Droit
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations...
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Cette troisième édition revue et augmentée contient l’essentiel des modifications apportées au dispositif pénal camerounais depuis 2006.
Le recueil est ainsi divisé en trois parties : une première...
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Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l’essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d’être payé. Ainsi,...
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L’auteur des “Formulaires d’Actes de procédure OHADAˮ propose dans cet autre panorama juridique plus de 300 formules et modèles d’actes de mise en oeuvre des dispositions de l’Acte uniforme portant...
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En droit privé, le maillage du droit camerounais issu de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, même dans sa version consolidée des dernières réformes, doit trouver à s’...
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Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux...
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An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A...
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« Le statut de l’entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d’entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel...
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Cet ouvrage est un résumé des libertés et droits humains, en relation avec la santé. S’ajoutent quelques aspects pertinents de la déontologie de la santé en montrant clairement la différence avec l’...
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CIMA is the central Insurance Supervisory Authority in Sub-Saharan French-speaking Africa. Currently, it comprises 14 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad,...
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La réglementation de l’occupation et de la gestion des sols dans les villes du Cameroun que constituent les agglomérations de plus de cinq mille habitants, en croissance exceptionnelle ; l’...
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L’importance de plus en plus avérée des questions liées à la rupture des fiançailles nécessite que ce fait juridique aux conséquences multiples et parfois bien dramatiques soit soumis à un examen...
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