Juridis N° : 54

I - LÉGISLATION 3

I.1. Loi n° 2002/005 du 02 décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant règlement de l’Assemblée nationale 3

Commentaire : Un air de printemps dans le droit parlementaire du Cameroun

Par Jean-Calvin ABA’A OYONO 14

II - JURISPRUDENCE 37

II.1. JURISPRUDENCE ANNOTÉE 37

II.1.1. Saisie attribution des créances - notion du titre exécutoire - extrait du plumitif d'un arrêt de déchéance de la Cour Suprême - requête en rabat d'arrêt de déchéance - paiement des intérêts moratoires - point de départ - calcul. TPI Douala Ordonnance N° 1283 du 19 septembre 2001

Affaire : NKEYIP c/AirAfrique 37

Observation : Laurent TAFFOU DJIMOUN 39

II.1.2. Contentieux électoral - Elections législatives et municipales du 23 juin 2002 Suspension du scrutin par une commission départementale de supervision des élections 48

Observation : Alain Didier OLINGA 49

II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 52

II.2.1. Droit civil et commercial 52

Par Jacqueline KOM

II.2.2. Droit social 56

Par Jacqueline KOM

II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 58

II.3.1. Jurisprudence pénale 58

Par Philippe KEUBOU

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 65

La nature consensuelle et synallagmatique du contrat de prêt consenti par un professionnel : le sacre d’une contribution doctrinale 65

Par Roger MEVOUNGOU-NSANA

IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 77

IV.1. DOCTRINE ET ÉTUDES 77

IV.1.1. The Cameroon - Nigeria maritime border and territorial conflict : would the verdict of the I.C.J. engender lasting peace? 77

By Francis NGUENDI IKOME

IV.2. LÉGISLATION 8 4

IV.2.1. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles 84

IV.2.2. Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres 91

Commentaire : Yvette KALIEU et Rolande S. KEUGONG WATCHO 95

IV.3. JURISPRUDENCE 102

IV.3.1. Exécution provisoire des décisions de justice - suspension à l'exécution provisoire - Art. 180 et 181 code de procédure civile ivoirien contraire à l'article 32 AUVE CCJA, arrêt n° 002/2001 du 11 octobre 2001 Affaire : SGB CI c/ Epoux KARNIB 102

Observation : Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ?

Par Sylvain SOUOP 104

IV.3.2. CCJA, arrêt n° 002/2002 du 10 janvier 2002 111

IV.3.3. CCJA, arrêt n° 003/2002 du 10 janvier 2002 112

IV.3.4. CCJA, arrêt n° 004/2002 du 10 Janvier 2002 - Acte Uniforme Procédures de Recouvrement et Voies d’Exécution, Art. 49, 154, 168, 169, 172 et 336 - nouveau code de procédure civile ivoirien, Art. 228 – Champ d’application - saisie-attribution - contestation opposant le saisi au saisissant (non) - obligation du tiers-saisi de payer toute la somme déclarée détenue sur les comptes du débiteur lors de la signification de la saisie – paiement insuffisant - instance tendant à contraindre le tiers saisi à payer toute sa dette - non-application de l’Article 172. 115

IV.3.5. CCJA, arrêt n° 005/2002 du 10 janvier 2002 - Règlement de procédure de la CCJA,Art. 28 - Saisine de la CCJA- requérant personne morale de droit privé - conditions de recevabilité - pièces et mentions manquantes – délai de régularisation - défaut de régularisation à l’expiration du délai - pourvoi irrecevable 117

V - QUESTIONS PRATIQUES 119

V.1. Les difficultés d’application de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 : à propos de la saisine du Tribunal par voie de flagrant délit 119

Par Henri TCHANTCHOU NJANTOU