L'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises
Le cas des juridictions de Douala
La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en application du droit de l’OHADA. Malheureusement, l’abondante et riche jurisprudence de ces juridictions n’est ni archivée ni divulguée.
Détails sur le livre | |
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Auteur | EYIKE-Vieux |
ISBN | 978-9956-444-98-7 |
Nombre de pages de la version papier | 278 pages |
Format | 160 x 220 mm |
Date de publication | 2017 |
Editeur | Presses universitaires d'Afrique |
Langue | Français |
La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en application du droit de l’OHADA. Malheureusement, l’abondante et riche jurisprudence de ces juridictions n’est ni archivée ni divulguée.
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................ 11
I. L’interprétation et l’application des dispositions amphibologiques du droit interne et
de celles de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ...................................... 21
A. La répartition des compétences entre le président du TGI du Wouri et les présidents
des TPI de Douala−Bonanjo et Douala−Ndokoti en matière d’ordonnances sur requêtes ................................................................................................. 21
B. La procédure d’opposition à injonction de payer et ses multiples obstacles. ...23
1. Le problème de la production de l’original de l’assignation ................................ 24
2. Un « casse−tête camerounais » : le paiement du supplément de la consignation ......................................................................... 28
3. Le sens de l’article 12 de l’AUPSRVE ............................................................................................. 32
a. Où doit se tenir la tentative de conciliation ? ............................................................... 33
b. Les parties sont−elles obligées de comparaître en personne à l’audience de tentative de conciliation ? ...................................................................................... 33
c. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le juge est−il tenu de dresser procès−verbal de non−conciliation ? ........................................................34
d. Qu’entendre par « la juridiction statue immédiatement » ? ....................... 35
4. Le caractère obligatoire ou non de la mention des intérêts dans l’acte de signification de la décision portant injonction de payer ......................................... 36
5. L’indication de l’huissier de justice instrumentaire et du greffier en chef du tribunal saisi dans l’acte d’opposition .............................................................................. 37
6. Peut−on ordonner une expertise financière en cas d’opposition à injonction de payer ? ...................................................................................................... 38
7. La communication des causes au parquet sur la base de l’article 36 du CPCC ...........................................................................................................39
8. La clôture contradictoire des comptes bancaires .............................................................. 40
C. Le contentieux de l’exécution des décisions judiciaires et le problème des demandes en reconnaissance et en exequatur des sentences arbitrales .................... 44
1. Le mode de saisine de la juridiction statuant en matière de contentieux de l’exécution des décisions judiciaires .................................................................................................. 48
2. La nature juridique du commandement en matière de saisie mobilière ....................................................................................................................................................... 51
3. Le champ de compétence du juge du contentieux de l’exécution .............. 58
a. Le juge du contentieux de l’exécution est−il compétent pour condamner le tiers saisi aux causes de la saisie et aux dommages−intérêts ? .............................................58
b. Le juge du contentieux de l’exécution est−il compétent pour connaître de la liquidation des astreintes ? .............................................................................. 62
c. Le juge du contentieux de l’exécution est−il compétent pour connaître d’une action relative à la saisie immobilière ? ........................................ 75
d. Qui du juge du contentieux de l’exécution d’un tribunal d’instance ou de celui de la Cour d’appel est compétent en application des articles
3(1) de la loi de 2007, 22(3) (nouveau) de la loi portant organisation judiciaire et 211 du CPCC ? .................................................................................... 77
e. Qui saisir en cas d’exécution poursuivie hors du ressort de la
juridiction dont émane la décision ? ............................................................................................... 87
f. Le juge du contentieux de l’exécution d’un tribunal est−il compétent pour ordonner mainlevée d’une saisie pratiquée en vertu d’une sentence arbitrale assortie de l’exécution provisoire alors que
le recours en annulation et l’action en suspension sont pendants
devant la Cour d’appel ? ................................................................................................................................. 92
g. Le juge du contentieux de l’exécution est−il compétent pour connaître des procédures fiscales contentieuses ? ............................................................ 94
h. Le juge du contentieux de l’exécution est−il compétent en cas de contestation d’une ordonnance de taxation d’honoraires d’avocat ou d’une ordonnance de taxe d’émoluments d’avocat ? ............................................... 104
i. Le juge du contentieux de l’exécution a−t−il compétence pour annuler la formule exécutoire irrégulièrement apposée sur un titre exécutoire ? ............................................................................. 106
j. Diverses autres questions relatives au champ de compétence du juge de contentieux de l’exécution .............................................................................................................. 108
4. Le président du tribunal de première instance, nouveau Janus de la magistrature camerounaise ................................................................................................................................ 113
a. La demande en rétraction de l’ordonnance, mainlevée de la saisie, nullité du commandement et discontinuation des poursuites ................... 114
b. Le juge des requêtes et le juge du contentieux de l’exécution en présence d’une convention d’arbitrage .................................................................................... 117
c. Une équation à plusieurs inconnues : qui du juge des requêtes ou de celui du contentieux de l’exécution doit être saisi, et par quel mode, en cas de demande en reconnaissance et en exequatur d’une sentence arbitrale ? ...... 120
5. Les décisions rendues en matière de contentieux de l’exécution sont−elles susceptibles de défenses à exécution ou de sursis à l’exécution ? ..........145
6. Les dispositions de l’article 36 du CPCC sont−elles applicables en matière de contentieux de l’exécution ? ........................................................................................... 155
D. Le contentieux de la saisie immobilière ............................................................................................ 157
1. Y a−t−il une procédure de purge d’incidents de la saisie immobilière avant la tenue de l’audience éventuelle ? .......................................................................................... 157
2. En quoi consiste réellement l’audience éventuelle ? ................................................... 162
3. Quelles interprétations faire de certaines dispositions de l’article 300 de l’AUPSRVE ? .................................................................................................... 181
4. Que décider lorsque la formule exécutoire est omise ou apposée de manière incomplète ou inexacte sur le titre exécutoire ? ............................................. 209
5. Quelques difficultés d’ordre pratique relatives à l’adjudication et à la surenchère ................................................................................................ 214
a. Les problèmes d’ordre pratique posés par l’article 281 ................................. 214
b. Le surenchérisseur est−il tenu de payer le montant de la surenchère ? ................................................................................... 222
6. Diverses autres difficultés liées à la saisie immobilière ............................................226
II. L’interprétation et l’application des textes amphibologiques des autres Actes uniformes dont certains sont en conflit avec des textes nationaux ou supranationaux .................................... 233
A. L’identification de « la juridiction compétente statuant à bref délai » ........ 233
B. La pratique des attributions immobilières en paiement .............................................. 240
1. La réalisation par attribution judiciaire de l’immeuble hypothéqué ......... 240
2. La réalisation par attribution conventionnelle de l’immeuble hypothéqué .......................... 244
C. Des difficultés relevées dans le cadre de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif .................................... 245
1. L’application de l’article 8 de l’AUPCAP ................................................................................ 246
2. Le conflit entre le droit OHADA et le droit CEMAC : liquidateur bancaire et/ou syndic ? .................................................................... 247
3. Le conflit entre le droit OHADA et le droit CIMA : la désignation du Contrôleur ............................................................. 255
4. La forme de certaines décisions du juge−commissaire ........................................... 256
5. Les décisions rendues en matière de redressement judiciaire ou de liquidation des biens sont−elles susceptibles de défenses à exécution provisoire ou de sursis à l’exécution ? .................................................. 257
D. Des dispositions du droit pénal OHADA en conflit avec certaines dispositions du droit pénal national : abus de biens sociaux ou détournement de biens publics ?......................................…………… .258
Conclusion ............................................................................................................................................................................................... 263
Index ................................................................................................................................................................................................................. 265
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