Juridis 46

I - LÉGISLATION

Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur

Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de

Régulation des Marchés Publics

Décret n° 2001/041 du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et fixant les attributions des responsables de l'administration scolaire

Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires

Décret n° 2001/109/PM du 20 Mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux

Décret n° 2001/110/PM du 20 mars 2001 fixant organisation et le fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance

Décret n° 2001/116/PM du 27Mars 2001 portant statut juridique du fonctionnaire stagiaire et conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation

Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 941/99 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat. Commentaire : Par Moye Godwin Bongyu

II - JURISPRUDENCE ........................................................................................................ 41

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE ................................................................................... 31

Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée face aux empiètements de l'administration

Cour Suprême du Cameroun, Assemblée Plénière, arrêt du 16 Août 1990, Albert ONO NGAFOR contre Etat du Cameroun.

Note : Par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA

The Rationale in Babila NjingumV. NjingumMariam. By ATANGCHO N. AKONUMBO

II.2 - SOMMAIRE DE JURISPRUDENCE .......................................................................... 53

Droit Civil et Commercial. Par Jacqueline KOM

Droit local. Par Jacqueline KOM

Droit social. Par Jacqueline KOM

Droit pénal. Par Jean GATSI

III - DOCTRINE ET ETUDES ............................................................................................... . 63

Droit Civil et Commercial. Par Jacqueline KOM

Droit local. Par Jacqueline KOM

Droit social. Par Jacqueline KOM

Droit pénal. Par Jean GATSI

JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX. ....................................................................... 87

DOCTRINE ET ÉTUDES

An appraisal of the punishment of conspiracy under cameroonian criminal law - the illogicalities of

logic in punishment. By Simon TABE TABE

Science politique et engagement. Par DOUNKENG ZELE Champlain

Requiem pour la détention préventive la généralisation du "bail" à tous les stades de la procédure

dans les provinces d'expression anglaise. Par Mme Ruth Aurélie KOUANKAM

La typologie des responsabilités médicales. Par NYEMB Gabriel

INTÉGRATION JURIDIQUE - DROITINTERNATIONAL - DROIT COMPARÉ

CCJAavis n° 02/2000/EP du 26Avril 2000 (L'obligation préalable du conseil d'Administration avant la délivrance des cautions, avals et garanties par les sociétés anonymes et le poste de vice –président dans les sociétés anonymes). Note : Par Sylvain SOUOP

Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau Droit OHADA(article 49AUPCRVE).

Par Henri TCHANTCHOU

Le droit matériel de l'intégration dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Une lecture des textes fondamentaux.

Par Jean de Noël ATEMENGUE