Juridis N° : 51

I - LÉGISLATION 1

I.1. Ordonnance N° 2002/001 du 27 juin 2002 portant loi de finances du Cameroun pour la période transitoire du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 1

I.2. Décret n°2000/696/PM du13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs 4

I.3. Décret N°2000/697/PMdu13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires 10

I.4. Décret N°2000/698/PM du13 Septembre 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique 12

I.5. Décret N°2001/114/PM du 27 mars 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire 15

I.6. Décret N°2001/116/PM du 27 mars 2001 fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation 16

I.7. Décret N°2001/117/PM du 27 mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction publique 18

II - JURISPRUDENCE 19

II.1 - JURISPRUDENCE ANNOTÉE 19

II.1.1. Étudiante titulaire d’un faux baccalauréat tchadien – Décision du Recteur portant annulation de l’inscription – Saisine directe du Président de la Chambre à fin d’urgence contentieuse – Violation par le juge unique du délai de défense imparti à la partie adverse – Commandement du sursis à exécution au détriment de la puissance publique. C.S. CA jugement du 07 décembre 2000 Aff : MAMA BILOA Sandrine c/ Université de Ngaoundéré 19

Note Jean-Calvin ABA’A OYONO

II.1.2. Dealings in family land and proof of customary law. Ndefru Zama Odilia, Tumanjong Nanga &Tawah Mary V. Che Fongwa John Appeal n° BCA /3/98 (Unreported) 32

By Joseph NZALIE EBI

II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 46

II.2.1. Procédure civile & voies d’exécution 46

Par Fidèle TEPPI KOLLOKO

II.2.2. Droit pénal 49

Par Jacqueline KOM

II.2.3. Droit social 50

Par Jacqueline KOM

II.2.4. Droit spécifique au Cameroun anglophone 53

By Andrew SONE EWANG

II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 5 8

II.3.1. Jurisprudence pénale 58

Par Philippe KEUBOU

II.3.2. Jurisprudence sociale 65

Par Zakari ANAZETPOUO

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 69

III.1. Conjoncture de libéralisation politique et profanation de l’ordre dirigeant en Afrique 69

Par DOUNKENG ZELE Champlain

III.2. Le statut de la sentence arbitrale d’accord parties : Les limites d’un déguisement bien utile 80

Par Jean-Marie TCHAKOUA

IV- INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 89

IV.1. Insaisissabilités et immunités d’exécution dans la législation OHADA ou le passe–droit de ne pas payer ses dettes 89

Par SOH Maurice

IV.2. Quelques remarques sur l’institution du recours pour excès de pouvoir au Sénégal depuis

la création du Conseil d’État 96

Par Papa Mamour SY

IV.3. Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) 106

Commentaire Par Sylvain SOUOP

V- QUESTIONS PRATIQUES 111

V.1. La mise en liberté provisoire en cas d’ouverture de l’information judiciaire au regard du code d’instruction criminelle et de l’ordonnance n° 72/04 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire : Deux prescriptions antagonistes ? 111

Par TANKOUA Emmanuel

V.2. The insurance sector in Cameroon 113

By ATANGA MBAH-MBOLE, Esq