Droit

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Couverture : Code de procédure pénale
L’ouvrage présente la version intégrale en français telle qu’issue de la loi numéro 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale du Cameroun. Il a l’avantage d’intégrer l’exposé des...
5,00 €
Couverture : La saisie attribution des créances OHADA
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l’affirmative, les obligations légales du tiers...
8,00 €
Couverture : Juridis N° : 58
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Avril-Mai-Juin 2004  
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 60
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Octobre - Novembre - Décembre 2004
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 59
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Juillet - Août - Septembre 2004
15,00 €
Le mineur et la loi pénale Camerounaise
Extrait : «La loi pénale s’impose à tous.» C’est par cette disposition frappante que commence le Code pénal camerounais qui, en son article 1er, pose le principe de l’égalité de tous devant la loi....
8,00 €
Couverture : Juridis N° : 53
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Janvier - Février - Mars 2003
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 54
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Avril-Mai-Juin 2003
15,00 €
Recueil de jurisprudence
Ce recueil présente l'intégralité de la jurisprudence (Arrêts - Ordonnances - Avis) rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en Afrique...
5,00 €
Couverture : Juridis N° : 55
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Juillet-Août-Septembre 2003
15,00 €
Couverture : Juridis N° : 57
  Trimestriel de droit et de sciences poliques fondé en 1989 présentant la législation, la jurisprudence et le droit comparé.   Janvier-Février-Mars 2004
15,00 €

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