Juridis N° : 15
Détails sur le livre | |
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Auteur | Pr Jean Marie TCHAKOUA, Andrew EWANG SONE, Jean Marie NYAMA, Christophe SEUNA, L. Sintat MPOUMA, Joseph Mbah - Ndam, François TIANI KEOU |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 84 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1993 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 7
1.1 - Loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1993/1994.
1.2 - Décret n° 93/570/PMdu 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.
1.3 - Décret n° 93/ 571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
1.4 - Décret n° 93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé.
1.5 - Décret n° 93/574/PMdu 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
1.6 - Décret n° 93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail.
1.7 - Décret n 093/576/PMdu 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d!un syndicat.
1.8 - Décret n° 93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
Commentaire : J.M. TCHAKOUA
1.9 - Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers. Commentaire : J.M. TCHAKOUA
1.10 - Décret n° 93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail.
II. - JURISPRUDENCE ANNOTEE......................................................................................... 46
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE
II.1.1 - Cour Suprême - Arrêt n° 46/L du 4 juin 1992 (Successions - Conjoint survivant - Droit d'usage et d’habitation). Observations : J.M. TCHAKOUA
II.1.2 - Can the decision in Samuel Esobe Epitime V. Ruth Nange Mbong (1968)W.C.L.41 (Endeley J.) be considered as good law in formerWest Cameroon?
Commentary : EWANG SONE A.
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
II.2.1 - Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA
II.2.2 - Droit pénal. Par C. SEUNA
III - POINT DE VUE ................................................................................................................ 58
III.1 - La compétence de la Cour Suprême du Cameroun depuis la loi du 17 septembre 1992 (A propos de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle).
Par L. SINTAT MPOUMA
III.2 - La profession d'avocat dans la tradition anglo-saxonne.
Par Me. MBAH-NDAM
III.3 - Les tontines au Cameroun : Eléments fondateurs et contraintes internes (suite et fin).
Par F. TIANI KEOU