Juridis N° : 14
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
Détails sur le livre | |
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Auteur | Pr Jean Marie TCHAKOUA, Andrew EWANG SONE, Jean Marie NYAMA, Bernard GUIMDO, G. DJONGOUE, Roger A. Tsafack Nanfosso, François TIANI KEOU |
ISBN | 1016-314-x |
Nombre de pages de la version papier | 86 pages |
Format | Papier 240 x 160 mm |
Date de publication | 1993 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.
I - LEGISLATION.................................................................................................................... 7
1.1 - Décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités.
1.2 - Décret n° 93/031 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Instituts Universitaires de Technologie.
1.3 - Décret n° 93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux Universités.
1.4 - Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'enseignement supérieur.
1.5 - Décret n° 93/087 du 15 mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes, des cours et tribunaux, et de la prime de rendement.
1.6 - Arrêté n° 3962/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l'immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules.
1.7 - Arrêté n° 3965/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles.
II - JURISPRUDENCE............................................................................................................ 45
II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE
II.1.1 - Cour Suprême - Arrêt n° 33/L du 24 août 1989 (Mariage - Célébration - Témoins - Divorce - Nullité du mariage).
Observations : J.M. TCHAKOUA
II.1.2 - S.W.C.A, Appeal n° CASWP/50/83, monday 2nd july 1984 (frial of polygamous marriage - Divorce -Competent Court - Proceedings).
Commentary : EWANG SONE A.
II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE
II.2.1 - Droit civil et commercial. Par J.M. NYAMA
II.2.2 - Procédures. Par J .M. NYAMA
II.2.3 - Droit public. Par B. GUIMDO
III - REPONSE A VOS QUESTIONS ...................................................................................... 61
Question comptable. Par G. DJONGOUE.
IV - POINT DE VUE................................................................................................................ 63
IV.1 - La flexibilité offensive de l’entreprise : Essai de clarification théorique.
Par R. TSAFACK NANFOSSO
IV.2 - Droit pénal de la vente et protection du consommateur.
Par J.M. NYAMA
IV.3 - Les tontines au Cameroun : Eléments fondateurs et contraintes internes.
Par F. TIANI KEOU