Juridis N° : 39

I - LEGISLATION ........................................................................................................................... 1

I.1 -Loi N° 99/007 du 30 juin 1999 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1999-2000

!Commentaire : TWENGEMBO

I.2 - Décret n° 99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité

I.3 - Décret n° 99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale.

I.4 - Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes.

I.5 - Décret n° 99/128 du 15 Juin 1999 fixant les dispositions communes applicables aux organismes portuaires autonomes.

I.6 - Décret n° 99/129 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d’Orientation de l’activité portuaire.

I.7 - Décret n° 99/0130 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Organisme Portuaire Autonome de Douala.

I.8 - Décret n° 99/0131 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Organisme Portuaire Autonome de Garoua.

I.9 - Décret n° 99/0132 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Organisme Portuaire Autonome de Kribi.

I.10 - Décret n° 99/0133 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Organisme Portuaire Autonome de Limbé.

I.11 - Arrêté n° 028/CAB/PM du 07 Juin 1999 portant création d’un Comité d’organisation de la vingt et unième session de la Conférence Régionale Africaine de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

I.12 - Arrêté n° 029/CAB/PM du 09 Juin 1999 portant création d’un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

II - JURISPRUDENCE .................................................................................................................. 53

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE ............................................................................................. 53

II.1.1- Indemnité d'attente - Nature et régime juridiques

! NOTE : NGUIHE KANTE Pascal

II.2 - REVUE DE JURISPRUDENCE ............................................................................................. 63

II.2.1 - Droit Droit Notarial

Par Jacqueline KOM

II.2.2 - Droit Social

Par Pierre Etienne KENFACK

II.2.3 - Droit Processuel

Par Jean-Marie TCHAKOUA

II.2.4 - Droit spécifique au Cameroun Anglophone

By Andy Sone EWANG

III - DOCTRINE ET ETUDES ....................................................................................................... 77

III.1 - La loi du 10 janvier 1997 contre la torture, un pas en avant dans la protection des Droits de l’Homme au Cameroun

Par Jean Pierre BEGOUDE

III.2 - Injonction de payer : Juridiction Compétente

Par Yohanes MBUNJA

IV - INTEGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARE .................. 93

IV.1 - L’action sociale ut singuli ou l’apport éthique de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Par Sadjo OUSMANOU

IV.2 - Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances : Articles du Code des Assurances CIMA modifiés suite au conseil des Ministres des Assurances du 22 Avril 1999 à Dakar (République du Sénégal)