Droit
Au-delà de l’espace géographique constitué de ses six États membres, la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale) est d’abord une communauté de droit. Celle-ci a pour...
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The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law. The OHADA Uniform Act relating to contracts of carriage of goods by road is envisioned to...
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The construction of a viable economic space depends on an effective and efficient transportation law. The OHADA Uniform Act relating to contracts of carriage of goods by road is envisioned to...
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La police judiciaire spéciale est l’activité de recherche et de constatation des infractions dévolue aux fonctionnaires de différentes administrations dans des domaines divers à forts relents...
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Le domaine national, considéré comme la propriété collective de la Nation et couvrant plus de 70% du territoire camerounais, connais une gestion controverse, du fait surtout du poids des coutumes.
Au...
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L’audience pénale est un vaste champ judiciaire qui s’étend de l’ouverture de procès à sa clôture en passant par sa composition, l’instruction des procès, les débats, le prononcé de la décision et...
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En rejoignant l’éternité, le Doyen Meloné abandonnait pour la première fois, mais aussi définitivement, les amphithéâtres dont il aura passé la vie à arpenter les couloirs au Cameroun, en Afrique et...
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Défini tantôt comme un Etat qui agit au moyen du droit (conception instrumentale), tantôt comme celui assujetti au droit (conception formelle), tantôt comme celui protecteur des droits et libertés...
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... est un ouvrage qui se nourrit de la fécondité de la théorie générale des contrats, pour proposer une analyse des contrats sous le double prisme des catégories civiles et des catégories...
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La Côte d’Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à...
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Le processus d’intégration bancaire a été entamé dans la zone CEMAC, il y a 25 ans, dans un contexte particulier marqué par de nombreuses défaillances d’établissements de crédit. Ce processus n’a pas...
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Le code du travail du 14 août 1992 abandonne un droit du travail très protecteur des salariés au profit d'un droit du travail qui allie la justice sociale et les impératifs économiques, c’est-à-dire...
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