Droit et Politique de l'immobilier en Afrique

Exemple du Cameroun

En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’accorder au droit des sûretés offert par l’OHADA, sûretés au rang desquelles la garantie immobilière est de plus en plus prisée.

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Détails sur le livre
Auteur	S. La coordination de Joseph Fometeu
ISBN	978-9956-444-89-8
Nombre de pages de la version papier	660 pages
Format	165 x 240 mm
Date de publication	2015
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’accorder au droit des sûretés offert par l’OHADA, sûretés au rang desquelles la garantie immobilière est de plus en plus prisée.

Le Professeur Tientcheu Njiako a consacré au droit foncier l’essentiel de sa production scientifique. Trois ouvrages au total dont le premier, « Droits fonciers urbains au Cameroun », lui a valu les Félicitations écrites du Président de la République, contenues dans la lettre n°B770/CAB/PR du 1^er Juillet 2005 à lui adressée

L’initiative prise en faveur de ces Mélanges par le Département de Théorie du droit et Épistémologie de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré, dont le dédicataire est le premier chef, est salutaire.

Table des contributions Pages

Préface de Jean-Louis AtAngAnA Amougou,

Agrégé de droit public, Doyen Honoraire.................................18 - 20

Note biographique par Joseph FomEtEu,

maître de Conférences à l’université de ngaoundéré............... 21 - 24

Entre pondération et passion: La production discursive du professeur André Tientcheu Njiako

par Léonie mEtAngmo-tAtou,

maître de Conférences - HDR à l’université de ngaoundéré..........26 - 49

• L’idée d’une expropriation pour cause d’utilité privée au Cameroun par Théophile BAtoum BA ngouE,

Chargé de Cours à l’université de ngaoundéré......................50 - 74

• Le statut juridique de l’agent immobilier au Cameroun par Denis t. BomBA, Docteur/Ph D en droit privé,

Chargée de Cours à l’université de ngaoundéré....................... 75 - 96

• La nullité du titre foncier

par Edwige Flore DonFACK SoBgoum,

Doctorante, Assistante à l’université de ngaoundéré..............97-123

• Les doubles ventes immobilières par guy Blaise DZEuKou, Docteur en droit nR,

Chargé de Cours à l’université de Dschang..........................124 - 149

• Droit substantiel de l’immobilier au Cameroun:

Nécessité d’une conciliation entre tradition

et modernité par Appolinaire ESSoumA AWonA,

Docteur en Droit de l’université de Lille 2...........................150 -184

Table des contributions 15

• L’accès des étrangers a la terre camerounaise

par Paul marcellin FAnSI, Docteur /Ph.D en droit privé,

Chargé de Cours à l’université de ngaoundéré..........................185-206

• Dématérialisation et droits immobiliers

par Joseph FomEtEu,

maître de Conférences à l’université de ngaoundéré et Hervé martial tCHABo SontAng, Docteur Ph/D en Droit Privé,

Chargé de cours à l’université de Dschang............................207-229

• Le nouveau droit du crédit hypothécaire en OHADA

appliqué au consommateur camerounais : désormais, plus qu’avant, on ne prêtera qu’aux riches par marie-Colette KAmWE mouAFFo, Docteur en droit privé nR,

Chargée de cours à l’Université de Ngaoundéré................230-267

• La coutume, source du droit foncier camerounais ?

par KoDJI ZRA DRA,

Doctorant, Assistant à l’université de Yaoundé II - Soa............268-291

• La répression des fraudes en matière foncière

par maurice Kom KAmSu, Docteur /Ph. D en droit privé,

Chargé de Cours à l’université de ngaoundéré.........................292-317

• Politique foncière et problématique du développement au Cameroun : questions d’hier, réponses de demain

par Siméon Patrice KouAm, Docteur/Ph.D en droit privé,

Chargé de Cours à l’université de ngaoundéré........................318-350

• La propriété acquise par-devers l’hypothèque par Patrick Juvet LoWE gnIntEDEm, Docteur/Ph.D. en droit ,

Chargé de cours à l’université de Dschang............................351 - 373

• L’état des droits fonciers coutumiers au Cameroun:

entre légalité et pratiques informelles par Sara nAnDJIP monEYAng,

Chargée de Cours / HDR à l’université de Douala..................374-400

• Le crédit immobilier face aux enjeux de la promotion immobilière: le choix des garanties dans le cadre de la vente d’immeubles à construire du secteur protégé au Cameroun

par Jean-Claude ngnIntDEm,

Maître de Conférences - HDR à l’Université de Ngaoundéré .....401-438

• Intercommunalité et aménagement du territoire au Cameroun

par marie-Chantal ngo tong, Docteur Ph.D en Science politique,

Chargé de Cours à l’université de ngaoundéré.....................439-481

• Le titre foncier comme instrument de preuve

par Yannick Serge nKouLou, Docteur /Ph. D en droit privé ,

Chargé de Cours à l’Université de Ngaoundéré..................482-510

• La responsabilité administrative dans le contentieux foncier et domanial au Cameroun

par gérard martin PEKASSA nDAm,

Agrégé des Facultés de Droit (université de Yaoundé II-Soa)

et Alain Serge A. KEL’ LIBI LAm,