDENCE

Droit des Activités Economiques. Par Josette NGUEBOU TOUKAM

Droit spécifique au Cameroun anglophone. By EWANG SONE Andy

DOCTRINE ET ETUDES

La sexualité et le couple en droit Camerounais. Par Athanase FOKO

L’évolution de la pratique de l'extradition au Cameroun : de l'arbitraire au timide respect de la réglementation. Par Philippe KEUBOU

Le référé devant les juridictions camerounaises. Par Jacques FIPA

Compensation for victims of defectives products in anglophone Cameroon. By SAMGENA D. GALEGA

Le régime juridique du sursis à exécution dans jurisprudence administrative camerounaise. Par Célestin KEUCTHA TCHAPNGA

INTEGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARE

La commission arbitrale de la communauté économique des pays des Grands lacs (C.E.P.G.L). Par BULAIMU WITE NYANDA

Les instruments juridiques d'une coopération Euro-Zone C.F.A. dans le contexte de l'uniformisation de l’espace monétaire européen. Par Simon Désiré ZOGO NKADA

L’importance des élections législatives du 24 mai 1998 dans la vie politique du Sénégal. Par Jacques Philibert NGUEMEGNE