Juridis N° : 16
Détails sur le livre | |
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Auteur | Pierre-Etienne KENFACK, Christophe SEUNA, Pr Jean Marie TCHAKOUA, Bernard GUIMDO |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 84 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1993 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 7
1.1 - Décret n° 93/320 du 24 novembre 1993 portant réaménagement des horaires de travail dans les administrations publiques.
1.2 - Décret n° 93/720/PMdu 22 novembre fixant les modalités d'application de la loi n° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
1.3 - Décret n° 93/7541/PMdu 15 décembre 1993 fixant la somme maximale en matière d'exécution d'un jugement par provision avec dispense de caution.
1.4 -Arrêté n° 015/MTPSISG/CJ du 25 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis. Commentaire : Pierre-Etienne KENFACK
1.5 -Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement
1.6 -Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités d'engagement à l'essai.
Commentaire : Pierre-Etienne KENFACK
1.7 - Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
Commentaire : Christophe SEUNA
1.8 - Arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués de personnel.
1.9 - Arrêté n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique.
II. - JURISPRUDENCE........................................................................................................... 48
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTE
II.1.1 - C.S. - Arrêt n° 35/CC du 20 décembre 1990 (Affaire MBONG Joseph c/ BASSILEKIN Simon).
II.1.2 - Observations : J.M TCHAKOUA
The case of Phillip NDIFORCHU v. Maria EBANG revisited, CASWP/CC/81 (Justice M.A. DEBA, 5th February 1985). Property adjustments may be made when the marriate is going concern : S. 17 of the married women's property Act 1882. Commentary : EWANG SONE A.
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
Droit Public. Par Bernard GUIMDO.
III - REPONSE A VOS QUESTIONS ...................................................................................... 59
Question comptable. Par NDAMBWE Gilbert MANGA
IV - POINT DE VUE................................................................................................................ 64
IV.1 - Collecte mobilisation de l'épargne et valeurs socio-culturelles du Cameroun.
Par MBADIFFO KOUAMO Raymond.
IV.2 - The inconsistencies of the offense of aggravated theft in cameroounian criminal law.
By EWANG SONE Andrew.
IV.3 - A propos des décrets n° 93/574/PM et 93/576/PM du 15 juillet fixant respectivement la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement et la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat. Par MBOUENDEU Jean-De-Dieu
IV.4 - Pour une redéfinition des pouvoirs des organes intervenant dans la gestion des sociétés anonymes (Réflexions à partir du projet de code des sociétés de l'UDEAC dans la perspective de l'harmonisation du droit des affaires de la zone franc). Par NGOMO Angeline Florence