Juridis N° : 25

I - LEGISLATION

I .1 Loi n° 96 – 06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

Commentaire : ONDOA Magloire.

I.2 Law n° 96 – 06 of 18 january 1996 to amend the constitution of 02 june 1972

I.3 Décret n° 95/677/PM du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail

I.4 Circulation n° 04/MTPS relative à la procédure de mise à la retraite des travailleurs.

I.5 Lettre circulaire n° 02/MTPS/BT/SRP sur le champ d’application et l’incidence du SMIG sur la fixation des Salaires catégoriels

I.6 Lettre circulaire n° 05/MTPS/DT sur les départs volontaires

II- JURISPRUDENCE

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTEE

The Cameroon supreme court: a court of judicial review or a “cour de cassation” Supreme Court judgement N° 28/S/ of 10 November 1994

Commentary: EWANG SONE Andy

II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE

II.2 Revue de Jurisprudence

II.2.1 Droit des Activités économiques

Par Josette NGUEBOU TOUKAM et Jeanne Claire NCHIMI MEBU

II.2.2. Droit notarial par François ANOUKAHA

II.2. 3. Droit Public par Jean de Dieu MBOUENDEU

II.2.4. Droit Social par Pierre Etienne KENFACK

II.2.5. Droit Spécifique du Cameroun anglophone

By EWANG ANDY SONE

II.2.6. Droit Pénal par EYIKE Vieux

II.2.7. Procédures par J.M. TCHAKOUA

III - DOCTRINE

III.1. Libres propos sur les licenciements en droit Camerounais

par J.M. TCHAKOUA

III.2. Cameroonian sentencing law: let’s talk diminished responsibility

par peter Ateh – Afac FOSSUNGU

III.3. Le déroulement de la carrière des agents communaux au Cameroun

par Bernard Raymond GUIMDO

IV - ETUDES ET DOSSIERS

IV.1 Panorama de l’exécution des décisions de justice au Cameroun

par Me. Anselme NGUELEU

IV.2 L’exercice du privilège du bailleur d’immeuble face à un Locataire qui déménage à la cloche de bois : les incertitudes de la pratique

par TCHANTCHOU Henri

Sommaire Juridis periodique 1996