Le mineur et la loi pénale Camerounaise

Extrait : «La loi pénale s’impose à tous.» C’est par cette disposition frappante que commence le Code pénal camerounais qui, en son article 1er, pose le principe de l’égalité de tous devant la loi. Thémis, déesse grecque de la justice, représentée par une dame aux yeux bandés ayant pour attributs la balance et le glaive, incarne à la perfection ce principe. Toutefois, celui-ci admet des exceptions. Il en est ainsi de l’immunité des diplomates et des parlementaires. Les enfants sont aussi à citer, qui doivent jouir d’une protection particulière, compte tenu de leur jeune âge. La Cour suprême en a fait état dans son arrêt n°89 du 4 février 1969 en parlant «d’immunité de minorité»1 . Mais, qu’entend-on par enfant ?

Introduction 9

I. Le mineur au pénal 17

A. Le mineur auteur de l’infraction 17

1. Les phénomènes de la délinquance juvénile et de l’enfance en danger moral au Cameroun 18

a) Les causes de ces phénomènes 20

b) Les changements ayant entraîné l’aggravation de ces phénomènes 21

Les changements à caractère technologique 22

Les effets de la crise économique 23

Les retombées de la pression démographique et de l’urbanisation 25

c) Les manifestations et les conséquences de la délinquance juvénile et de l’enfance en danger moral 26

2. Le mineur pénalement irresponsable 28

3. Le mineur pénalement responsable 30

a) Le mineur de 10 à 14 ans 31

b) Le mineur de plus de 14 et de moins de 18 ans 32

B. Le mineur victime de l’infraction 35

1. Les infractions contre les mineurs relevant du Code pénal 35

a) Les atteintes à l’intégrité physique et corporelle 35

b) Les atteintes aux moeurs 50

c) Les atteintes au statut juridique 58

d) Les atteintes à la survie et au développement normal de l’enfant 61

e) Les atteintes à l’autorité parentale par enfant interposé 63

f) Les autres atteintes 65

2. Les infractions contre l’enfant dans le cadre du droit du travail 74

3. D’autres textes spéciaux visant les infractions pouvant être commises contre les enfants 81

C. L’engagement préventif 89

II. L’administration de la justice pour mineurs 95

A. Le mineur à l’enquête de police 96

B. La poursuite et l’instruction des affaires mettant en cause les mineurs 100

1. Le cas du mineur âgé de 10 à 14 ans 101

2. Le cas du mineur âgé de 14 à 18 ans 105

C. Le mineur à l’audience pénale 109

1. L’audition des enfants victimes d’infraction 109

2. Les juridictions et leur compétence 111

3. Le huis clos est-il obligatoire ? 118

4. Les personnes autorisées à assister aux audiences des mineurs 120

5. Les peines et les mesures applicables au mineur 124

6. Les voies de recours 133

III. Le mineur en milieu carcéral 135

A. Il faut séparer les mineurs des autres prisonniers 135

B. Les mineurs emprisonnés doivent jouir de droits exorbitants 140

Conclusion 143

1. L’application effective des textes 143

2. La création des juridictions spéciales pour enfants 145

3. La lutte contre la délinquance juvénile et le danger moral 146

ANNEXES 153

Convention relative aux droits de l’enfant (Extraits) 153

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Extraits) 157

Décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs Européens ou Assimilés des colonies françaises autres que les Antilles et la Réunion, des pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, modifié par le décret du 3 juin 1952, les lois n°58/203 du 26 décembre 1958 et 67/LF/1 du 12 juin 1967 161

Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance 171

Décret n°90/524 du 23 mars 1990 portant création d’une Commission nationale pour la protection de l’enfance en danger moral, délinquante ou abandonnée (Extraits) 173

Décret n°2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux (Extraits) 175 Chapter 32 Children and young persons 180 Code pénal (Extraits) 203

Convention n°182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (Extraits) 216

Recommandation n°190 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination 219

Loi n°98/002 du 14 avril 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (Extraits) 225 Code du travail (Extraits) 226

Décret n°69-DF-287 du 30 juillet 1969 relatif au contrat d’apprentissage (Extraits) 228

Arrêté n°17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants 229

Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail (En cours de révision) (Extraits) 253

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée le 19 décembre 1988 (Extraits) 254

Loi n° 97/019 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants… (Extraits) 255

Décret n° 90/1483 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons (Extraits) 256

Loi n° 98/006 du 14 avril 1998 relative à l’activité touristique (Extrait) 257

Décret n° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d’autorisation, d’exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard (Extraits) 258

Décret n° 71-DF-343 du 22 juillet 1971 relatif au contrôle des films cinématographiques et des enregistrements sonores (Extraits) 259

Loi n°88/017 du 16 décembre 1988 fixant l’orientation de l’activité cinématographique (Extrait) 260

Décret n° 90/1462 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’obtention des autorisations de l’activité cinématographique (Extraits) 261

Loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun (Extraits) 262

Décret n°2000/158/PM du 3 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de créationet d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle (Extraits) 263

Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 sur l’orientation de l’éducation au Cameroun (Extraits) 265

Décret n° 72-461 du 2 septembre 1972 portant organisation et fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Observation pour mineurs de Bépanda à Douala (Extrait) 266

Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques (Extraits) 267

C.I.C. (Extraits) 268

Loi n° 90/035 du 10 août 1990 réglementant l’exercice et l’organisation de la profession de pharmacien (Extraits) 269

Décret n° 79-341 du 3 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routière, modifié par le décret n°86-818 du 30 juin 1986 (Extraits) 272

Décret n° 95/650/PM du 16 novembre 1995 fixant les conditions et modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux (Extraits) 273

Loi du 22 juillet 1867 relative à la contrainte par corps modifiée par la loi n°58/203 du 26 décembre 1958 portant adaptation et simplification de la procédure pénale (Extrait) 274

Ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire (En cours de modification) (Extraits) 275

Ordonnance n°72/5 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire militaire (Extraits) 276

Loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de Sûreté de l'Etat (Extraits) 277

Décret n° 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun (Extraits) 278

Circulaire n° 9062/DAJS du 15 juillet 1967 279

Circulaire n°30018/DAJS du 8 juillet 1968 280

Circulaire n°9062/ DAJS du 18 octobre 1989 282

Circulaire n°7128/DAJS du 27 janvier 1995 286

Circulaire n°002/9062/DAPG du 15 octobre 2002 288

Instruction ministérielle n°93/00723 du 1er avril 1993 fixant les attributions du poste social près les tribunaux d’instance 290

Instruction ministérielle n°93/00726/MINASCOF/SG / du 1er avril 1993 fixant les attributions du poste social auprès des prisons 293

Décision n°58/CAB/DPAV/SCC portant interdiction d’exploitation cinématograhique en vidéo-club 296

Lettre-circulaire n°247/MINCULT/DPAV/SCC du 7 juillet 1999 297

Liste des acronymes et abréviations 299

Index alphabétique 301

Table des matières 307