Juridis N° : 48

I - LÉGISLATION 1

I.1. Circulaire n°002/cab/pr du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale 1

! Commentary By MOYE Godwin BONGYU

I.2. Décret n° 2001/208/du 27 Juillet 2001 portant réorganisation de la commission nationale des frontières 7

I.3. Décret n°2001/213 du 31 Juillet 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission des marchés financiers 9

I.4. Décret n° 2001/546/PM du 13 Juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°95/413/PM du 20 Juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche 12

I.5. Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunications 13

I.6. Décret n° 2001/718 du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l’environnement 21

I.7. Décret n°2001/831/PM du 19 Septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation de fourniture des services de télécommunications 22

I.8. Décret n° 2001/832/PM du 19 Septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d’enseignement supérieur 26

I.9 Décret n° 2001/251 du 13 Septembre 2001 instituant le troisième recensement général de la population et de l’habitat 32

I.10. Arrêté n° 006/MINCOM/CAB fixant les conditions d’accès au bénéficie de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’acquisition des intrants et biens d’équipement destinés à l’exploitation des activités de communication 36

II - JURISPRUDENCE 45

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE

II.1.1. Defamation : Jurisdiction of court, Elements of action in defamation, Defence(s) - defence of fair comment

Mandang Jacob Tita v. Kongnyui Roland, Ngiewih Asunkwan & Cameroon Post 45

By ATANGCHO N. AKONUMBO

II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE

II.2.1. Droit des activités économiques 52

Par Jean GATSI

II.2.2. Droit spécifique au Cameroun Anglophone 5 4

By Andy SONE EWANG

II.3 - SOMMAIRE DE JURISPRUDENCE

II.3.1. Droit civil et commercial 59

Par Jacqueline KOM

II.3.2. Droit local 60

Par Jacqueline KOM

II.3.3. Droit social 61

Par Jacqueline KOM

II.4 - JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

II.4.1. Droit et procédure civils et commerciaux 63

Par TIMTCHUENG Moïse

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 71

III.1. The law on registration of instruments under common law and civil law jurisdictions : the case of Cameroon 71

By NZALIE Joseph EBI

III.2. Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun 79

Par NGUIHE KANTE Pascal

III.3. La structure du pouvoir de l’Etat au Cameroun : À propos de la circulaire présidentielle n° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale (une analyse socio-juridique) 90

Par BILONG Salomon

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 97

IV.1. Système comptable OHADA : Analyse critique de certaines dispositions légales 97

Par Jean Pierre WAHA

V.2. The concept of domestic jurisdiction at law and in modern practice of international law 101

Par EBAN S. EBA

IV.3. Avis de la cour commune de justice et d'arbitrage (C.C.J.A.) OHADA 107

IV.3.1. Avis n° 001/99/ JN du 07 juillet 1999 107

IV.3.2. Avis n° 001/2001/EP du 30 avril 2001 110

V - QUESTIONS PRATIQUES 113

V.1. La libération immédiate « Un jeu de Ping-Pong dans certaines juridictions » 113

Par TANKOUA Emmanuel

V.2. L’ordonnance de soit informé pourquoi faire ? 115

Par TANKOUA Emmanuel