Juridis N° : 23
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Détails sur le livre | |
---|---|
Auteur | Jacqueline KOM, Andrew EWANG SONE, Pr Jean Marie TCHAKOUA, TCHOU-BAYO Jean-Paul, EYIKE Vieux |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 99 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1995 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 1
1.1 Loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1995/1996.
1.2 Circulaire n° 007/MINEFI/DI/LC/L portant application de certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 1995/1996 modifiant des dispositions du Code Général des Impôts.
1.3 Circulaire n° 008/MINEFI/DI du 20 juillet 1995 portant modalités d'application de l'article 8 de la loi de finances.
1.4 Circulaire n° 009/MINEFI/DI du 20 juillet 1995 portant modalités d'application de l'article 7 du code de l'enregistrement.
II. JURISPRUDENCE ............................................................................................................. 30
JURISPRUDENCE ANNOTEE
1. Délégués du personnel - Licenciement - Non - respect de la procédure - Caractère abusif ou nul - Nullité (effets) : réintégration et reconstitution de carrière - demande préalable de conciliation devant l'inspecteur du travail : non. C.A. Yaoundé, arrêt n° 100/S du 20 avril 1993 Affaire GUINET DERRIAZ c/ Matip Théophile C.S. arrêt n° 15/S du 27 octobre 1994 Affaire SONEL c/ NDOYO Thomas.
Note : Jacqueline KOM
2. Does the payment of Dowry stricto-sensu transforma Statutory Celebrated Marriage into a Customary Union ?
Samuel EsukiseTemple-Cole v. Francisca EnangaTemple-Cole
Supreme Court judment n° 27/L of March 21, 1991.
Commentary : EWANG SONEAndy
3. Composition des juridictions sociales - Défaut de preuve de la carence des assesseurs - Cassation (non) - Licenciement pour suppression de poste - Nécessité de recourir à la procédure spéciale. C.S. arrêt n° 58/S du 19 janvier 1995 Affaire SODECOTON c/ MONDJIAugustin.
Commentaire : Jean Marie TCHAKOUA
III - DOCTRINE....................................................................................................................... 67
Droit pénal et démocratie enAfrique noire francophone : l'expérience camerounaise (suite et fin).
Par François ANOUKAHA
IV - ETUDES ET DOSSIERS.................................................................................................. 83
IV.1 - Le contentieux de la prévoyance sociale au cameroun.
Par TCHOU-BAYO Jean-Paul
IV.2 - Le sort de l'action civile portée en même temps que l'action publique devant le juge répressif en cas de relaxe du prévenu. Par EYIKE Vieux
Ces livres pourraient aussi vous intéresser !
-
-
-
Mélanges en l'honneur de André Tientcheu Njiako50,00 €