Juridis N° : 52

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 2002

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15,00 €

Détails sur le livre
Auteur	Zakari ANAZETPOUO, Alain Didier Olinga, Jacqueline KOM, Andrew EWANG SONE, Fidèle Teppi Kolloko, Philippe Keubou, Fometeu Joseph, NKOU MVONDO Prosper, Victorine KUITCHE KAMGOUI, NYETAM TAMGA André, Emmanuel EKOME, Magelan OMBALLA, André TCHOUPIE
ISBN	1016-314-x
Nombre de pages de la version papier	117 pages
Format	Papier 240 x 160 mm
Date de publication	2002
Editeur	Presses universitaires d'Afrique
Langue	Français

Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.

Octobre - Novembre - Décembre 2002

I - LÉGISLATION 1

I.1. Décret N° 2002/282 du 7 Novembre 2002 portant commutation et remise de peines 1

I.2. Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002 Fixant les modalités d’application de la loi n° 2001/017 du 18 décembre 2001portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales 2

I.3. Instruction générale N° 002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental 6

I.4. Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 Fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

Commentaire ANAZETPOUO Zakari 10

II - JURISPRUDENCE 17

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE 17

II.1.1. L’urgence contentieuse en matière électorale : l’affaire UPC (Tendance KODOCK)

C/ Etat du Cameroun (MINAT) et UPC (Tendance HOGBE NLEND) devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun 17

Note Alain Didier OLINGA

II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 28

II.2.1. Droit civil et commercial

Par Jacqueline KOM 28

II.2.2. Droit local

Par Jacqueline KOM 30

II.2.3. Droit Spécifique au Cameroun Anglophone

By Andrew SONE EWANG 31

II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 38

II.3.1. Jurisprudence civile

Par TEPPI KOLLOKO Fidèle 38

II.3.2. Jurisprudence pénale

Par Philippe KEUBOU 43

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 49

III.1. La protection du patrimoine culturel par le droit de propriété intellectuelle

Par Joseph FOMETEU 49

III.2. La protection des biens corporels du patrimoine culturel national

Par NKOU MVONDO Prosper 55

III.3. La nature juridique de la relation entre le tradipraticien et le patient

Par Victorine KUITCHE KAMGOUI 61

III.4. Les droits de la défense dans la jurisprudence de la cour suprême du Cameroun statuant en matière administrative

Par NYETAM TAMGA André 69

IV - INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 81

IV.1. Landmark Developments in Commercial Law Practice inAnglophone Cameroon : Conflicts Beyond Belief

By Emmanuel K. EKOME 81

IV.2. La politique africaine de la France à l’épreuve de la cohabitation

Par Magelan OMBALLA 90

IV.3. L’Afrique face aux enjeux des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis : Regard sur l’émergence d’une circonstancielle dialectique du désordre et de l’ordre dans le champ social

Par TCHOUPIE André 106