La saisie attribution des créances OHADA
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l’affirmative, les obligations légales du tiers saisi ?
Détails sur le livre | |
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Auteur | Paul-Gérard Pougoué, Fidèle Teppi Kolloko |
ISBN | 9956-444-03-0 |
Nombre de pages de la version papier | 118 pages |
Format | Papier 148 x 210 mm |
Date de publication | 2005 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l’affirmative, les obligations légales du tiers saisi ?
Sont-elles identiques quand bien même le tiers serait un établissement bancaire ? Quels sont les effets et l’étendue de la saisie ainsi pratiquée ? Les recours contre cette voie d’exécution ?
Son régime processuel et les conditions relatives aux sanctions à prononcer par le juge ?
Ces interrogations non exhaustives constituent le centre d’intérêt du présent ouvrage. Ce dernier, nourri des textes, d’une jurisprudence variée et de la doctrine, envisage au-delà des conditions de mise en œuvre de la saisie attribution des créances issue de la réforme OHADA sur les voies d’exécution, sa procédure ainsi qu’une étude minutieuse du régime juridique des contestations susceptibles d’être élevées en cours d’exécution.
L’analyse déjà enrichie d’exemples concrets est complétée par un cas pratique et des exemples d’acte de procédures faisant du présent ouvrage un vade-mecum aussi bien pour l’étudiant que pour le praticien du Droit.
Principales abréviations ........................................................................ 5