L'audience en procédure pénale Camerounaise

L’audience pénale est un vaste champ judiciaire qui s’étend de l’ouverture de procès à sa clôture en passant par sa composition, l’instruction des procès, les débats, le prononcé de la décision et diverses autres formalités. Avant l’avènement du Code de procédure pénale, le formalisme de l’audience au Cameroun était régi par deux textes différents hérités de la colonisation.

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Détails sur le livre
Auteur	EYIKE-Vieux
ISBN	978-9956-444-24-3
Nombre de pages de la version papier	230 pages
Format	148 x 210 mm
Date de publication	2019
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

L’audience pénale est un vaste champ judiciaire qui s’étend de l’ouverture de procès à sa clôture en passant par sa composition, l’instruction des procès, les débats, le prononcé de la décision et diverses autres formalités. Avant l’avènement du Code de procédure pénale, le formalisme de l’audience au Cameroun était régi par deux textes différents hérités de la colonisation. Afin d’harmoniser les procédures anglo-saxonnes et française, le législateur a repris certaines dispositions de ces deux textes en même temps qu’il a introduit beaucoup d’innovations. Mais la perfection n’étant plus de ce monde, le nouveau texte contient des vides juridiques et des ambiguïtés par endroits, suscitant par conséquent de nombreuses interrogations auxquelles Eyike-Vieux essaie de répondre avec la rigueur et la pertinence intellectuelle qu’on lui reconnaît.

Liste des abréviations .......................................................................... 11

Introduction ........................................................................................... 13

Première partie

Les diligences concernant l’audience .................................... 19

Section 1ère

Les diligences à accomplir avant l’audience ................................... 19

I . Les diligences incombant au greffe, à la juridiction et/ou au parquet .............................................................................. 19

A. La citation des parties et des témoins ....................................... 20

1. La citation des parties et le problème de la comparution spontanée, volontaire ou forcée .......................................... 20

2.La citation des témoins ........................................................... 23

B. La garde des dossiers de procédure, des pièces à conviction et l’établissement des rôles d’audience ................................... 23

C. L’extraction des détenus ............................................................ 26

D. La notification de l’ordonnance ou de l’arrêt de renvoi, le transfert de l’accusé, du dossier de procédure et des pièces à conviction .......................................................... 26

II. Les diligences devant être accomplies par certaines personnes nommément désignées .................................................................... 27

A. La fixation de la date de l’audience .......................................... 27

1. Les systèmes en vigueur avant le Code de procédure pénale .................................................................................... 27

2. L’unique et nouveau système institué par le Code de procédure pénale ............................................................. 28

B. Les diligences spécifiques à accomplir par le président du tribunal de grande instance, celui de la Cour appel et certaines parties ..................................................................... 30

1. Le dernier interrogatoire de l’accusé ................................... 30

2. La communication de la liste des témoins .......................... 33

3. La réduction des délais de citation ...................................... 33

C. Les diligences spécifiques à accomplir au niveau de la Cour suprême .................................................................... 33

Section 2

Les diligences à accomplir après l’audience ................................... 34

I. Les diligences concernant toutes les juridictions ........................... 35

A. La signature du plumitif ............................................................ 35

B. La signature de la décision ........................................................ 36

C. L’exécution des décisions et ordres des juridictions .............. 37

II. Certaines diligences incombant spécifiquement au greffier en chef de la Cour suprême ............................................................ 38

Deuxième partie

Le déroulement de l’audience ................................................. 39

Section 1ère

Les acteurs de l’audience .................................................................... 39

I. La composition de l’audience ........................................................... 39

A. Le juge .......................................................................................... 40

B. Le représentant du ministère public ......................................... 43

C. Le greffier ...................................................................................... 45

D. Les assesseurs ............................................................................. 48

II. La comparution des parties à l’audience et la nature des décisions . 49

A. La comparution du prévenu ...................................................... 50

1. Les règles concernant la comparution du prévenu ............ 50

2. Des interrogations sur l’assistance du conseil .................. 52

B. La comparution des autres parties à l’audience ...................... 57

1. Le ministère public ................................................................. 57

2. La partie civile ........................................................................ 57

a. Les problèmes résolus ...................................................... 58

b. Les problèmes non résolus et les ambiguïtés du nouveau texte ............................................................ 60

3. Le civilement responsable et l’assureur .............................. 62

III. Le témoin à l’audience .................................................................... 64

A. L’âge du témoin .......................................................................... 64

B. Les personnes pouvant témoigner ............................................ 66

1. Le prévenu .............................................................................. 66

2. Le fonctionnaire ..................................................................... 67

3. L’auteur d’un procès-verbal ou d’un rapport .................... 67

4. Les membres du gouvernement et les représentants des missions diplomatiques ............................................... 68

5. Toutes autres personnes ........................................................ 68

C. Les droits et les obligations du témoin ..................................... 69

IV. L’interprète à l’audience ................................................................. 70

A. Qui peut être interprète ? ............................................................ 71

B. Quel est le rôle de l’interprète ? .................................................. 72

C. L’interprète doit-il être assermenté ? ......................................... 72

Section 2

Les débats à l’audience ....................................................................... 74

I. La publicité et la police de l’audience .............................................. 75

A. La publicité de l’audience .......................................................... 75

1. Le principe de la publicité de l’audience ............................ 75

2. Les exceptions au principe de la publicité de l’audience .. 77

B. La police de l’audience ............................................................... 79

1. Le comportement du public à l’audience ............................ 79

2. Les troubles d’audience ........................................................ 80

3. Les infractions commises à l’audience ................................ 80

4. L’interdiction de l’utilisation de certains appareils .......... 82

5. Le recours aux agents de la force de maintien de l’ordre .. 83

II. Le déroulement des débats devant le tribunal ............................... 84

A. L’ouverture de l’audience, l’appel des affaires et autres formalités .................................................................................... 84

B. La qualification des faits par le tribunal ................................... 86

1. Les faits relèvent de la compétence du tribunal ................. 86

2. Les faits ne relèvent pas de la compétence du tribunal ..... 87

3. Les faits relèvent de la compétence du tribunal mais celui-ci est mal saisi .................................................... 90

C. La découverte des faits nouveaux à l’audience ....................... 91

D. Les différentes manières pour le prévenu de se défendre ...... 94

1. Le prévenu plaide coupable .................................................. 95

a. Les formalités préalables ................................................. 96

b. Le tribunal accepte le choix du prévenu ........................ 97

c. Le tribunal n’accepte pas le choix du prévenu ............. 98

2. Le prévenu plaide non coupable .......................................... 98

3. D’autres manières pour le prévenu de présenter sa défense 99

4. Le cas du prévenu malade mental ..................................... 100

III. Le déroulement des débats en barre d’appel .............................. 101

IV. Le déroulement des débats devant la Cour suprême ................. 102

Section 3

Les preuves à l’audience ................................................................... 103

I. Les règles relatives à la preuve ....................................................... 103

A. La liberté de la preuve .............................................................. 103

B. La charge de la preuve .............................................................. 104

II. Les différentes preuves ................................................................... 104

A. Les preuves admises ................................................................. 105

1. L’aveu .................................................................................... 105

2. L’expertise ............................................................................. 105

3. Les écoutes téléphoniques ................................................... 105

4. Le témoignage ....................................................................... 106

a. La protection de la source du témoignage ................... 106

b. L’administration de la preuve testimoniale ................ 106

i. Les formes du témoignage ....................................... 107

ii. L’appel des témoins, la prestation de serment et l’ordre de passage des témoins dans le box ..... 107

iii. Le cas spécifique du témoin qui ne s’exprime dans aucune des langues officielles ou qui présente une incapacité physique ou mentale .... 111

iv. Les différents types d’interrogatoire des témoins et les différentes façons de procéder à ces interrogatoires ................................................ 111

α. Les différents types d’interrogatoire du témoin ........................................................... 111

β. Les différentes façons de procéder aux interrogatoires ............................................ 112

c. Le faux témoignage ......................................................... 114

5. D’autres moyens de preuve ................................................ 115

a. Les documents ................................................................ 115

b. Les écrits et les empreintes ............................................ 115

c. Le transport sur les lieux ............................................... 116

d. Les pièces à conviction .................................................. 116

B. La preuve exclue ........................................................................ 117

Section 4

Le prononcé des décisions ................................................................ 117

I. Le prononcé des jugements du tribunal ........................................ 118

A. Quand le jugement doit-il être rendu ? ................................... 118

B. Sur quoi le tribunal doit-il se prononcer ? .............................. 120

1. La relaxe ................................................................................ 120

2. La culpabilité ........................................................................ 121

3. Les frais de justice ou dépens ............................................. 123

4. Le recouvrement des condamnations pécuniaires ........... 126

5. Les pièces à conviction et autres objets saisis ................... 129

6. Les dommages-intérêts et les sommes consignées par la partie civile ............................................................... 131

7. L’examen de l’action civile en cas de nolle prosequi ou d’extinction de l’action publique ................................ 136

8 . D’autres condamnations .................................................... 138

II. Le prononcé des arrêts de la Cour d’appel .................................. 141

A. Certaines règles spécifiques applicables à toutes

les décisions de la Cour d’appel ............................................ 141

B. Les décisions de la Cour d’appel en ce qui concerne

les intérêts civils de la partie civile ........................................ 142

C. Les décisions de la Cour d’appel en matière

correctionnelle et de simple police ......................................... 143

D. Les décisions de la Cour d’appel en matière criminelle ....... 144

III. Les décisions de la Cour suprême ou de son président ............ 145

A. Les arrêts de rejet ....................................................................... 146

B. Les arrêts de cassation et d’annulation et le problème

de la Cour suprême comme troisième degré de juridiction . 146

C. Les arrêts d’irrecevabilité ......................................................... 151

D. Les arrêts de donner acte au désistement .............................. 151

E . Les arrêts portant sur la privation ou la restriction

de la liberté ................................................................................ 152

F. Les ordonnances de déchéance, de rétractation, de sursis

à exécution et celle relative à la demande de publicité ........ 153

G. Les dépens et les frais ............................................................... 153

Section 5

Les autres faits de l’audience ........................................................... 154

I. Les mandats de justice pouvant être décernés à l’audience ........ 154

A. Les mandats relatifs à la comparution à l’audience ............. 155

1. Le mandat de comparution ................................................. 155

2. Le mandat d’amener ............................................................ 155

3. Le mandat d’extraction ....................................................... 156

B. Les mandats concernant la privation de la liberté ................ 157

1. Le mandat d’incarcération .................................................. 157

2. Le mandat de détention provisoire .................................... 160

3. Le mandat d’arrêt ................................................................. 161

C. Un mandat visant la recherche et la saisie des objets

ou des documents : le mandat de perquisition .................... 164

II. Les exceptions, nullités et incidents à l’audience ....................... 165

III. Les décisions avant dire droit ...................................................... 167

IV. Les renvois de cause, le sursis à statuer et la suspension

de l’audience, des débats ou de la procédure ............................. 167

V. Les commissions rogatoires ........................................................... 170

VI. Le dessaisissement en cas de nolle prosequi ............................. 171

VII. D’autres actes du juge d’instruction reconnus

à la juridiction de jugement .......................................................... 173

A. La problématique de la mise en liberté devant le tribunal

ou la Cour d’appel ................................................................... 173

1. Le système original introduit par le législateur ................ 174

2. Les omissions relevées et les pistes possibles de réflexion 175

B. D’autres mesures liées à la détention ...................................... 182

Troisième partie

La particularité de certaines procédures ............................. 185

Section 1ère

Les procédures pour lesquelles des précisions supplémentaires

ont été données quant au déroulement de l’audience ................. 186

I. L’audience en matière de flagrant délit ......................................... 186

II. Le déroulement de l’audience en matière de justice juvénile ..... 187

A. Le déroulement des audiences des juridictions d’instance . 187

1. La conduite des débats ........................................................ 188

2. L’assistance du conseil ....................................................... 190

3. Les mesures et les peines applicables ................................ 191

a. Le mineur âgé de 10 à 14 ans ........................................ 191

b. Le mineur âgé de 15 à 17 ans ........................................ 192

c. La problématique des condamnations pécuniaires ... 194

4. Le prononcé de la décision ................................................. 196

5. Le jugement des contraventions commises par le mineur 199

B. Le déroulement de l’audience de la Cour d’appel ................. 200

III. L’audience en matière d’extradition demandée

par un gouvernement étranger ..................................................... 201

A. Les solutions apportées aux problèmes connus sous

l’empire de l’ancienne législation ......................................... 201

B. Les vides juridiques relevés ...................................................... 203

Section 2

Les procédures pour lesquelles le législateur

ne s’est pas prononcé sur l’audience .............................................. 204

I. Le privilège de juridiction ............................................................... 204

II. La réhabilitation judiciaire ............................................................ 205

III. Le jugement des contraventions ................................................... 205

IV. L’examen des affaires en sections réunies .................................. 206

V. Le jugement des crimes et délits commis à l’étranger et

l’extradition demandée par le gouvernement camerounais ..... 206

VI. L’instance en révision du procès pénal ...................................... 209

VII. La rectification et l’interprétation des décisions ....................... 209

VIII. Les difficultés d’exécution des condamnations aux dépens . 210

Section 3

L’audience se tient en chambre du conseil .................................... 211

Section 4

Les procédures relevant de la compétence attributive

du président de la juridiction ........................................................... 212

I. L’habeas corpus ............................................................................... 212

II. La rectification du casier judiciaire, la contestation sur la réhabilitation de droit ou l’application d’une loi d’amnistie ................................. 213

III. L’instance en cas d’inexécution des condamnations pécuniaires ..........................................................213

Index ..................................................................................................... 215

Table des matières ............................................................................. 221