Droit

Retrouvez ici tous les livres de droit, droit pénal, droit public, droit uniforme....

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Couverture Droit d'auteur et Droits voisins applicables au Cameroun
Le présent recueil rassemble l’essentiel des textes usuels retrouvés aux plans international, régional et national en matière du droit d’auteur et des droits voisins applicables au Cameroun Ce...
18,00 €
Couverture : Code de lois pénales
Cette deuxième édition du Code de lois pénales comporte l’essentiel des modifications de la loi pénale de 1998 à 2006.     Le recueil est ainsi divisé en deux parties : une première partie contient...
22,00 €
Couverture : L’Effectivité du droit de l’OHADA
Aujourd’hui, le droit des affaires de l’OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis (île Maurice). À l’heure où la nécessité d’une révision de ce traité se fait sentir...
25,00 €
Couverture : Le Statut du commerçant dans l’espace OHADA
L’acte uniforme relatif au droit commercial général rénove profondément le statut du commerçant dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La...
12,00 €
Couverture : Code de procédure pénale
L’ouvrage présente la version intégrale en français telle qu’issue de la loi numéro 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale du Cameroun. Il a l’avantage d’intégrer l’exposé des...
5,00 €
Couverture : La saisie attribution des créances OHADA
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l’affirmative, les obligations légales du tiers...
8,00 €
Couverture : Juridis N° : 58
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Avril-Mai-Juin 2004  
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 60
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Octobre - Novembre - Décembre 2004
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 59
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Juillet - Août - Septembre 2004
15,00 €
Le mineur et la loi pénale Camerounaise
Extrait : «La loi pénale s’impose à tous.» C’est par cette disposition frappante que commence le Code pénal camerounais qui, en son article 1er, pose le principe de l’égalité de tous devant la loi....
8,00 €
Couverture : Juridis N° : 53
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Janvier - Février - Mars 2003
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 54
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Avril-Mai-Juin 2003
15,00 €

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